Assurance Loyers impayés

Si vous êtes propriétaire bailleur, profiter sereinement de votre investissement locatif et garantir votre sécurité financière sont essentiels. Découvrez l’assurance Loyers impayés de la Matmut qui protège vos revenus locatifs.

L’assurance loyer impayé, qu’est-ce que c’est ?

Cette assurance, souvent appelée aussi GLI (garantie de loyers impayés) ou assurance GLI, est souscrite par un propriétaire bailleur d'une habitation pour se protéger du non-paiement du loyer et des charges par le locataire.

L’assurance loyers impayés Matmut couvre les locaux à bail locatif occupés par des locataires si le logement constitue leur résidence principale. Elle s’étend aussi aux garages privatifs, places de stationnement et autre locaux accessoires à la résidence principale qui fait l’objet du contrat.

À retenir : La garantie des loyers impayés ou GLI et l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), souvent confondues, sont pourtant deux assurances distinctes. L’assurance GLI vous protège en cas de défaillance de vos locataires tandis que l’assurance PNO vous indemnise en cas de sinistres garantis (dégât des eaux, incendie...) touchant le logement loué.
Ainsi, si vos locataires ont dû quitter le bien assuré à cause d’un sinistre garanti, votre perte de loyers sera indemnisée par l’assurance PNO.

Propriétaire bailleur : pourquoi souscrire une garantie loyers impayés (assurance GLI) ?

La vocation première d’une assurance loyers impayés est bien l’indemnisation des loyers et charges non perçus ou en retard. Elle évite aux propriétaires bailleurs d’éventuelles difficultés financières que ces ajournements pourraient entraîner.

Un investissement locatif est en effet souvent réalisé grâce à un crédit immobilier. En cas de défaillance du locataire (refus ou impossibilité de payer loyer/charges), le propriétaire bailleur peut se retrouver dans une situation délicate pour régler ses propres mensualités...

Mais la couverture de l’assurance loyers impayés ne s’arrête pas à cette seule éventualité. Elle vous accompagne aussi tout au long de votre investissement locatif !

Elle peut ainsi vous dédommager :

• En cas de détériorations immobilières d’un locataire sortant : cette garantie Dégradation locatives immobilières n’est d’ailleurs pas une option mais est incluse à l’assurance Loyers impayés Matmut ;
• Lors d’un départ prématuré de locataire : si vous avez opté pour la garantie optionnelle Vacance locative lors de la souscription.

De même, l’assurance loyers impayés Matmut vous couvre lorsque vous êtes contraint d’ envisager des procédures telles qu’une expulsion. Cette démarche coûteuse peut en effet être retardée, par exemple par la trêve hivernale qui interdit toute procédure durant cinq mois.

Lors de cette période de trêve où vous ne touchez aucun loyer, votre assurance peut vous épauler.

À lire aussi : Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Assurance loyer impayé : comment ça marche ?

L’assurance loyer impayé est-elle obligatoire ?

L’assurance loyers impayés a beau ne pas être obligatoire, de nombreux propriétaires bailleurs y souscrivent non sans raison. Car s’il reste conseillé de prévoir le versement d’un dépôt de garantie dans un contrat de location, la garantie loyers impayés constitue une alternative bien plus favorable que d’autres dispositifs de sécurisation comme la caution⁽¹⁾ ou encore la garantie Visale⁽²⁾.

Le montant des cotisations de l'assurance Loyers impayés Matmut est calculé non en fonction d’un barème fixe mais selon un pourcentage du montant annuel des loyers du locataire.

Important à retenir: votre cotisation d’assurance loyers impayés est déductible de vos revenus fonciers si vous avez choisi le régime réel d’imposition.

Qui peut bénéficier d’une assurance Loyers impayés ?

Une assurance loyers impayés peut être souscrite par une personne physique ou morale, propriétaire bailleur d’un bien locatif.

Le souscripteur peut aussi être une personne usufruitière qui perçoit les revenus d’un bien dont elle n’est pas propriétaire.

Bon à savoir : L’assurance Loyers impayés n’est pas compatible avec la caution solidaire, sauf pour les locataires étudiants ou apprentis.

Assurance GLI : quelles conditions pour le locataire ?

En tant que propriétaire bailleur, veillez à fournir ou récupérer auprès de votre locataire :

• Un bail conforme aux règlementations légales et comportant des clauses adaptées telle la clause résolutoire (clause permettant d’engager des poursuites et d’obtenir l’expulsion du locataire en cas d’impayés) ;
• Un ensemble de documents (fiches de paies...) vous assurant de la solvabilité du locataire ;
• Un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire.

Ces pièces sont importantes pour la mise en œuvre de votre assurance. La Matmut ne vérifiera, par exemple, le profil de votre locataire que s’il est nécessaire d’appliquer la garantie loyers impayés.

À lire aussi : Comment rédiger et signer un bail de location à distance

La garantie loyers impayés

Avec la garantie Loyers impayés, la Matmut vous dédommage du montant des loyers (et des charges lui incombant) impayés par votre locataire et ce jusqu’à la récupération des locaux loués.

Dans le cadre de cette garantie loyers impayés, la Matmut vous dédommage :

• Sans limites de temps si le loyer est inférieur à 2 000 €/mois charges comprises ;
• Jusqu’à 24 mois lorsque le loyer mensuel est supérieur à 2 000 € charges comprises.

Notez qu’une franchise (un mois de loyer hors charges) sera appliquée.

La garantie dégradations locatives immobilières

Avec cette garantie intégrée à l’assurance Loyers impayés, la Matmut prend en charge le coût des réparations liées à des dégradations, destructions, altérations ou disparitions survenues dans le bien loué.

Ainsi, en cas de parquet détérioré, de peintures de murs abîmées ou encore de papier peint arraché, vous êtes indemnisés avec une franchise de 400 € et selon un plafond d’indemnisation défini au contrat.

La Matmut prendra aussi en charge les éventuels dommages causés lors d’une procédure d’expulsion.

La garantie recours suite à loyers impayés et/ou dégradations locatives

Cette garantie est également incluse à l’assurance loyers impayés. Grâce à elle, vous êtes accompagné dans la recherche d’une solution amiable avec votre locataire.

En cas d’échec de cette conciliation, la Matmut prendra en charge certains frais de procédure nécessaires à la défense de vos intérêts et de vos droits. Par exemple : frais de recouvrement des loyers impayés, frais d’expulsion du locataire défaillant…

L’option vacance locative

Cette garantie optionnelle Vacance locative vous permet de sécuriser aussi vos revenus locatifs après la sortie des lieux d’un ex-locataire. Elle vous donne donc le temps de trouver votre futur locataire une fois passée la franchise de 3 mois.

L’option vacances locative vous indemnise ainsi jusqu’à l’entrée du nouveau locataire dans vos locaux. La période maximale de vacance locative garantie est de trois mois.

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Comment souscrire une assurance loyer impayé ?

Avant la souscription d’une assurance loyers impayés, assurez-vous de vérifier la solvabilité de votre futur locataire.

Par exemple :

• Votre locataire doit avoir des revenus égaux au moins à 3 fois le montant du loyer ;
• Votre locataire peut justifier d’une situation stable : CDI, CDD dont l’issue est à plus de 8 mois ou encore deux ans ou plus d’activité ininterrompue s’il est indépendant…

Pour ces vérifications, vous pouvez demander à votre futur locataire tout document prouvant son identité (carte identité…), ses derniers bulletins de salaire et derniers avis d’imposition. Charge à vous de contrôler ces documents puis de les conserver.

Notez que l’assurance Loyers impayés Matmut peut aussi être souscrire après l’entrée du nouveau locataire dans les lieux.

Comment bénéficier de l’assurance loyer impayé ?

Réagissez sans attendre en cas d’incident dans le versement des loyers en prenant contact avec vos locataires. Vous vérifierez ainsi s’il s’agit d’une simple étourderie ou d’un retard qui peut être réglé à l’amiable.

Si tel n’est pas le cas, déclarez le sinistre depuis votre espace personnel ou votre application mobile Ma Matmut pour déclencher la garantie Loyers impayés de votre contrat d’assurance.

Découvrez les services complémentaires Matmut

La Matmut vous propose de nombreux services complémentaires à même de vous accompagner au quotidien. Par exemple :

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