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Comment modifier son contrat d'assurance automobile ? Les démarches

Pourquoi, quand et comment modifier son contrat ?

Pour conserver une couverture d'assurance adaptée, il est nécessaire qu'un contrat d'assurance automobile soit actualisé dans le temps, notamment en fonction de l'évolution des besoins du souscripteur et des changements survenus dans sa situation et celle des éventuels autres conducteurs. Principaux motifs pour modifier son contrat d'assurance auto, modalités pour changer son contrat : tout ce qu’il faut savoir.

Quand et pourquoi modifier son contrat d’assurance auto ?

Chaque titulaire d’un contrat d’assurance auto a le droit, et dans certains cas le devoir, de demander la modification de son contrat. Il peut le faire à tout moment au cours de l’année.

Les principales raisons susceptibles d'entrainer la modification d’un contrat d’assurance auto sont principalement celles rendant inexactes voire caduques les déclarations faites lors de la demande d'assurance initiale :

  • aggravation des risques déclarés ou création d'un nouveau risque (suspension, annulation ou invalidation de permis de conduire, apprentissage en conduite accompagnée, obtention du permis en fin d'apprentissage, nouveau conducteur, modification du véhicule assuré...). Le titulaire du contrat dispose de 15 jours à partir du jour où il a eu connaissance d'une aggravation ou d'un nouveau risque pour en faire la déclaration à son assureur par lettre recommandée. Ce dernier a la faculté de résilier le contrat ou de proposer un nouveau montant de cotisation. Si ce nouveau montant est refusé, l'assureur pourra également résilier le contrat,
  • diminution du risque, qui peut occasionner une baisse de la cotisation d’assurance,
  • ajout ou suppression de conducteurs sur le contrat,
  • changement de véhicule,
  • changement de situation personnelle (changement de nom suite à un mariage...),
  • changement de l'adresse de stationnement, des conditions de garage,
  • ajout/retrait de garanties, comme l’abandon d’une formule tous risques pour un véhicule vieillissant, l’ajout d’une garantie bris de glace ou d’une couverture à partir de zéro kilomètre parcouru, etc,
  • changement des conditions d'utilisation du véhicule : usage professionnel ou, au contraire, cessation d'activité, mise en location du véhicule, modification du kilométrage annuel conditionnant un avantage tarifaire.
     

L'assureur dispose d'un délai de 10 jours pour refuser toute demande de modification de contrat faire par l'assuré en lettre recommandée (article L.112-2).

Lorsque l'organisme d'assurance accepte d'adapter le contrat auto en cours en fonction du changement dont il est informé, un avenant signé des parties constate les nouvelles modalités de garanties convenues entre lui et l'assuré.

On notera que l'assureur peut opposer la nullité du contrat en cas de réticence, d'omission ou de déclaration fausse ou inexacte en cours de contrat s'il démontre qu'elle porte sur un élément déterminant dans l'appréciation du risque et que l'assuré a agi de mauvaise foi.

 

BON À SAVOIR : Lors de la modification d'un contrat assurance auto, le coût de l'assurance est généralement adapté en fonction du nouveau risque assuré. Une forte augmentation pourra éventuellement résulter de l'ajout de nouvelles garanties.

À lire aussi : Franchise assurance auto : comment ça marche ?

Comment modifier son contrat d’assurance auto ?

Plusieurs alternatives s’offrent aux assurés pour modifier leur contrat d’assurance automobile.

Ils peuvent :

  • Se rendre directement en agence
    Prendre rendez-vous avec son conseiller permet de discuter des changements à apporter au contrat de vive voix et de demander conseil afin de faire évoluer le contrat conformément à ses besoins personnels. Les délais de mise en application des nouvelles garanties varient selon les organismes.
  • Adresser un courrier à son assureur
    Une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’avoir une preuve de sa date, peut aussi être adressée à l’assureur pour modifier un contrat. Si aucune réponse ne parvient à l’assuré dans un délai de 10 jours à compter de la réception par l'assureur de la demadne, les changements demandés sont considérés comme acceptés.

La prise d'effet des nouvelles conditions de garanties varie selon les modalités prévues aux dispositions contractuelles.

La modification du contrat auto à l’initiative de l’assureur

Les organismes d’assurance ont également le droit de modifier les contrats d’assurance auto dans certains cas.

  • Évolution de la loi
    La législation évolue au fil des années et il arrive que certaines garanties deviennent obligatoires. L’assureur peut alors modifier le contrat sans l’accord de l’assuré afin que le contrat soit en conformité avec la loi.
  • Décision unilatérale de l’assureur
    En fonction des informations dont il dispose sur la situation d'un assuré, un assureur peut décider de modifier son contrat lorsqu'il l'estime nécessaire. Il n'a toutefois pas le droit d'imposer ces éventuels changements à l'assuré, toute modification nécessitant un nouvel accord des parties. L'assureur informe donc l'assuré par écrit et lui adresse un avenant à signer pour consentement. En cas de refus, le contrat demeurera inchangé. L'assureur dispose alors de la faculté de résilier ce contrat à l'échéance annuelle suivante.

Pour améliorer les garanties proposées ou les rééquilibrer dans le cadre de sa politique contractuelle, l'assureur peut également décider de modifier l'ensemble des contrats de ses assurés. Un document écrit les informe des modifications apportées. L'acceptation de chaque assuré peut être expresse ou tacite.

En cas de question concernant la modification de votre contrat d’assurance automobile, n’hésitez pas à contacter votre assureur.

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Publié en juin 2018