Éthylotest ou EAD : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?

L’éthylotest antidémarrage, aussi appelé EAD, est un équipement différent des éthylotests classiques. À quoi servent-ils ? Comment fonctionnent-ils ? À qui sont-ils destinés ? Zoom sur les informations à retenir concernant l’éthylotest antidémarrage.

Qu’est-ce que l’éthylotest antidémarrage ?

L’éthylotest antidémarrage est un dispositif permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Il a la particularité, par rapport à un éthylotest classique, d’être associé au système de démarrage d’un véhicule. Si le taux d’alcool enregistré est supérieur à la limite autorisée par la loi, le véhicule ne démarrera pas.

Pour rappel, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à :  

• à 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, pour les permis classiques
• à 0,2 g/l, soit 0,1 mg par litre d’air expiré, pour les permis probatoires

Le décret du 18 mai 2020 abroge l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule, la faisabilité et l’efficacité de cette obligation n’étant pas avérées suivant le CISR. La mesure datait de 2012 et visait à développer l'autocontrôle chez les conducteurs.

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Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?

L’éthylotest antidémarrage s’utilise en deux étapes :

1. Le conducteur doit souffler une première fois dans l’éthylotest avant le démarrage. Si le taux d’alcool est inférieur à la limite autorisée, le véhicule démarre.
   
   
2. Dans un délai de 5 à 30 minutes, l’éthylotest antidémarrage envoie un signal. Le conducteur devra à nouveau souffler dans l’éthylotest. Cette seconde demande de test aléatoire vise à s’assurer que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante. Cela peut aussi servir à vérifier que le conducteur n’a pas fait souffler une autre personne lors du premier test. Si le taux limite d’alcoolémie n’est pas respecté, le véhicule ne démarrera pas.

À quoi sert l’EAD ?

L’éthylotest antidémarrage a été mis en place afin de favoriser les comportements responsables chez les automobilistes. La conduite en état d’ivresse est en effet très dangereuse et peut mettre en danger le conducteur, ses éventuels passagers et les autres usagers de la route.

À titre indicatif, les décès liés à l’alcool représentent environ 1/3 des accidents mortels. En 2016, les conducteurs alcoolisés ont tué 1 009^* personnes et ont conduit à l’hôpital pas loin de 3 500 blessés.

Quand doit-on installer un EAD ?

L’installation d’un éthylotest antidémarrage est susceptible d’être imposée aux conducteurs par décision judiciaire ou par décision du préfet.

Depuis mars 2019, le gouvernement a décidé de généraliser à l'ensemble du territoire la mesure, déjà expérimentée dans 7 départements, qui consiste à permettre au préfet d'imposer aux personnes interceptées avec une alcoolémie comprise entre 0,8 et à 1,8 g/l d'installer un éthylotest anti-démarrage dans leur véhicule au lieu de suspendre leur permis de conduire.

Infraction routière liée à l’alcool

Un préfet peut obliger à un conducteur à utiliser un véhicule équipé d’un éthylotest anti démarrage en cas de : 

• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifest
• Refus de se soumettre à une vérification de l'état d'alcoolémie

Le non-respect de la décision du préfet expose le conducteur contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Pour ce qui est de la durée : 

Lorsque la décision est prise par le préfet, l’article R. 224-6, I prévoyait un délai qui ne pouvait excéder 6 mois. Depuis le 18 mai 2020, cette durée maximale a été allongée à 1 an. La peine complémentaire est une mesure prise par le juge.

Délit en état alcoolique ou état d’ivresse manifeste

Un juge peut exiger la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD en cas de :

• délit de conduite en état d’ivresse manifeste
• délit de conduite en état alcoolique
• homicide ou blessures involontaires occasionnées par une conduite en état alcoolique

Le non-respect de la décision du juge expose les contrevenants à :

• une peine de 2 ans de prison
• 4 500 € d’amende
• une annulation du permis pendant 3 ans maximum et/ou une interdiction de conduire pendant 5 ans
• une peine les obligeant à réaliser des travaux d’intérêt généraux
• une confiscation du véhicule dans les cas de récidive

La durée d’application de la sanction du juge dépend des cas de figure.

Dépendance à l'alcool

Les candidats au permis de conduire, les titulaires du permis, ayant des pratiques abusives liées à l’alcool peuvent se voir prescrire la conduite d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage par le préfet. Cette décision intervient généralement sur proposition d’une commission médicale.

Le permis avec obligation de conduire avec un véhicule équipé d’un EAD est valable 1 an depuis le 18 mai 2020. À la fin de la période prévue, le conducteur doit se faire évaluer à nouveau par une commission médicale.

Depuis le 18 mai 2020, renforcement de l'obligation de la mise à disposition d'éthylotests dans les établissements de nuit

L'absence d'éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d'éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).

Comment installer un éthylotest antidémarrage ?

Dans la mesure où il s’agit de dispositifs homologués, les éthylotests antidémarrage doivent être installés par un installateur agréé par la préfecture.

Cette installation est payante et entièrement à la charge du conducteur.  Selon ses préférences et la durée de sa sanction, le conducteur peut louer ou acheter l’éthylotest.

Qu'en est-il de l'entretien de l'EAD ?

Un éthylotest antidémarrage doit être contrôlé chaque année. Cette opération doit être réalisée dans un établissement agréé. Un justificatif sera demandé par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

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