Publié en juin 2018 - Mise à jour janvier 2024 Après un sinistre automobile, une franchise s’applique généralement. Cette somme, légale ou contractuelle, reste après sinistre à la charge de l'assuré en tenant compte d’un éventuel plafond. Montant, conditions et garanties concernées par la franchise d’assurance auto : la Matmut vous dit tout. Qu’est-ce que la franchise d’assurance auto ? La franchise d’assurance auto est la somme restant à la charge de l’assuré après l'indemnisation de son sinistre. Si un tiers est responsable du sinistre, elle peut parfois être récupérée. La franchise auto peut prendre une forme variable : Une somme fixe en euros ; Un pourcentage du montant de l’indemnisation versée par l’assureur, par exemple 10 % des dommages ; D’une combinaison entre montant fixe et pourcentage. Par exemple, 15 % de l’indemnité, sans dépasser un plafond de 300 euros. Le montant des franchises auto Matmut diffère selon : Le type de véhicule assuré ; Le type de sinistre ; La désignation ou non d'un conducteur novice(1) au contrat. En fonction de votre part de responsabilité dans le sinistre, vous pouvez récupérer tout ou partie de la franchise, à condition de pouvoir exercer un recours contre le responsable du sinistre et/ou son assureur. Si vous faites réparer votre véhicule en dehors du réseau de garagistes agréés Matmut, la franchise restera systématiquement à votre charge, sauf recours contre un tiers responsable. Le + Matmut : Grâce la garantie optionnelle Rachat de franchise(s) "réparations garages agréés", vous profitez d'une prise en charge des frais de réparation lorsque vous choisissez un garage agréé Matmut.Aucune franchise ne sera déduite de l'indemnisation des dommages pris en charge (garanties dommages au véhicule et aux bien transportés). Cette garantie élève donc votre indemnisation en cas de sinistre : grâce à elle, les dommages subis par le véhicule assuré pourront être indemnisés dès le 1er euro. À lire aussi : Accident sur un parking : qui est responsable ? Quels sont les différents types de franchise d’assurance auto ? Les franchises peuvent prendre des formes variées. La franchise absolue La franchise d’assurance auto dite absolue ou fixe est la plus courante. Il s’agit d’une somme forfaitaire à payer ou d’un pourcentage qui sera systématiquement déduit de l’indemnisation, en tenant compte d’un éventuel plafond. Lorsque le montant des dégâts est inférieur à celui de la franchise, il n’y a pas de remboursement par l’assurance. Pour mieux comprendre, 2 exemples concrets : Exemple n°1• Ma franchise auto est de 200 euros.• La réparation de mes dommages est évaluée à 2 000 euros.• L’assurance me verse 1 800 euros (2000 – 200).Exemple n°2 :• Ma franchise auto est de 200 euros.• La réparation de mes dommages s’élève à 150 euros.• Je ne suis pas indemnisé. La franchise relative La franchise d’assurance auto dite relative ou simple est plus rare. Lorsqu’elle est prévue au contrat, la compagnie d’assurance : Ne couvre pas les dommages si leur montant est inférieur à la franchise, qui prend la forme d’une somme fixe ; Indemnise intégralement les dommages, sans appliquer de déduction, dès que le montant est supérieur à celui de la franchise. Deux hypothèses pour saisir le mécanisme de la franchise relative : Exemple n°1• Ma franchise auto est de 300 euros.• La réparation de mes dommages est évaluée à 400 euros.• L’assurance me verse 400 euros.Exemple n°2• Ma franchise auto est de 300 euros.• La réparation de mes dommages s’élève à 280 euros.• L’assurance n’a aucune indemnisation à me verser. La franchise auto pour catastrophe naturelle Lorsque le sinistre est dû à une catastrophe naturelle (inondation, séisme…), le montant de la franchise auto est imposé par la loi, quel que soit l’assureur. En effet, l’État encadre l’indemnisation des catastrophes naturelles et contraint légalement les assurances auto à intégrer cette garantie dans leur contrat. Cette dernière est incluse dès qu’une garantie dommage au bien est souscrite. En 2023, le montant de la franchise d’assurance auto pour catastrophe naturelle (inondation, éboulement, glissement de terrain…) est fixé à 380 euros. À retenir : La garantie catastrophes naturelles est comprise dans les contrats d’assurance auto Matmut :Tiers-Vol-incendie, Tous Risques et Tous Risques plus. Elle n’est par contre pas prévue dans la formule Tiers, sauf si vous souscrivez à l’option bris de pare-brise. Les autres types de franchise auto D’autres types de franchise auto peuvent s’appliquer lors d’un sinistre, comme : La franchise jeune conducteur : l’assuré a prêté le volant à un conducteur novice(1) non désigné au contrat ; La franchise pour conducteur non désigné au contrat : l’assuré a prêté son véhicule à un conducteur ne figurant pas dans le contrat d’assurance voiture. Notez que cette franchise n'est pas appliquée par la Matmut pour une conduite occasionnelle, sauf conducteur novice(1). La Matmut s’engage : Les contrats d’assurance auto Matmut incluent systématiquement une assistance en cas d’accident, sans franchise kilométrique. En souscrivant à la garantie « assistance panne 0 km » de la Matmut, vous êtes aussi dépanné partout, même lorsque la panne survient en bas de chez vous. À quoi sert la franchise d’assurance ? La franchise auto a différents objectifs. Elle incite les conducteurs à rouler prudemment, car ils devront participer aux frais de réparation s’ils sont responsables de dommages causés au véhicule. La franchise permet également de baisser le prix de l'assurance. Les petits dommages dont le coût peut être supporté par les assurés, ne sont pas pris en charge par l’assureur. De ce fait, ils ne se répercutent pas sur le montant de la cotisation. Avant de souscrire votre assurance auto, lisez attentivement les conditions de franchise qui sont proposées dans les contrats qui vous intéressent. Mais surtout, réfléchissez à la meilleure solution pour vous, en fonction de votre budget, afin de trouver le bon équilibre entre montant de la franchise et prime d’assurance. En principe, plus la franchise est importante, moins la cotisation d’assurance est élevée. Si vous ne souhaitez pas assumer financièrement la franchise auto en cas de sinistre, la Matmut vous propose l’option Rachat de franchise(s) "réparations garages agréés" (voir plus haut). Bon à savoir : Vous avez une question sur nos contrats d’assurance auto ? Contactez nos conseillers pour obtenir des informations personnalisées. Quel sera le montant de ma franchise auto en cas d’accident ? Dans quels cas doit-on payer la franchise ? Le conducteur doit payer une franchise auto dès lors qu’il y a sinistre (accident, vol, bris de glaces, tempête…). Dans les cas d’accidents responsables : le conducteur devra toujours s’acquitter de la franchise, y compris en cas de responsabilité partagée. Lorsque surviennent des accidents non-responsables : la franchise est remboursée si un recours est possible, par exemple auprès de l’assurance du tiers responsable du sinistre.Si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré, la victime doit par contre payer la franchise. Si elle n’en a pas les moyens et si elle a subi des dommages corporels, même minimes, elle peut, dans ces 2 cas, faire un recours au Fonds de Garantie des victimes. Pour établir les responsabilités lors d’accidents, les assureurs utilisent le plus souvent le constat amiable, mais d’autres moyens sont admis comme les déclarations unilatérales, les témoignages… En complément, une expertise auto est généralement demandée. Quel que soit l’assureur, les garanties auto soumises à une franchise sont en général : Le bris de glace ; Le vol L’incendie ; Le vandalisme ; Les accidents ; Les pannes mécaniques ; Les effets personnels… Comment sont fixés les montants des franchises d’assurance ? La somme qui reste à payer est déterminée par la nature du sinistre, autrement dit les types de dommages. Ainsi, le montant de la franchise auto ne sera pas le même pour un bris de glace ou un incendie de voiture. À la Matmut, depuis janvier 2023, vous pouvez bénéficier d’une absence de franchise en cas de bris de glace. La franchise ne vous est en effet pas appliquée si les réparations du véhicule sont effectuées dans l’un de nos garages partenaires.En dehors du réseau de garages agréés Matmut, la franchise bris de glace appliquée s’élève à 15% du montant des dommages. Le montant des franchises auto peut varier de façon importante selon l’assureur et le contrat souscrit. C’est donc un critère à surveiller au moment de comparer différents contrats d’assurance auto. Bon à savoir : Les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance auto précisent toutes les franchises auxquelles vous êtes soumis et leur mode de calcul en fonction du sinistre. La Matmut vous accompagne Être bien protégé en cas de dommages matériels ou corporels est essentiel. Choisissez une formule d’assurance auto Matmut adaptée à votre profil, personnalisez vos garanties, et souscrivez facilement votre contrat en ligne. Devis en ligne Pour aller plus loin Assurance tiers et tous risques : quelles différences ? Fonctionnement du bonus-malus, calcul et impact sur le tarif de l'assurance auto Comment remplir un constat amiable après un accident auto ? Comment bien choisir son assurance auto en 10 critères Mouse jacking : tout sur le vol de voiture 2.0 Retrouvez tous nos articles conseils (1) La Matmut considère comme conducteur novice toute personne ayant obtenu son permis depuis moins de 3 ans, ou depuis 3 ans et plus, mais qui ne peut justifier de 3 années d’assurance. La franchise appliquée est relative au mode d’obtention du permis : filière classique ou conduite accompagnée (réduction de la franchise).
