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Qu'est-ce que l'homologation d'un véhicule, quand et comment l'obtenir ?

Publié en novembre 2018

L’homologation d’un véhicule est indispensable avant toute mise en circulation. De quoi s’agit-il exactement ? Comment demander l’homologation d’un véhicule ? Vers qui se tourner ? Quand faut-il le faire ? Les principales informations à connaître.

Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule ?

L’homologation d’un véhicule est l’acte administratif qui atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation nationale ou de la réglementation européenne :

  • les exigences techniques,
  • les émissions du véhicule,
  • la fiabilité et la sécurité.

Elle est généralement réalisée avant la mise en circulation du véhicule mais peut aussi être requise en cas de modification notable d’un véhicule. Une fois l’homologation obtenue, il est possible de demander un certificat d’immatriculation.

BON À SAVOIR :
On parle couramment d’homologation, mais le terme « réception » peut également être employé.

L’homologation : les conditions d’octroi

L’homologation peut être octroyée :

  • par type à un constructeur, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série. Ce type d’homologation concerne uniquement les véhicules neufs produits en série,
  • à titre isolé, à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné neuf, modifié ou transformé.

Dans le détail, on distingue quatre types de réception :

Type d'homologation Organisme en charge de l'homologation Type de véhicule Reconnaissance de l'homologation
Homologation européenne par type Centre National de Réception des Véhicules Véhicules des catégories internationales M, N, O,T, C et L définies à l’article R311-1 du code de la route Ensemble des États membres
Homologation par type de petite série Centre National de Réception des Véhicules Véhicules des catégories internationales M, N, O, T, C et L définies à l’article R311-1 du code de la route Ensemble des États membres
Réception par type de portée nationale

Réseau des :

  • DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie)
  • DREAL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie)
    DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
Véhicules routiers M-N-O (véhicules marchandises automoteurs et remorqués, véhicules de transports de personnes) Validité nationale. Les autres États membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception
Homologation individuelle ou à titre isolé  Réseau des DRIEE, DREAL et DEAL  Véhicule donné qui peut être neuf ou usagé  Validité nationale
  • Véhicules de catégorie M : Véhicules à moteur dotés d'au moins quatre roues et conçus pour le transport de personnes.
  • Véhicules de catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. Ils sont regroupés par taille et incluent les camions et camionnettes.
  • Véhicules de catégorie O : Cette catégorie regroupe les remorques et semi-remorques.
  • Véhicules de catégorie T  (à roues) ou C  (à chenilles) : véhicules agricoles ou forestiers.
  • Véhicules de catégorie L : Cette catégorie comprend les motos et les cyclomoteurs, ainsi que les véhicules tout terrain (quads) et d'autres petits véhicules à moteur de trois ou quatre roues.

Comment demander l’homologation d’un véhicule ?

Les dossiers de réception à titre isolé font l'objet de fiches de constitution correspondant à la situation du véhicule (neuf, transformé, importé). Les dossiers de réception par type sont codifiés par des textes européens.

Toutes les demandes d’information concernant l’homologation de véhicules doivent être effectuées auprès des DRIEE, DREAL et DEAL.

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