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Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

Tout ce que vous devez savoir

Également appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document permettant d’identifier un véhicule et de circuler en toute légalité. C’est également un document à présenter pour souscrire une assurance automobile.

Certificat d’immatriculation : les points à connaître

Un certificat d’immatriculation d’un véhicule est sa pièce d’identité. Il présente les caractéristiques principales de la voiture et l’identité de son titulaire.

Comment obtenir une carte grise ?

Vous venez d’acheter votre véhicule et souhaitez obtenir votre carte grise ? Pour cela, les démarches se font soit :

  • en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés,
  • auprès d’un professionnel habilité.

Dans le cas d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, il s’agit en réalité d’un transfert de carte grise. Vous devez être impérativement en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire. Ce dernier doit l’avoir barré, inscrit dessus la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et apposé sa signature. De plus, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois et, si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.

Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation ?

Le coût d’une carte grise n’est pas fixe. Son prix dépend en effet de plusieurs caractéristiques du véhicule comme sa puissance ou son âge mais également du n° de département dans lequel il est enregistré. Ces informations sont prises en compte pour établir la taxe régionale, taxe principale permettant de déterminer le prix d’un certificat d’immatriculation
À la taxe régionale s'ajoutent des taxes additionnelles telles que l'écotaxe, la taxe de gestion, la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation, par exemple.

LE SAVIEZ-VOUS ?
L’administration française a mis en ligne un simulateur du coût du certificat d’immatriculation.

À lire aussi : Que faire en cas de perte de carte grise ?

Comment lire un certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte plusieurs champs d’informations. À chaque partie correspond une lettre permettant d’identifier le type de données qu’elle contient :

 

A : Numéro d’immatriculation du véhicule
B : Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois
C : Identité du titulaire du certificat d’immatriculation
D : Caractéristiques du véhicule (marque, type…)
E : Numéro d’identification du véhicule
F : Masses maximales que peut transporter le véhicule
G : La masse du véhicule à vide
H : Durée de validité du certificat d’immatriculation
I : Date à laquelle la carte grise a été émise
J : Catégorie du véhicule
K : Numéro de réception par type, information réservée pour les véhicules importés
P : Puissance et type d’énergie utilisée
Q : Rapport puissance/masse exprimé en kW/kg pour les motocycles
S : Nombre de places disponibles dans le véhicule
U : Niveau sonore du véhicule à l’arrêt et vitesse de rotation du moteur
V : Indicateurs écologiques
X : Date du prochain contrôle technique à compter du jour où le certificat d’immatriculation a été délivré
Y : Montant des différentes taxes et redevance
Z : Mentions spécifiques

LE SAVIEZ-VOUS ?
En cas de contrôle routier, la non-présentation de la carte grise du véhicule que vous conduisez est passible d'une amende de 11 €. Vous avez ensuite un délai de 5 jours pour la présenter à la police ou la gendarmerie. Passé ces 5 jours, vous êtes puni d’une amende de 135 €.

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Juillet 2018