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Comment être assuré pour une conduite accompagnée ou supervisée ?

Informations

La formation en conduite accompagnée ou en conduite supervisée permet de faire l’apprentissage de la conduite automobile en situations réelles, en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie B. Comme elle se déroule sur une voiture personnelle, l’accord de son assureur pour que l’apprenti conducteur soit couvert en cas d’accident lors de sa conduite est indispensable. Mais comment être assuré dans le cadre de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée ? 

Demander une extension de garantie

Débuter en conduite accompagnée ou supervisée nécessite d’assurer en conséquence la voiture sur laquelle l’apprenant va s’exercer. Il s’agit alors de vérifier si l’assurance auto souscrite demeure acquise au cours de l’apprentissage. Si ce n’est pas le cas, il faut faire les démarches auprès de son assurance pour obtenir une extension de garantie du contrat d’assurance afin de maintenir les garanties souscrites lors de la conduite du véhicule par l’apprenti. Une demande doit lui être envoyée par lettre recommandée avec, de préférence, accusé de réception. Une fois que l’assurance reçoit la demande, elle étudie le dossier de l’assuré pour accepter ou non l’extension et dispose d’un délai de 10 jours pour la refuser. Lorsque :

  • la demande est acceptée. L’assurance modifie alors le contrat via l’élaboration d’un avenant qu’elle fait parvenir à l’assuré. L’avenant doit mentionner l’identité de l’apprenti.
  • la demande est refusée. Il est possible de faire appel au médiateur des assurances si le motif du refus avancé semble injustifié. Autre solution : souscrire un contrat chez un autre assureur si une résiliation à l’amiable est possible ou si le contrat a été souscrit depuis plus d’un an.
     

Il est conseillé de commencer les démarches pour obtenir son extension de garantie dès l’inscription à l’auto-école.

Quels sont les motifs possibles de refus pour l’extension de garantie ?

L’assurance se garde un droit de regard et étudie à la fois l’historique du dossier de l’assuré (antécédents du ou des accompagnateur(s) mais également le profil de l’apprenti conducteur pour accepter ou non l’extension de garantie. Elle est libre de le refuser en précisant ou non pourquoi. Les raisons pour lesquelles elle peut refuser l’extension de garantie d’un contrat d’assurance pour une conduite accompagnée ou supervisée sont :

  • un accompagnateur ne remplit pas les conditions légales requises et/ou a commis et a été condamné pour certains délits routiers (par exemple homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, délit de fuite…)
  • la conduite de l’apprenti-conducteur, s’il assure déjà un « 2 roues » motorisé par exemple, est estimée trop dangereuse
  • la puissance du véhicule assuré n’est pas adaptée à un conducteur inexpérimenté

Rappel : les différences entre conduite accompagnée et supervisée

Commencer une conduite accompagnée ou supervisée n’est possible que quand l’apprenti a :

  • obtenu son code de la route ;
  • suivi une formation d’au moins 20 heures de cours de conduite avec un moniteur.
     

Être assuré en conduite accompagnée ou supervisée est également obligatoire : il est donc important d’avoir l’accord préalable de son assureur avant de réaliser un premier trajet.

La conduite accompagnée permet aux jeunes, dès 15 ans, d’apprendre à conduire pour passer le permis dès 17 ans et demi. Il doit cependant avoir effectué au moins 3 000 km sur une durée minimale de 1 an et, en cas de réussite au permis, attendre ses 18 ans révolus pour pouvoir conduire seul. L’obtention du permis à la suite d’une conduite accompagnée réduit la période de permis probatoire de 3 à 2 ans. 

La conduite supervisée est quant à elle réservée aux personnes ayant plus de 18 ans et ne permet pas de bénéficier d’une réduction de la période de permis probatoire. Les personnes ayant échoué à l’épreuve pratique et souhaitant renforcer leur expérience de conduite avant de se représenter à l’examen peuvent également profiter d’une formation en conduite supervisée.

Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par l’apprenti conducteur comme par l’accompagnateur présent à bord du véhicule. En cas d’infraction, l’apprenti peut être poursuivi et condamné à une amende. Selon la gravité, il est également possible que le Préfet retire le livret d’apprentissage et interdise donc la conduite accompagnée.

Le saviez-vous ?
L’accompagnateur peut subir les mêmes contrôles qu’un conducteur : alcoolémie, stupéfiants… Il sera sanctionné en cas d’infraction.

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