Tout savoir sur le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est l’autre nom de la carte grise. Il est obligatoire pour circuler en toute légalité avec un véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’un camion, d’une voiture, d’un scooter…

Définition, usage, démarches, prix : le certificat d’immatriculation en détails

C'est quoi, le Certificat d'Immatriculation ?

Première précision : « carte grise » et « certificat d’immatriculation » (CI) désignent exactement le même document. Pourquoi deux termes ? Parce qu’en 2009, dans l’optique de moderniser le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les pouvoirs publics ont décidé de remplacer l’historique « carte grise » par un terme plus précis. Sauf qu’on ne change pas le vocabulaire des Français par décret : « carte grise », ancré dans les esprits et plus facile à prononcer, résiste donc dans les usages et s’emploie fréquemment.

Qu’on l’appelle carte grise ou certificat d’immatriculation, le document est obligatoire pour circuler avec une voiture, un scooter... Et pour cause : il fait littéralement office de pièce d’identité du véhicule, indiquant à la fois le nom de son propriétaire et ses caractéristiques techniques.

Le certificat d’immatriculation précise ainsi la marque, le modèle, la puissance et la date de mise en circulation du véhicule. Il signale également le type de carburant, la capacité totale de chargement ou son poids maximal autorisé.

Dans le détail, le document renseigne un éventail encore plus large de données, classées en différentes sections, de A à Z :

• A : numéro d’immatriculation du véhicule ;
• B : date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois ;
• C : identité du titulaire du CI ;
• D : caractéristiques du véhicule (marque, type…) ;
• E : numéro d’identification du véhicule ;
• F : masse maximale que peut transporter le véhicule ;
• G : masse du véhicule à vide ;
• H : durée de validité du CI ;
• I : date à laquelle la carte grise a été émise ;
• J : catégorie du véhicule ;
• K : numéro de réception (information réservée aux véhicules importés) ;
• P : puissance et type d’énergie utilisée ;
• Q : rapport puissance/masse exprimé en kW/kg pour les motocycles ;
• S : nombre de places disponibles ;
• U : niveau sonore à l’arrêt et vitesse de rotation du moteur ;
• V : indicateurs écologiques ;
• X : date du prochain contrôle technique ;
• Y : montant des différentes taxes et redevances ;
• Z : mentions spécifiques.

Notez que s’il est obligatoire pour circuler sur les voies publiques, le certificat d’immatriculation est également indispensable pour souscrire une assurance automobile.

En revanche, si votre véhicule est destiné à emprunter exclusivement les voies privées, terrains et autres circuits fermés, aucune demande de CI n’est requise.

Bon à savoir : en cas de contrôle routier, la non-présentation de la carte grise de votre véhicule est passible d'une amende de 11 €. Vous disposez de 5 jours pour la présenter dans un poste de police ou de gendarmerie. Passé ce délai, vous serez soumis à une amende forfaitaire de 135 €.

À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

Les véhicules concernés par la carte grise

Au-delà des traditionnels camions, voitures thermiques et autres motos ou scooters, le certificat d’immatriculation est également obligatoire pour des véhicules plus rares. Citons par exemple :

• Les voitures achetées en leasing : vous avez pris une voiture à crédit (leasing) et souhaitez l’acheter avant la fin de l’échéance?? C’est possible, moyennant l’accord du prêteur et… une nouvelle carte grise. Inconvénient : vous aurez ainsi réglé deux fois le montant du certificat d’immatriculation, au début de la location et lors du rachat final.

• Les voitures sans permis : même si vous pouvez rouler sans permis avec une voiturette, la carte grise, elle, est bel et bien est obligatoire.

• Les voitures électriques : là encore, le certificat d’immatriculation est impératif. En revanche, il vous sera délivré à un tarif particulièrement avantageux (ambition écologique oblige) : vous ne paierez qu’une taxe de gestion (4 €) et le coût d’acheminement (2,76 €), soit un total de 6,76 € !

• Les véhicules de collection : sont considérées comme « voitures de collection » les véhicules de plus de 30 ans, dont les caractéristiques techniques sont restées identiques à celles d’origine. La carte grise est obligatoire mais, sur demande du propriétaire, une mention « collection » peut être ajouter sur le document. L’intérêt ? En étant classé « collection », un véhicule perd son statut de véhicule d’usage et devient un objet patrimonial. Il est ainsi tenu à un contrôle technique moins strict, ne peut être soumis à une procédure d’immobilisation… et peut circuler librement dans les Zones à Faibles Émissions (ZFEm).

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?

Depuis 2017, les demandes de certificat d’immatriculation ne s’effectuent plus en préfecture : la démarche est désormais totalement dématérialisée.

Que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l’étranger, vous devez donc procéder à cette demande - au cours du mois d’acquisition - sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Autre option, si vous désirez gagner du temps : confier la démarche à notre partenaire Certimat. Habilité et reconnu par l'État, Certimat offre en effet un service rapide et clair pour accélérer votre demande de carte grise. 

Pour en profiter, rien de plus simple :

• Rendez-vous sur certimat.fr ;
• Saisissez le numéro d'immatriculation de votre véhicule ;
• Complétez ensuite vos informations personnelles ;
• Téléchargez les documents justificatifs qui vous sont demandés ;
• Relisez et signez les documents CERFA préremplis avec vos informations.

Une vérification est alors réalisée par Certimat, dans un délai maximum de 24h.

Si le dossier est complet, un certificat d'immatriculation provisoire vous est envoyé. Puis, 48 à 72h plus tard, vous recevez le certificat d'immatriculation définitif par voie postale, directement chez vous.

Bref, en 20 mn à peine, Certimat vous aura permis d’effectuer votre demande. Et, avec la carte grise provisoire en poche, vous pourrez prendre la route en toute légalité et sécurité !

Bon à savoir : une difficulté pour constituer votre demande, besoin de savoir où en est votre démarche ? Avec Certimat, c'est la certitude d'un accompagnement et d'une assistance en cas de besoin. Certaines demandes pouvant être complexes, le fait d'être accompagné permet d'être assuré de la validité de sa démarche !

Quels documents fournir pour un certificat d’immatriculation ?

Les éléments à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation varient quelque peu, selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Les voici détaillés pour chaque cas.

Pour un véhicule neuf

• Le formulaire Cerfa n°13749, aussi appelé "formulaire Cerfa carte grise" ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une attestation sur l’honneur, garantissant que vous disposez d'une assurance pour ce véhicule et d'un permis de conduire correspondant à sa catégorie ;
• Si vous faites effectuer la démarche par un proche, votre pièce d’identité et un mandat signé de votre main.

Pour un véhicule d’occasion

• Le formulaire Cerfa n°13750 ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une attestation sur l’honneur, garantissant que vous disposez d'une assurance pour ce véhicule et d'un permis de conduire correspondant à sa catégorie ;
• La carte grise de l’ancien propriétaire, barrée et signée de sa main, avec la mention : « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » ;
• Le code de cession, fourni par l’ancien propriétaire au moment du rachat ;
• Si le véhicule a plus de 4 ans, la certificat du dernier contrôle technique (en cours de validité ;

Dans les deux cas, une fois votre demande finalisée, l’administration (ou le prestataire auquel vous aurez confié la démarche) vous communiquera trois éléments :

• Un numéro de dossier, qui vous permettra notamment de suivre votre demande en ligne ;
• Un accusé de réception de votre demande ;
• Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous autorisant à circuler avec votre véhicule, en France uniquement, pendant un mois.

Bon à savoir : si vous avez hérité d’un véhicule agricole ou que vous souhaitez obtenir une carte grise pour un tracteur ou tout autre matériel du même type, votre demande de certificat d’immatriculation fait l’objet de démarches différentes. Renseignez-vous sur le site de l’ANTS.

À lire également : Immatriculer une voiture achetée à l'étranger : quelles sont les démarches ?

Calculer le prix d’un certificat d’immatriculation

Le prix d’un certificat d’immatriculation n’est pas fixe. Il dépend des caractéristiques du véhicule (puissance, niveau de pollution, date de mise en circulation…) mais également de la région dans laquelle il est enregistré.

Prenons l’exemple de l’Île-de-France : pour une carte grise destinée à une petite citadine à essence, neuve et à faibles émissions de CO², le prix (données fournies par l’ANTS) est calculé ainsi :

• Taxe régionale : 231 € ;
• Taxe sur les véhicules polluants : 0 € ;
• Taxe fixe : 11 € ;
• Acheminement : 2,76 € ;
• TOTAL : 244,76 €.

Précision utile : le règlement de la somme due s’effectue en ligne, lors de la demande du Certificat d’Immatriculation.

Bon à savoir : l’administration française a mis en ligne un simulateur du coût du certificat d’immatriculation.

Délais d’obtention d’une Carte Grise

Pour un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion : le délai d’obtention d’une carte grise est identique : 7 jours ouvrés. Avec réception à votre domicile, sous pli sécurisé.

Sauf incident postal, si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation dans ce délai, cela signifie que votre demande est incomplète ou qu’une pièce a été jugée irrecevable.

Dans ce cas, votre demande fait l’objet d’une analyse plus poussée. Et vous devrez renvoyer des documents (permis de conduire, attestation d’assurance, etc.). L’instruction peut alors prendre une semaine supplémentaire.

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