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Que faire en cas de perte de carte grise ?

Les démarches à effectuer

Perdre ses papiers ou se les faire voler peut arriver à tout le monde, même si tout un chacun espère fortement ne jamais se retrouver dans cette situation. En effet, s’ensuit alors une phase de tâches administratives peu amusantes mais obligatoires pour refaire ses papiers. Dans le cas de documents liés à votre voiture, voici quoi faire en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

1. Faire une déclaration de perte ou de vol

Toute constatation de la perte d’une carte grise, qu’elle soit volée ou égarée, doit être déclarée. La déclaration d’une perte de carte grise (certificat d'immatriculation) se fait directement en ligne. Dans le cas d’un vol, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04. Une fois complété, il faut le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où a été constaté le vol ou de son domicile. Un cachet va être apposé dessus. Il est ensuite possible de circuler avec ce formulaire pendant au maximum un mois. Une fois la déclaration préalable de vol effectuée auprès des autorités, le titulaire de la carte grise pourra formuler sa demande de duplicata de carte grise en ligne.

Si le vol s'est produit à l'étranger, il doit être déclaré aux autorités locales de police puis, dès le retour en France, auprès d'un service de police ou de gendarmerie avant de pouvoir faire la demande de duplicata.

2. Rassembler les pièces nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise

Avant d’effectuer sa demande de duplicata de carte grise en ligne, il est préférable de réunir tous les documents demandés en format numérique. La liste des copies numériques à fournir est la suivante :

  • attestation du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’en est pas dispensé 
  • document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) par cotitulaire 
  • procès-verbal de plainte en cas de vol

Il est également impératif de se munir du numéro d’immatriculation du véhicule, de ses coordonnées bancaires et des informations nécessaires à l'identification du titulaire et des éventuels cotitulaires de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

Les personnes n’étant pas équipées pour numériser leurs documents peuvent se rendre en préfecture. Des ordinateurs et des scanners sont mis à disposition. Certaines sous-préfectures proposent également un point numérique de ce type.

3. Faire une demande de duplicata en ligne

Toute demande de duplicata de carte grise doit être réalisée uniquement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La création d’un espace personnel est obligatoire pour effectuer cette démarche. Une fois connecté à son compte, il faut :

  • remplir le formulaire de demande en ligne en cochant bien la case duplicata,
  • régler le montant de la carte grise par carte bancaire,
  • imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le récépissé du dépôt de la demande.

Ce CPI permet de rouler par la suite pendant 1 mois. La carte grise définitive est envoyée à domicile sous pli sécurisé. Il est possible de connaître l’état d’avancement de son dossier directement en ligne sur le site de l’ANTS en renseignant son numéro d’immatriculation.

La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre. Ce duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de nécessité de le modifier (par exemple du fait d'un changement de titulaire).

 

Le saviez-vous ?
Le prix à payer pour obtenir un duplicata de sa carte grise varie en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle habite le titulaire. Un simulateur du coût de carte grise est accessible en ligne et permet de connaître en amont le prix précis à payer.

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Juin 2018