Location de voiture entre particuliers et assurance : comment ça marche ?

La location de voiture entre particuliers ou via un service d’autopartage, moins chère et encouragée par les collectivités, remporte un succès certain. Mais dans ce cas, comment le véhicule est-il protégé en cas de sinistre ? Faut-il souscrire une assurance auto spécifique ? Les conducteurs doivent-ils être déclarés ? L’essentiel à savoir avant de vous lancer.

Location de voiture entre particuliers : qu'est-ce que c'est ?

La location de voiture entre particuliers est le contrat de location qui se noue entre un propriétaire loueur de véhicule et un locataire conducteur. Ce dernier loue donc, pour une courte durée, un véhicule personnel à son propriétaire.

L'autopartage peut avoir lieu soit par l'intermédiaire d'une plateforme spécialisée (Getaround, Turo ex-Ouicar...), soit, sans intermédiaire, de particulier à particulier.

Cette pratique rencontre un réel succès : en 2021, près de 300 000 Français ont utilisé un service d’autopartage et les plateformes spécialisées annoncent d’année en année des hausse de réservations à deux chiffres.

Location de voiture entre particuliers : pour quels véhicules ?

La voiture mise en location entre particuliers doit évidemment être en parfait état en termes de sécurité et son contrôle technique doit être à jour. Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit, par ailleurs, être au nom d'un particulier, d'un artisan ou d'un commerçant.

Ces conditions de location sont imposées par les plateformes d’autopartage. Elles devraient également guider locataire et loueur lors d’une location de voiture entre particuliers.

Bon à savoir : Certains véhicules ne peuvent faire l’objet de location de voitures entre particuliers. Il s'agit des voitures de fonction, des fourgons, des camions, des camping-cars ou encore des deux roues.

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Location de voiture entre particuliers : les obligations du locataire conducteur

Qu'il loue la voiture via un intermédiaire ou en direct, le locataire doit pouvoir prouver son identité (carte d'identité, passeport...) mais aussi avoir un permis valide lui permettant de conduire le véhicule loué.

L’un des prérequis des plateformes d'autopartage est l’exigence, pour le locataire, de détenir son permis de conduire depuis un minimum de deux ans. Cette exigence est aussi une utile recommandation pour les conditions de souscription d’une location directe de voiture entre particuliers.

Lorsque vous mettez en location votre véhicule, vérifier que le locataire conducteur a bien une certaine expérience de la route n'est pas un détail.

Location de voiture entre particuliers : qui vérifie ?

Dans le cadre d'une location de voiture via une plateforme, c'est cette dernière qui fera toutes les vérifications sur le locataire, le loueur et l'état du véhicule.

Pour les locations de voiture en direct, chaque partie devra d'elle-même procéder aux vérifications nécessaires. Ne serait-ce que pour que le propriétaire du véhicule informe correctement son assureur auto sur le locataire qui devient, temporairement, un conducteur autorisé.

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Location voiture entre particuliers : faut-il passer par un site dédié ou en direct ?

La location directe de voiture entre particuliers peut laisser espérer un meilleur tarif. Car aucun intermédiaire ne se rémunère avec un pourcentage sur le prix de l'opération.

La location par l'entremise de plateformes spécialisées bénéficie d’autres avantages. Entre autres, un plus grand choix de voitures à louer, une meilleure réactivité aux demandes de réservation de covoiturage ainsi que la présence d'une assurance, imposée par la plateforme.

Location de voiture entre particuliers et assurance : comment ça marche ?

Location de voiture entre particuliers : qui doit s’occuper de l’assurance ?

En cas de location de véhicule entre particuliers, qui couvre la voiture ? Deux cas de figures :

• Location via une plateforme dédiée : c'est cette dernière qui assure la voiture louée. Elle soumet d’ailleurs un contrat de location aussi bien au propriétaire qu’au locataire du véhicule. C’est donc ce contrat qui interviendra en cas de sinistre automobile.
• Location directe entre particuliers: le propriétaire de la voiture assurée doit par contre prévenir impérativement son assureur auto. Car c’est bien l’assurance du propriétaire qui couvre ici le véhicule.
  
  

À retenir : Que vous soyez loueur ou locataire, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou le service client de la plateforme employée pour toute précision ou question (règles en cas de sinistre, assistance, panne, bris de glaces, incendie, vol, rachat de franchises...) liée aux garanties protégeant les véhicules assurés lors de locations de voiture de particuliers.

Assurance pour le locataire conducteur de la voiture

Les sites de location de voiture entre particuliers prévoient une assurance auto spécifique dans leurs contrats d'autopartage. Cette assurance location de voiture est, le plus souvent, une assurance tous risques (vol, dommages matériels du véhicule, panne, incendie, garantie responsabilité civile obligatoire…).

Une lecture attentive des conditions d’assurance vous permettra de vérifier l’étendue exacte des garanties dont vont bénéficier le conducteur et le véhicule. Elle vous informera aussi du montant des franchises qui resteront, le cas échéant, à la charge du locataire conducteur.

À noter : Les organisations de consommateurs encouragent les locataires conducteurs au respect scrupuleux des conditions générales de vente des plateformes. Et à s'informer avant de prendre la route car des franchises parfois très élevées sont imposées par certaines plateformes...

Assurance pour le propriétaire de la voiture louée

Lors de la durée de location de voiture entre particuliers via un site intermédiaire, l'assurance auto (assurance au tiers, tous risques...) incluse au contrat de location remplacera celle du propriétaire du véhicule.

 Le propriétaire ne risque donc pas de voir son éventuel bonus baisser en cas d’accident du locataire avec le véhicule loué. Ça n'est pas le cas pour une location de voiture de particulier à particulier ! Concrètement, en cas d’accident responsable lors d’une location auto entre particuliers sans intermédiaire, l’assuré propriétaire du véhicule devra supporter un malus.

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Location de voiture entre particuliers : quelle indemnisation en cas d'accident ? 

En cas d'accident, le niveau d’indemnisation dépend des garanties souscrites, quel que soit le mode de location choisi.

• Pour les locations de voiture entre particuliers via un site :
  Si le locataire conducteur est responsable de l’accident, il devra s’acquitter de la franchise, acceptée avec le contrat de location au moment de la réservation. L’organisme d’assurance du site prendra en charge le reste des frais, dans la limite des plafonds prévus.
• Pour les locations de voiture entre particuliers sans intermédiaire :
  L’indemnisation dépend des garanties souscrites par le propriétaire du véhicule, d’éventuelles options complémentaires et, point crucial, du fait qu’il ait averti son assureur de la mise en location de son automobile.

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Quelles sont les modalités de déclaration en cas d'accident ?

Dans le cas des locations auto via une plateforme, le locataire conducteur doit se conformer aux conditions imposées par cet intermédiaire. Le plus souvent le sinistre doit être déclaré à la plateforme de location, qui fera ensuite les démarches nécessaires auprès d’un assureur.

Dans le cadre d'une location entre particuliers directement, le locataire conducteur doit aussitôt prévenir le propriétaire du véhicule. C'est ce dernier qui informera son assureur.

Bon à retenir : En cas d’accident, le locataire n’est pas dispensé de remplir un constat amiable.

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Assurance Autopartage : la solution dédiée de la Matmut

L’assurance Autopartage de la Matmut propose une contrat adapté aux assurés, propriétaires d’un véhicule qui souhaitent le louer en direct ou via un intermédiaire.

L’assurance Autopartage Matmut offre en effet la certitude au propriétaire du véhicule de bénéficier d’une couverture pour les dommages assurés durant les périodes de location de son véhicule.

L’assurance Autopartage Matmut améliore ainsi l’expérience de l’autopartage en procurant une protection utile et sereine dans tous les cas. Et ce, aussi bien pour une location de particulier à particulier qu’en cas de garanties insuffisantes proposées par une plateforme intermédiaire.

L’assurance Autopartage Matmut est l’une des options facultatives que vous pouvez choisir dans toutes les formules auto Matmut.