Menu
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Accident sur un parking, en stationnement : qui est responsable ?

Accident sur un parking, en stationnement : qui est responsable ?

Publié en novembre 2018

Dans le cas d’un accident sur un parking ou en stationnement, il est nécessaire de remplir un constat. Quel conducteur est considéré comme responsable ? Quelle prise en charge est prévue par l’assurance ? Que faire en cas de délit de fuite ? Le point sur les différents cas de figure.

Accident sur un parking : public ou privé ?

S’ils se produisent généralement à faible allure, les accidents sur un parking peuvent tout de même provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Dans tous les cas, il est indispensable de remplir un constat amiable. Selon la nature du parking, public ou privé, la responsabilité des conducteurs diffère.

Sur un parking public

Dans l’enceinte d’un parking public (devant un supermarché par exemple), les règles du Code de la route s’appliquent comme dans tout autre espace ouvert à la circulation. Le respect des priorités à droite et l’usage des clignotants sont donc obligatoires. En cas de collision avec un autre véhicule, dressez un constat en précisant les circonstances exactes de l’accident, les dégâts provoqués, et si l’un des véhicules était à l’arrêt au moment des faits. Vous disposez ensuite de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance.

Malgré une idée reçue très répandue, les torts ne sont pas systématiquement partagés en cas d’accident survenant dans un parking public.

  • Votre responsabilité est engagée à 100 % si vous avez un accident avec une voiture en stationnement régulier, qui ne gêne pas la circulation des autres véhicules (si vous percutez une voiture garée en reculant, par exemple).
  • Si vous heurtez une voiture en stationnement irrégulier, la responsabilité peut être partagée entre les deux conducteurs.
  • Si vous freinez en vue de vous garer, que le véhicule derrière vous ne freine pas et vous percute : il est en principe considéré comme responsable à 100 %, car il doit être maître de son véhicule.
  • Si vous ouvrez la portière de votre véhicule à l’arrêt et qu’un véhicule la heurte, vous êtes considéré comme responsable à 100 % car votre comportement gêne la circulation normale des autres usagers.

Sur un parking privé

Dans l’enceinte d’un parking privé (le parking de votre entreprise, ou d’une copropriété par exemple), c’est le règlement intérieur de l’espace en question qui prévaut. Si le règlement intérieur préconise l’application du Code de la route, les règles qui s’appliquent sont les mêmes que sur les espaces publics de circulation (priorité à droite, usage des clignotants...). Si le règlement fixe des règles particulières, chaque usager est tenu de les respecter : dans le cas contraire et en cas d’accident, sa responsabilité est engagée à 100 %. En cas de collision, les automobilistes doivent rédiger un constat, précisant le caractère privé du parking et les règles qui s’appliquent.

Enfin, sachez que quelles que soient les circonstances de l’accident, s’il a lieu lors de la sortie d’un parking privé, le véhicule sortant est considéré en tort à 100 %. Selon l’article R415-P du Code de la route, un véhicule provenant d’une voie privée pour accéder à la voie publique n’est pas prioritaire par rapport à la circulation.

Accident sur un parking ou en stationnement et délit de fuite

Il peut arriver qu’un conducteur peu scrupuleux percute votre voiture en stationnement et parte sans laisser ses coordonnées. Dans ce cas, vous devez prévenir votre assureur pour être indemnisé, à condition d’avoir souscrit un contrat tous risques. Dans le cas contraire, les dommages ne sont pas pris en charge.

Si un véhicule vous a percuté sur un parking alors que vous étiez au volant et qu’il ne s’est pas arrêté, il s’agit d’un délit de fuite. Notez ou mémorisez son immatriculation, la couleur et le modèle du véhicule. Prenez des photos des dommages sur votre voiture, et relevez les coordonnées des éventuels témoins. Portez plainte auprès des forces de l’ordre et remplissez un constat amiable en précisant le délit de fuite, ainsi que les caractéristiques du véhicule en cause.

Retour à la liste des articles

La Matmut vous accompagne

La Matmut vous accompagne et vous propose différentes solutions d’assurance auto. Au tiers, adaptée à la circulation en ville, tous risques : choisissez l’offre qui répond à vos besoins et obtenez gratuitement votre devis en ligne.

Devis en ligne

Remplir constat amiable

À lire aussi :

Comment remplir un constat amiable d'accident automobile ?

En cas d’accident de la route ou d’accrochage, la première chose à faire est de se mettre en sécurité et d’appeler les secours s’il y a des blessés (même légers). L’étape suivante consiste à remplir le constat amiable d’accident automobile, qui devra être envoyé aux assurances dans les meilleurs délais.
Pourquoi et comment remplir le document ? Quels sont les conseils et astuces à retenir ? Les principales informations à connaître.