Nouveau Contrôle technique
Pourquoi, quand, pour qui ?

Depuis le 20 mai 2018, un nouveau contrôle technique est appliqué à tous les véhicules particuliers en France⁽¹⁾. Son objectif est de renforcer la sécurité sur les routes, mais aussi d’harmoniser les points de contrôle. Quelles sont les nouveautés de ce contrôle technique ?

Information importante période Covid-19 !  Ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique durant la crise sanitaire :

Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été allongés compte tenu de la crise sanitaire actuelle. Pour un véhicule léger, les délais de contrôle qui n’ont pas expiré avant le 12 mars sont prolongés exceptionnellement jusqu’au 10 août 2020. Cela s’applique également dans le cadre d’une contre-visite. Ce report ne s’applique uniquement aux véhicules qui devaient passer leur contrôle technique pendant la période de confinement. Le cas échéant, si la date de validité prenait fin avant la date du 12 mars, alors vous serez en infraction.

Modification du contrôle technique en 2018 : pourquoi ?

Plus exigeant, plus précis : le nouveau contrôle technique 2018 vise à renforcer la sécurité sur les routes, en approfondissant les contrôles sur le plan de la sécurité et de la pollution émise. L’autre objectif de cette évolution est d’harmoniser le contrôle technique avec les contrôles effectués dans le reste de l’Europe, afin d’homogénéiser la réglementation dans l'Union Européenne. L’objectif est de réduire de moitié le nombre de victimes sur les routes en 2020, par rapport aux chiffres enregistrés en 2010.

Nouveau contrôle technique : conditions du contrôle

Le nouveau contrôle technique s’applique à tout véhicule particulier de plus de 4 ans, dans les 6 mois qui précèdent la date anniversaire de sa première mise en circulation. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1^er janvier 2015, le premier contrôle technique devra être programmé entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2018. Après ce premier passage, les contrôles doivent être effectués tous les 2 ans à partir du contrôle précédent.

Le propriétaire du véhicule peut effectuer le contrôle dans le centre agréé de son choix, partout en France, sur présentation de la carte grise originale. Il est responsable de la maintenance de son véhicule : le contrôle se fait à son initiative, aucune convocation ou rappel ne lui est envoyé.  Si le coût du contrôle, à la charge du propriétaire, varie d’un centre à l’autre, les points de vérification et la rigueur des tests effectués sont les mêmes partout.

En cas de défaut de contrôle technique, l’automobiliste s’expose à une amende de 750 € ; dans les faits, une amende forfaitaire de 135 € est généralement appliquée. En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, la carte grise est retenue par les forces de l’ordre : une fiche de circulation, valable 7 jours, est remise à l’automobiliste qui dispose de 7 jours pour faire son contrôle technique. Il peut alors récupérer sa carte grise au commissariat ou à la gendarmerie, sur présentation du procès-verbal stipulant que le contrôle technique est valide.

Les nouveautés du contrôle technique

Jusqu’au 19 mai, le contrôle technique comprenait 124 points de contrôle portant sur les 10 fonctions principales du véhicule et mettait en avant 453 défaillances. En cas de défaillance, le propriétaire disposait de 2 mois pour effectuer les réparations nécessaires et présenter son véhicule en contre-visite. 

Le nouveau contrôle technique en vigueur depuis le 20 mai 2018 inclut désormais 133 points de vérification sur 9 fonctions principales et 610 défaillances, classées selon trois niveaux de dangerosité :

• mineure : le véhicule doit être réparé sans nécessité de contre-visite ;
• majeure : le véhicule doit être réparé et soumis à une contre-visite dans les 2 mois qui suivent le 1er contrôle ;
• critique : le véhicule représente un danger immédiat et sérieux pour les usagers ou pour l’environnement, et doit être réparé le jour du contrôle. Il doit également faire l’objet d’une contre-visite, dans un délai de deux mois.
  La défaillance critique est l’une des principales nouveautés de ce contrôle technique remanié. Elle inclut plusieurs défauts du véhicule, comme le non-fonctionnement des feux stop, des pneumatiques ou des plaquettes de frein excessivement usées, l’absence de rétroviseurs, une fuite importante de liquide de refroidissement ou d’huile, une carrosserie présentant une corrosion excessive ou une déformation importante au niveau du châssis, une fissure ou un impact sur le pare-brise empêchant une visibilité optimale...

Après le contrôle, un procès-verbal est remis au propriétaire et mentionne la nature du contrôle (périodique ou contre-visite), la date à laquelle il a été effectué, le résultat (favorable, défavorable pour défaillance majeure ou critique) et la durée de validité du contrôle. Comme auparavant, un timbre est collé sur la carte grise du véhicule mentionnant le résultat du contrôle et sa période de validité.

Depuis le 1er juillet 2019, certaines modalités du contrôle techniques ont évolué. Il s’agit seulement de contrôler davantage les émissions de polluants atmosphériques s’échappant des véhicules, notamment les diesel. Rassurez-vous, le nombre de points de contrôle n’a pas augmenté. Depuis cette date, ce sont surtout les véhicules qui ont tendance à polluer qui sont ciblés.

Pour préparer au mieux votre véhicule au contrôle technique et éviter une défaillance critique, il est nécessaire de procéder à un entretien régulier et d’effectuer les réparations nécessaires dès qu’un problème survient.

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