Que faire en cas de perte de carte grise ? Déclaration et marche à suivre

Le certificat d’immatriculation ou carte grise fait office de pièce d’identité de votre véhicule. Rouler sans ce document obligatoire vous expose à une amende. En cas de perte ou de vol de carte grise, quelles démarches faire pour en demander une nouvelle ?

Déclaration de perte de carte grise

Que votre carte grise soit perdue, volée ou détruite, peu importe : vous devez le signaler aux autorités. Autrement dit : faire une déclaration de perte de carte grise. Cette première démarche est assez simple :

• Rendez-vous sur service-public.fr pour obtenir le formulaire Cerfa 13753*04, dédié à la « déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule » ;
• Remplissez le document avec soin : vous devez notamment détailler votre identité et, le cas échéant, celle du cotitulaire du certificat d’immatriculation (état civil, adresse). Puis indiquer les informations relatives à votre véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle), mais aussi le lieu et les circonstances de la disparition de la carte grise. Soyez le plus précis possible ;
• Imprimez ensuite cette déclaration ou téléchargez-là sur votre smartphone : elle vous autorise à rouler pendant un mois et vous permet d’être en règle en cas de contrôle. En attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.

Notez qu’en cas de vol, il vous faudra compléter la démarche en vous rendant, avec votre Cerfa 13753*04, dans un commissariat ou une gendarmerie pour y déposer plainte. Vous serez ainsi couvert légalement en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte grise par un tiers, notamment si ce dernier est impliqué dans une infraction, un accident...

Si votre carte grise vous a été dérobée à l’étranger, signalez-le non seulement à la police locale mais aussi aux forces de l’ordre dès votre retour en France.

Cette formalité accomplie, vous pouvez passer à l’étape suivante : demander un duplicata de carte grise.

Bon à savoir : si le titulaire de la carte grise perdue ou volée est un(e) mineur(e) conduisant un cyclomoteur de 50cm³, c’est son représentant légal (parent, personne disposant du droit de garde ou institution investie de l’autorité parentale) qui doit effectuer les démarches.

À lire aussi : Tout savoir sur le certificat d'immatriculation

Demander un duplicata de carte grise

Les démarches pour obtenir le duplicata d’une carte grise perdue ou volée s’effectuent exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Voici comment procéder, pas à pas :

1. Connectez-vous au site de l’ANTS et commencez par créer un « espace personnel », obligatoire pour effectuer la démarche ;
2. Depuis votre espace personnel, cliquez sur « nouvelle demande » ;
3. Sélectionnez ensuite « immatriculation », puis « refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise) » ;
4. Remplissez avec soin le formulaire : indiquez votre numéro d’immatriculation, précisez si la carte grise a été perdue ou volée... Attention : si la carte grise a été perdue avant que vous n’ayez pu la mettre à votre nom, cochez la case : « le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat pour l'immatriculer à mon nom » ;
5. Vérifiez attentivement les informations fournies : la moindre erreur (chiffre erroné, nom écorché...) peut retarder le traitement de plusieurs semaines ;
6. Joignez les justificatifs demandés (voir la liste détaillée plus bas) ;
7. Validez et procédez au règlement par carte bancaire ;
8. N’oubliez pas d’imprimer le récépissé du dépôt de votre demande ainsi que le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de rouler pendant un mois sans être en infraction.

Cette démarche effectuée, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande grâce aux mises à jour sur votre espace personnel. À titre indicatif, il faut compter une trentaine de jours pour réaliser un duplicata de carte grise.

À la réception de votre nouvelle carte grise, ne soyez d'ailleurs pas surpris d’y lire la mention « duplicata ». Cette mention n'indique pas que le duplicata a une valeur moindre que votre carte grise originale. Il restera d'ailleurs valide aussi longtemps que vous n’aurez pas à le modifier (changement d’adresse, de titulaire...).

Bon à savoir : Si vous ne possédez pas d’ordinateur personnel ou si votre domicile n’est pas raccordé à internet, vous avez la possibilité d’effectuer ces démarches dans l’un des points d’accueil numériques, mis à votre disposition dans la plupart des préfectures et sous-préfectures.
Et si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, des médiateurs répondront sur place à vos questions et vous guiderons dans vos démarches.

À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

Quels papiers fournir pour refaire sa carte grise ?

Pour compléter votre demande de duplicata, quelques documents sont à fournir. La démarche s’effectuant en ligne, pensez à numériser ces justificatifs avant de vous connecter au site de l’ANTS :

• Une copie d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)?;
• La copie de votre permis de conduire ;
• L’original de la déclaration de perte Cerfa 13753*04 ;
• Le récépissé de votre dépôt de plainte en cas de vol ;
• L’attestation du contrôle technique, en cours de validité, de votre véhicule ;
• Une attestation d’assurance valide du véhicule ;
• Dans le cas où vous avez délégué la démarche à un professionnel habilité, un mandat formulaire Cerfa 13757*03, dûment rempli.

À lire également : Usurpation de plaques d’immatriculation : que faire ?

Certimat, un service simple, partenaire de la Matmut

La Matmut est partenaire de Certimat, service habilité et reconnu par l'État, qui simplifie les démarches d'immatriculation d'un véhicule. Il suffit de se rendre sur le site de certimat, de saisir le numéro d'immatriculation et de donner les informations demandées.

En cas de difficulté, vous pouvez bénéficier d‘une assistance en ligne. La démarche ne prend qu’une quinzaine de minutes.

Les documents Cerfa nécessaires sont générés automatiquement et le montant des taxes et des redevances est indiqué. Après une vérification par Certimat sous 24h, un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) est édité. Vous pouvez ainsi circuler en étant en règle.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif par courrier postal.

Qui peut faire une demande de duplicata de carte grise ?

En cas de perte de carte grise (ou de vol), seul le titulaire et le cotitulaire du certificat d’immatriculation perdu sont autorisés à effectuer une demande de duplicata. Il s'agit en l’occurrence du propriétaire du véhicule, du copropriétaire ou encore d'une personne disposant d’une procuration ou d’un mandat signé.

Toutefois, si le titulaire de la carte grise est mineur, la demande de duplicata devra être faite par ses parents ou, à défaut, la personne ou l’institution disposant du droit de garde ou de l’autorité parentale.

Notez enfin que si le véhicule a été acheté en leasing ou location longue durée (LLD), c’est à la société propriétaire d’effectuer la demande puisque la carte grise perdue est à son nom. Toutefois, il est fréquent que l’entreprise vous signe un mandat afin que vous vous chargiez vous-même de cette démarche.

À lire aussi : Comment changer l'adresse sur une carte grise ?

Quel est le prix pour avoir une nouvelle carte grise ?

Le prix d'un duplicata de carte grise dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

S'il s'agit d'un véhicule immatriculé sous l'ancien format FNI (Fichier National d'Immatriculation), de type 123 AB 45, vous n'aurez qu'à payer la redevance d'acheminement, à savoir : 2,76 €. Toutefois, votre immatriculation sera automatiquement reconvertie au nouveau format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), de type AB-123-CD.

Vous devrez donc vous procurer de nouvelles plaques, soit 20 à 60 € de frais supplémentaires.

S'il s'agit d'un véhicule déjà immatriculé au nouveau format SIV, vous n’aurez pas à changer vos plaques, mais vous devrez vous acquitter, en plus de la redevance d'acheminement de 2,76 €, d’une taxe fixe de 11 € : soit un total 13,76 €.

Ces prix ne valent que lorsque vous effectuez la demande de duplicata vous-même. Si, faute de temps, vous la déléguez à un prestataire agréé, des frais liés au traitement de votre dossier sont évidemment à prévoir.

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