Publié en mars 2019 - Mis à jour octobre 2022 Depuis mars 2004, il n’est plus possible d’obtenir son permis de conduire définitif après l’examen. Les conducteurs novices se voient imposer un permis probatoire. À qui est destiné ce permis probatoire ? Quelle est sa durée et que se passe-t-il si le jeune conducteur commet des fautes durant cette période ? Explications. Le permis probatoire, un permis pour responsabiliser Pour éviter trop d’accidents – en 2021, 505 jeunes majeurs de 18-24 ans sont morts sur les routes* – les conducteurs novices se voient imposer une sorte de mise à l'épreuve. Cette période avec un permis probatoire prélude à l’obtention « définitive » du permis de conduire. Elle commence le jour où vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) assorti d’une mention « favorable ». Le CPEC constituera votre permis provisoire durant 4 mois maximum avant réception de votre permis de conduire, désormais une carte à puce et plus le « papier rose » d’antan. Le permis probatoire pour qui ? Le permis probatoire vise à responsabiliser les conducteurs, particulièrement les jeunes, et les inciter à une conduite prudente et respectueuse des règles du Code de la route. Conçu prioritairement pour les novices, le permis probatoire peut, en fait, être remis à plusieurs catégories de conducteurs : Les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis pour la première fois ; Les conducteurs dont le permis définitif a été annulé par un juge ; Les conducteurs qui ont perdu tous leurs points et dont le permis a été invalidé administrativement. À lire aussi : Jeunes conducteurs : les chiffres sur les accidents Permis probatoire : quelle quantité de points ? Le permis probatoire se voit initialement doté de 6 points au lieu de 12 pour un permis « définitif ». Les détenteurs d’un permis probatoire ont donc un capital de points minimal que seule une conduite raisonnable et prudente peut préserver. Si le détenteur d’un permis probatoire ne s’est vu infliger aucun retrait de point durant sa période de « mise à l’épreuve », son capital passera, en fin de période, à 12 points. Par contre, si le détenteur d’un tel permis s’est vu retirer des points, il ne gardera, après la période de permis probatoire, que le capital de points qui lui reste. Sauf éventuelle récupération (voir plus bas). Que se passe-t-il quand on passe plusieurs permis ? Le permis probatoire est une mesure pédagogique : dans la mesure où il est imposé, quel que soit le premier permis de conduire passé, les autorités estiment qu’il est inutile de le réitérer par la suite. Vous n’aurez donc normalement qu’un seul permis probatoire : si vous passez d’abord le permis de conduire auto puis, quelques années après, le permis moto, seul le premier permis passé – auto dans notre exemple – sera assorti d’une période probatoire. À lire aussi : Permis de conduire français : tout ce qu’il faut savoir Permis probatoire : quelle durée ? Le permis probatoire a une durée d’au maximum trois ans. La période de « mise à l’épreuve » débute à la date d’obtention du permis de conduire (auto ou moto). Ce principe posé, la durée exacte du permis probatoire dépend de la manière dont vous avez appris à conduire : il peut s’agir d’un apprentissage traditionnel, supervisé, en conduite encadrée. On peut écourter la durée du permis probatoire. Depuis janvier 2019, le jeune conducteur peut en effet suivre une formation complémentaire postérieure à son permis. Cette formation d’une durée de sept heures, à suivre entre le 6e et le 12e mois de détention du permis, permet de réduire le temps de période probatoire. Le tableau suivant indique la durée du permis probatoire selon le type d’apprentissage de la conduite choisi et l’éventuel suivi d’une formation complémentaire post-permis: Sans suivi de formation Avec suivi de formation Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée 3 ans 2 ans Conduite accompagnée 2 ans 1 an et 6 mois Permis probatoire : comment fonctionne le système de points ? Le détenteur d’un permis probatoire a un capital initial de 6 points. Il s’agit du capital lors de la première année de conduite. En effet, depuis 2008, le permis probatoire est majoré chaque année de conduite où le titulaire en probation n’a pas commis d'infraction routière. Cette attribution de nouveaux points dépend, là encore, du type d’apprentissage de la conduite ainsi que de l’éventuel suivi de la formation complémentaire post-permis. Les deux tableaux suivants explicitent cette augmentation de points selon les cas : Système de points du permis probatoire sans formation : Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée Apprentissage en conduite accompagnée Permis obtenu 6 points 6 points Fin de la 1re année probatoire + 2 points + 3 points Fin de la 2e année probatoire + 2 points + 3 points Fin de la 3e année probatoire + 2 points Système de points du permis probatoire avec formation : Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée Apprentissage en conduite accompagnée Permis obtenu 6 points 6 points Fin de la 1re année probatoire + 2 points + 6 points Fin de la 2e année probatoire + 4 points Info à retenir : En cas d’infraction commise durant la période probatoire, l’augmentation annuelle des points est interrompue. Permis probatoire : quelles sanctions en cas d’infraction ? Durant cette période probatoire, le conducteur doit avoir un comportement exemplaire. S’il commet des infractions, il sera sanctionné. Les sanctions les plus lourdes durant le permis probatoire sont : La prise d’alcool au volant (taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g/l de sang) ; La prise de stupéfiant au volant ; Le grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée ; Le refus de céder le passage à un piéton traversant une voie. Pour ces infractions, la sanction est sèche : 6 points de permis retirés d’un coup ! Soit l’intégralité du capital initial du détenteur du permis probatoire. Lequel se trouve, de fait, invalidé si le fait survient dans la première année. Le conducteur ainsi sanctionné avec un retrait de la totalité des points, ne pourra pas obtenir de nouveau permis de conduire avant expiration d’un délai de six mois. Bon à savoir : le taux d’alcoolémie maximal ici est de 0,2 g par litre de sang (soit 0,1 mg par litre d’air expiré). Très concrètement, cela signifie qu’aucun verre d’alcool ne doit être consommé si l’on ne veut pas franchir ce seuil ! D’autres fautes moins graves peuvent être commises par le détenteur du permis probatoire. Selon les cas, elles seront sanctionnées de retraits d’un ou plusieurs points. En voici quelques exemples : Infraction Points retirés Excès de vitesse de moins de 5 km/h 0 point Excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h 1 point Ligne continue chevauchée 1 point Excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h 2 points Excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h 3 points Non-port de ceinture de sécurité 3 points Ligne continue franchie 3 points circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 3 points Usage d’un téléphone, kit mains libres ou oreillette au volant 3 points Non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez le passage 4 points Circulation en sens interdit 4 points Refus de priorité 4 points Pour une information exhaustive, la Sécurité routière propose un barème complet des infractions et du nombre de points perdus qu’elles entraînent. Bon à retenir : la Matmut vous rappelle qu’en période de permis probatoire, les vitesses maximales autorisées sont abaissées (par exemple 110 km/h au lieu de 130 sur autoroute.). À lire aussi : Que peut-on faire au volant et qu’est-ce qui est interdit ? Ces infractions sont toutes des accrocs graves à la prudence et à votre permis probatoire. Mais vous pouvez, malgré tout, tenter de récupérer les points perdus avec des efforts supplémentaires. Comment faire ? Perte de points durant la période probatoire : comment les récupérer ? Selon le nombre de points perdus au permis probatoire, il existe différents moyens de récupération. Les voici : Points perdus Mode de récupération 1 point Récupération automatique au bout de 6 mois sans nouvelle infraction 2 points Stage possible de sensibilisation à la sécurité routière (1 seul par an) Entre 3 et 5 points Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est plus une option : c’est une obligation à suivre dans les 4 mois de notification de la perte des points. Il ne vous permettra que de récupérer 4 points maximum 6 points, dans la 1ere année de permis probatoire. Récupération impossible Retour à la liste des articles La Matmut vous accompagne La Matmut met à la disposition des automobilistes des contrats d’assurance Auto adaptés à chacun de leurs besoins et de leur budget. Découvrez les solutions d’assurance auto Matmut jeunes conducteurs et obtenez votre devis en ligne. Devis en ligne À lire aussi : Conduite accompagnée : tout savoir sur cet apprentissage anticipé Accéder à l’indépendance en apprenant à conduire est souvent un désir des jeunes adolescents. S’ils le souhaitent (et pour rassurer leurs parents), ils peuvent se préparer à l’épreuve du permis de conduire en s’inscrivant en conduite accompagnée. Focus sur cette forme d’apprentissage de la conduite. Lire Pour aller plus loin Assurance auto jeune conducteur Comment économiser sur le prix ? Alcool au volant Le point sur la législation Comprendre les distances d’arrêt et de sécurité en voiture Les explications de la Matmut Retrouvez tous nos articles conseils (*) : Source : ONISR.
