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Rouler avec une remorque : que dit la législation ?

Tout ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez rouler avec une remorque ? Il est important de prendre connaissance de certaines règles avant d’acheter et d’ajouter une remorque à votre véhicule. Le point sur la législation relative aux remorques.

Ce qu’il faut savoir avant de rouler avec une remorque

Selon le poids de la remorque, certaines démarches administratives doivent être réalisées. On retiendra ainsi :

PTAC de la remorque Jusqu'à 500 kg Plus de 500 kg
Plaque minéralogique Identique au véhicule tracteur Plaque minéralogique propre à la remorque
Carte grise (certificat d'immatriculation) La remorque ne nécessite pas l’établissement d’une carte grise spécifique Établir une carte grise propre à la remorque
Assurance L'assurance du véhicule est généralement suffisante pour une garantie en Responsabilité civile La remorque doit avoir sa propre assurance*

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne nécessite pas une immatriculation propre mais doit néanmoins êter munie d'une plaque d'immatriculation identique à la plaque arrière du véhicule tracteur.

* Comme la Matmut, certains assureurs garantissant le véhicule tracteur proposent d'assurer les remorques de plus de 500 kg jusqu'à 750 kg en Responsabilité civile au titre d'un contrat gratuit. Renseignez-vous !

Quel permis pour quelle remorque ?

Le permis B suffit à tracter une remorque dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 750 kg lorsque le PTAC du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3 500 kg. Pour les remorques de plus de 750 kg, c’est le cumul des PTAC du véhicule et de la remorque qui déterminera la nécessité ou non de passer un examen spécifique. 

Cumul PTAC véhicule + remorque 3 500 kg Entre 3 500 et 4 250 kg Plus de 4 250 kg
Permis requis Le permis B suffit Permis B96 (formation de 7h) Permis BE
Poids de la remorque Plus de 750 kg Plus de 750 kg Entre 750 kg et 3 500 kg

BON À SAVOIR :
Pour obtenir la mention permis B96, il faut s’inscrire à une formation de 7h composée d’une séquence hors circulation et d’une autre en circulation à l’issue de laquelle une attestation de suivi est délivrée. Cette attestation n’autorise pas à tracter les remorques concernées par la formation. Il est nécessaire de faire porter la mention additionnelle 96 sur le permis auprès de la Préfecture.
La catégorie BE du permis comporte une épreuve théorique (code de la route), identique à celle du permis B et d’une épreuve pratique en circulation. Ceux qui sont titulaires du permis B depuis moins de 5 ans sont dispensés de la phase théorique. Comme pour le permis classique, en attendant de recevoir le nouveau permis, il est possible de pouvoir tracter la remorque (en France uniquement) pendant 4 mois maximum avec le certificat d’examen du permis de conduire.

Quelques informations complémentaires sur les remorques et les véhicules tracteurs

Avant de rouler avec votre remorque, n’oubliez pas ces quelques informations :

  • le véhicule tracteur et la remorque peuvent avoir des identifiants régionaux différents,
  • pour une remorque, le prix de la carte grise s’élève à 1,5 fois le montant du cheval fiscal dans le département concerné,
  • si vous êtes contrôlé avec votre remorque sur la route, vous devrez montrer les certifications d’assurance et d’immatriculation de la voiture et de la remorque si cette dernière fait plus de 500 kg,
  • les remorques de plus de 750 kg doivent être dotées d’un système de frein,
  • les remorques de moins de 500 kg fabriquées par les soins du conducteur doivent être homologuées pour circuler.

Nous vous conseillons de garantir la remorque auprès de l'assureur du véhicule qui la tracte pour éviter les difficultés de gestion à l'occasion d'un éventuel sinistre.

Des questions sur l’immatriculation et l’assurance des remorques ? N’hésitez pas à vous renseigner avant d’acheter ou concevoir tout équipement.

 

La Matmut vous accompagne…
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Juillet 2018