Retrait de permis : quelles conséquences sur l’assurance auto ?

L’annulation, l’invalidation et la suspension du permis ont de lourdes conséquences pour le conducteur. Déclaration à effectuer auprès de votre assureur, augmentation de votre prime d’assurance auto, résiliation du contrat… Découvrez ce qui vous attend après le retrait du permis de conduire.

Quelles situations peuvent entraîner un retrait de permis ?

Après une infraction ou un délit, le conducteur peut être sanctionné par un retrait de permis.

Celui-ci peut prendre plusieurs formes selon la gravité des faits :

• Une suspension administrative du permis d’une durée de 1 an maximum ;
• Une suspension judiciaire du permis d’une durée de 3 à 10 ans ;
• Une annulation du permis prononcée par un juge (accompagnée selon les cas d’une interdiction de repasser le permis de 3 à 10 ans) ;
• Une invalidation du permis en cas de perte de la totalité des points ;
• Une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre pendant une durée maximale de 72h.

Les suspensions sont temporaires. Le conducteur pourra retrouver son permis à la fin de la période, le plus souvent, sous certaines conditions (examen médical, tests psychotechniques…). En revanche, l’annulation et l’invalidation entraînent le retrait définitif du permis de conduire. Le conducteur devra le repasser pour continuer à utiliser son véhicule.

Le retrait du permis de conduire a généralement lieu en cas :

• De conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• De refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de drogues ;
• D’un excès de vitesse supérieur à 30 km/h ;
• De refus d’obtempérer ;
• De circulation avec un téléphone en main (dans le cas où cette infraction est concomitante à une autre)…

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Que doit faire le conducteur après le retrait de son permis ?

Après le retrait de votre permis de conduire, vous devez impérativement avertir votre assurance auto. Il s’agit d’une obligation légale (article L113-2 du Code des assurances). En effet, la suspension, l’annulation et l’invalidation d’un permis sont considérées comme de nouvelles circonstances aggravant le risque couvert.

Vous disposez de 15 jours pour informer votre assurance voiture du retrait de votre permis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout support durable. Vous devrez y inclure :

• Les informations relatives au retrait du permis : nature et motif (alcoolémie, excès de vitesse…) de la condamnation ;
• Une copie des décisions et des sanctions prononcées.

Après réception de votre courrier, l’assureur auto vous fera part de sa décision quant à votre contrat.

Bon à savoir : Les articles L.113-8 et L. 119-9 du Code des Assurances prévoient des sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de l’assuré. Si la mauvaise foi est prouvée, la nullité du contrat est effective. En revanche, si la mauvaise foi n’est pas établie avant un sinistre, l’assureur peut soit maintenir le contrat mais avec une augmentation de la prime, soit résilier le contrat 10 jours après la notification envoyée à l’assurée. Si la constatation a lieu après le sinistre, l’indemnité est alors réduite selon le taux des primes payées par rapport au taux des primes normalement dues.

Les conséquences d’un retrait de permis sur l’assurance auto

Mon assureur auto peut-il résilier mon contrat ?

Après un retrait de permis, l’assureur auto peut tout à fait décider de procéder à la résiliation du contrat pour aggravation du risque conformément à l’article L113-4 du Code des Assurances. En général, cette situation ne se produit que dans les cas les plus graves, par exemple lorsque le retrait fait suite à un accident provoqué en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

S’il choisit de mettre fin au contrat, l’assureur auto doit vous en informer par courrier recommandé. La résiliation ne peut prendre effet que 10 jours après la date de réception de la notification. Enfin, la compagnie d’assurance vous remboursera les cotisations perçues correspondant à la période entre la date de résiliation et la date d’échéance de votre contrat.

La majoration de la prime d’assurance auto après un retrait de permis

Après un retrait de permis, l’assurance auto peut mettre en place une majoration de la prime d’assurance.

Les taux de majoration sont encadrés par la loi (article A121-1-2 du Code des assurances). Ainsi, les surprimes appliquées ne peuvent pas dépasser :

• 50 % de majoration pour un retrait de permis allant de 2 à 6 mois ;
• 100 % pour une suspension de permis supérieure à 6 mois,
• 100 % si l'assuré s’est rendu coupable d’un délit de fuite après l’accident ;
• 150 % si l'assuré est responsable d'un accident pour lequel il était sous emprise d’alcool ;
• 200 % en cas d’annulation de permis ou lorsque plusieurs suspensions de plus de 2 mois sont survenues au cours de la même période de référence.

Le cumul des majorations ne peut pas excéder 400 %. Chaque majoration est supprimée au bout de 2 ans.

Comment retrouver une assurance auto avec un retrait de permis ?

Pour un conducteur résilié, retrouver une assurance auto peut s’avérer complexe au vue de ses antécédents de conduite.

Toutefois, il existe quand même différentes solutions pour assurer sa voiture après un retrait de permis :

• Souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance dédiée aux conducteurs résiliés ;
• Saisir le BCT (Bureau central de tarification) lorsque la compagnie d’assurance auto de votre choix refuse de vous couvrir. Dans ce cas, vous aurez une assurance auto au tiers.

Attention, le BCT peut uniquement imposer à la compagnie de vous assurer au titre de la seule garantie obligatoire : la responsabilité civile auto. Vous ne pourrez pas prétendre à des garanties supplémentaires (vol, garantie du conducteur…).

Bon à savoir : Conduire avec un retrait de permis vous expose à 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Et, rouler sans assurance auto est un délit passible d’une amende de 3 750 euros et de plusieurs peines complémentaires.