Accident sur un parking : qui est responsable ?

En roulant à faible allure dans un parking ou même en stationnement, le conducteur peut commettre une faute d’inattention susceptible d’engager sa responsabilité. En réalité, celle-ci diffère selon la nature du parking et des circonstances de l’accident. Explications.

Accident sur un parking : public ou privé ?

La circulation sur un parking est régie par le Code de la route comme sur toute infrastructure routière. Mais il peut exister une exception si le parking est privé. Cette dérogation peut être importante en cas d’accident sur un parking.

Sur un parking public

Le parking public concerne toutes les aires de stationnement ouvertes au public. Il s’agit par exemple des parkings souterrains en centre-ville, des centres commerciaux, des hôpitaux… Le Code de la route y est appliqué : il faut suivre la signalisation au sol, respecter la priorité à droite et les panneaux d’indication…

Sur un parking privé

Le parking privé concerne le plus fréquemment les entreprises et les copropriétés : c’est normalement un espace réservé à une population définie. Dans l’enceinte d’un parking privé, c’est le règlement intérieur qui prévaut. Voilà pourquoi il est recommandé de prendre connaissance du règlement intérieur pour savoir si des dispositions particulières modifient ou non les règles de circulation.

À retenir : À la sortie d’un parking, vous n’avez jamais la priorité. Selon l’article R 415-9 du Code de la route, un véhicule sortant d’une voie privée pour accéder à la voie publique n’est pas prioritaire par rapport à la circulation.

Accident sur un parking : qui est responsable ?

Selon les circonstances, votre responsabilité peut être engagée lors d’un accident sur un parking que vous rouliez, soyez à l’arrêt ou même en stationnement.

Les responsabilités de l’accident sur un parking sont déterminées en tenant compte des circonstances dans leur ensemble comme l’indiquent les exemples ci-dessous. Selon que vous êtes totalement, en partie ou pas du tout responsable de l’accrochage, votre bonus ou malus d’assurance auto sera, ou non, impacté.

Dans tous les cas, en cas d’accident sur un parking, établissez un constat amiable et déclarez le sinistre à votre assurance.

Votre voiture roule: quelle responsabilité ?

Votre voiture roule : un accident survient sur un parking, qui est responsable ? Plusieurs cas de figure sont possibles :

• Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking : si le véhicule qui suit le vôtre vous percute, c’est son conducteur qui est entièrement responsable ;
• Vous percutez une voiture en reculant dans un parking :dans ce cas, votre responsabilité est pleine et entière ;
• Vous reculez dans un parking en même temps qu’un autre automobiliste et l’accrochage entre les véhicules survient par l’arrière : les torts sont partagés entre vous et l’automobiliste adverse.

Votre voiture est à l’arrêt : quelle responsabilité ?

Tout conducteur doit être maître de son véhicule : c’est un principe immuable. Voilà pourquoi le conducteur de la voiture en mouvement est présumé responsable à 100 % du préjudice. Mais quelques situations peuvent modifier la donne en cas d’accident sur un parking :

• Votre stationnement n’est pas régulier : si vous n’êtes pas garé sur une place de parking prévue à cet effet, la responsabilité de l’accrochage entre un véhicule tiers et le vôtre est partagée ;
• Votre portière restée ouverte est endommagée par un véhicule tiers en mouvement : dans la mesure où votre portière gêne la circulation, votre responsabilité est engagée à 100 %.

Accident entre deux véhicules roulant : quelle responsabilité ?

Lorsque qu’un accident sur un parking survient entre deux véhicules en mouvement, l’établissement des responsabilités diffère selon la situation :

• Vous heurtez le véhicule qui vous précède : votre responsabilité est engagée à 100 % ;
• Vous refusez la priorité à un véhicule venant d’une allée de droite et circulant dans le bon sens : là encore votre responsabilité est pleinement engagée ;
• Vous êtes percuté par une voiture quittant son stationnement : c’est l’automobiliste tiers qui est pleinement responsable ;
• Vous êtes heurté par une voiture qui recule : ici aussi, la responsabilité de l’automobiliste adverse est pleinement engagée.

Accident sur un parking ou en stationnement et délit de fuite

Si une voiture vous percute dans un parking et qu’elle ne s’arrête pas, il s’agit d’un délit de fuite.

Il convient alors, dans la mesure du possible, de procéder comme suit et ce, même pour un accrochage mineur :

• Notez l’immatriculation du véhicule fuyard, sa couleur et, si possible, son modèle ;
• Photographiez les dommages occasionnés à votre voiture ;
• Relevez les coordonnées des éventuels témoins ;
• Remplissez un constat en précisant le délit de fuite, ainsi que les caractéristiques du véhicule en cause ;
• Portez plainte contre X auprès des forces de l’ordre ;
• Déclarez le sinistre à votre assureur.

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