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Location de voiture de particulier à particulier et assurance : comment ça marche ?

Comment est-on couvert en cas de location entre particuliers ?

Depuis plusieurs années, la location de voiture de particulier à particulier remporte un certain succès. Ce dernier est principalement dû à une problématique de coût. Louer une voiture de particulier à particulier, que l’on passe par une plateforme dédiée (Drivy.com, OuiCar.fr, Koolicar.com) ou non, est souvent nettement moins onéreux que de recourir aux services d’un loueur classique. Toutefois avant de se lancer, il est important de s’intéresser à la question de l’assurance. Dans quelle mesure les propriétaires et les locataires des voitures sont-ils couverts ? Tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Quelle assurance pour les locations de voiture entre particuliers ?

Les sites de location de voiture de particulier à particulier proposent systématiquement une assurance (obligatoire) aux locataires qui se substitue à celle du propriétaire du véhicule. Elle englobe la responsabilité civile (les dommages causés à un tiers) mais également des garanties concernant le vol, les cas d’incendie, les dommages corporels et les dommages matériels. Au moment de la réservation, les locataires doivent choisir le niveau de franchise dont ils souhaitent bénéficier en cas d’accident. Plus la franchise est basse, plus le coût de l'assurance sera élevé. Un plafond d’indemnisation est également prévu.

Pour ce qui est de l’assurance des locations de voiture entre particuliers sans intermédiaires, c’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui entre en jeu. Avant de mettre en location son véhicule, le futur loueur doit prévenir son assurance et demander à modifier son contrat. L’ajout ou l’extension de garanties entraînera un coût supplémentaire.

Louer son véhicule sans assurance adaptée peut avoir de lourdes conséquences. Refus d’indemnisation en cas d’accident, résiliation du contrat, suspicion de fraude à l’assurance : les risques encourus sont multiples.

Les obligations des loueurs et locataires pour être couverts par l’assurance

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident, il est important que chaque partie soit en règle, que la location de la voiture soit effectuée par le biais d’un site ou directement entre particuliers.

Côté locataire, il faut s’intéresser à :

  • la validité du permis (le locataire est-il habilité à conduire le véhicule loué ?),
  • la date d’obtention du permis (un minimum de deux ans d’expérience est souvent exigé),
  • l’âge du conducteur,
  • la validité de la pièce d’identité.

Côté loueur, il faudra souvent fournir :

  • une copie de la carte grise,
  • une attestation d’assurance indiquant le niveau de couverture du locataire,
  • un véhicule en bon état de fonctionnement afin de ne pas être mis en cause en cas d’incident,
  • des justificatifs attestant du contrôle technique et du bon entretien du véhicule.

À noter que les sites de location de voiture entre particuliers présentent souvent des exigences similaires pour chaque partie. À cela s’ajoute quelques spécificités pouvant concerner différents éléments comme le kilométrage de la voiture, le pays d’immatriculation du véhicule, le type de permis (européen de préférence), le fait d’avoir un véhicule à son nom pour le propriétaire, etc.

Pour les locations en direct, chacun doit effectuer les vérifications nécessaires. Pour limiter les risques, il est préférable d’établir un contrat de location.

Qu’en est-il des bonus et des malus en cas d’accident ?

Dans le cas d’une location de voiture par le biais d’un site intermédiaire, le propriétaire du véhicule conservera son bonus en cas d’accident du locataire. Cet avantage permet au propriétaire du véhicule de ne pas risquer une augmentation du prix de son assurance lorsqu’il n’est pas en cause. 

Pour les locations effectuées sans intermédiaire, le propriétaire est susceptible d’avoir un malus en cas d’accident causé le locataire.

À lire aussi : Qu'est-ce que le bonus-malus sur une assurance auto ?

Quelle indemnisation en cas d’accident ?

Le niveau d’indemnisation en cas d’accident dépend des garanties souscrites, quel que soit le mode de location choisi.

  • pour les locations de voiture entre particuliers via un site 
    L’assurance de la location proposée par le site couvre souvent a minima les dommages causés à autrui dans le cadre de la responsabilité civile. Pour les autres frais, tout dépend des garanties souscrites et des responsabilités des personnes concernées. Si le locataire est responsable de l’accident, il devra s’acquitter de la franchise choisie au moment de la réservation. L’organisme d’assurance du site prendra en charge le reste des frais, dans la limite des plafonds prévus.
  • pour les locations de voiture entre particuliers en autonomie 
    L’indemnisation dépend des garanties souscrites par le propriétaire du véhicule. En cas d’absence de couverture, l’assurance peut refuser une prise en charge pour les conducteurs locataires fautifs.

Quelles sont les modalités de déclaration en cas d’accident ?

Dans le cas des locations via une plateforme en ligne, le locataire et le conducteur doivent se conformer aux conditions imposées par ladite plateforme. Le plus souvent le sinistre doit être déclaré à la plateforme de location, qui fera ensuite les démarches nécessaires.

Pour les locations sans intermédiaire, c’est le loueur du véhicule qui devra effectuer une déclaration auprès de son organisme assureur.

BON À SAVOIR :
En cas d’accident, le locataire n’est pas dispensé de remplir un constat amiable.

À lire aussi : Comment remplir un constat amiable d'accident automobile ?

Pour toute question relative à l’assurance des locations de voiture de particulier à particulier, n’hésitez pas à contacter votre organisme assureur ou le service client de la plateforme que vous utilisez, que vous soyez loueur ou locataire.

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Publié en août 2018