Menu
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Savoir lire un certificat d’immatriculation

Savoir lire un certificat d’immatriculation

Publié en novembre 2018

Plus connu sous le terme de carte grise, le certificat d'immatriculation est la carte d'identité du véhicule. Il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur pour rouler en toute légalité. Quels éléments figurent sur le certificat d'immatriculation et comment les déchiffrer ?

Qu’est-ce que le numéro de formule et où le trouver ?

Le numéro de formule figure parmi les éléments à savoir lire sur le certificat d’immatriculation. Depuis 2009 et l'introduction du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), un numéro de formule est attribué lors de l'émission d'un certificat d'immatriculation. Il apparaît en gras sur le recto du certificat. Il se compose de 11 chiffres et lettres. Les 4 premiers chiffres indiquent l'année d'émission du certificat. Il s'agit de la référence du certificat d'immatriculation nécessaire à l'administration lors d'éventuelles démarches, comme le changement d'adresse.

Les différents champs du certificat d’immatriculation et leur signification

Pour lire le certificat d’immatriculation et comprendre les informations renseignées, il faut connaître les différentes catégories, symbolisées par des lettres et des chiffres.

Champs A à C.4.1 : immatriculation et titulaire du certificat d’immatriculation

Les 3 premières rubriques concernent l’immatriculation du véhicule ainsi que toutes les informations sur le titulaire du certificat d’immatriculation.

  • Champ A – Numéro d’immatriculation
    Le numéro d’immatriculation du véhicule est une information importante du certificat. Aussi, il est normal de la retrouver en début de document. Ce numéro est attribué à vie au véhicule sous le format : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.
  • Champ B - Date de 1ère immatriculation
    Ce champ correspond à la date de première mise en circulation – date à laquelle le véhicule a été autorisé à circuler sur la voie publique.
  • Champ C - Identité et informations relatives au titulaire du certificat
    Le champ C liste toutes les informations concernant le propriétaire du véhicule immatriculé. Il se divise en plusieurs sous-catégories : C.1 renseigne le nom et le prénom du titulaire du certificat d’immatriculation. C.3 indique son adresse complète. En C.4.a, une mention précise que la personne nommée en C.1 est le titulaire du certificat d'immatriculation. En C.4.1apparaît le nombre de cotitulaires du certificat d'immatriculation suivi par le nom du 1er cotitulaire.

Champs D à X.1 : les caractéristiques techniques du véhicule

Les informations fournies dans les champs suivants sont en rapport avec les spécificités techniques du véhicule immatriculé.

  • Champ D - Caractéristiques du véhicule
    Cette partie concerne le véhicule : marque (D.1), type de véhicule (D.2), numéro CNIT (D.2.1) si le véhicule a été importé d’un autre État membre de l’Union Européenne, dénomination commerciale du véhicule (D.3), autrement dit le nom du modèle concerné.
  • Champ E - Numéro d’identification du véhicule
    Par numéro d’identification du véhicule, comprendre le numéro de série ou le numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il se trouve à différents endroits du véhicule. Il permet d’identifier le véhicule en cas d’accident, de vol.
  • Champ F - Informations sur les masses maximales supportées par le véhicule
    Ce champ se divise en 3 parties : F.1 renseigne la masse en charge maximale que le constructeur du véhicule a fixée en kg. Si cette charge est supérieure aux préconisations du constructeur, le véhicule peut devenir incontrôlable sur la route. La catégorie F.2 concerne la masse en charge maximale du véhicule seul. Cette masse est fixée par le pays d’immatriculation. Enfin, la mention F.3 additionne la masse du véhicule seul et la masse de tout autre élément tracté par ledit véhicule, comme une remorque, par exemple.
  • Champ G - Informations sur la masse générale du véhicule avec sa carrosserie
    La catégorie G informe sur la masse du véhicule avec sa carrosserie et autre dispositif d’attelage, poids du conducteur compris. Le champ G.1 détermine le poids à vide national.
  • Champ H - Durée de validité du certificat d’immatriculation
    En général, le champ H reste vide car le certificat d’immatriculation a une durée de validité illimitée.
  • Champ I - Date d’émission du certificat
  • Champ J - Catégorie du véhicule (CE) selon les normes européennes
    Cette catégorie se scinde en trois parties. La désignation J.1 indique à quelles fins est utilisé le véhicule (personnelle, professionnelle). Par exemple, l’abréviation VP désigne « voiture de plaisir ». La catégorie J.2 renseigne le type de carrosserie selon les normes européennes, tandis que la catégorie J.3 se concentre sur les normes nationales.
  • Champ K - Numéro de réception par type
    Ce champ est rempli seulement si le véhicule immatriculé a été importé, et ce, quel que soit le pays d’import.
  • Champ P - Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
    Dans cette catégorie, sont renseignés plusieurs éléments essentiels comme la puissance du véhicule exprimée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motos (en P.1), la puissance nette maximale en kW (en P.2), le type de carburant ou source d’énergie utilisé (en P.3) et la puissance administrative nationale (en P.6). Cette dernière information est plus connue sous les termes de chevaux fiscaux, permettant de calculer le prix du certificat d’immatriculation.
  • Champ Q - Rapport puissance / masse en kW/kg
    Ce champ ne concerne que les motos. Il permet de déterminer l’accélération du véhicule en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule.
  • Champ S - Informations sur le nombre de places disponibles
    Le champ distingue le nombre de places assises et le nombre de places debout, dans le cas d’un bus, par exemple. Le nombre de places assises est indiqué dans le champ S.1 tandis que le nombre de places debout est renseigné dans le champ S.2.
  • Champ U - Informations diverses
    Dans ce champ sont notées les informations qui ne rentrent pas dans d’autres champs, comme le niveau sonore du véhicule à l’arrêt (en dB(A)) en U.1 ou la vitesse de rotation du moteur (en min^-1) en U.2.
  • Champ V - Informations environnementales
    Dans cette rubrique, l’impact du véhicule sur l’environnement est indiqué dans les catégories V.7 et V.9. La case V.7 concerne le rejet de CO2 en g/km du véhicule (s’il a été mis en circulation après 2004), tandis que la case V.9 indique la classe environnementale de réception CE du véhicule.
  • Champ X - Contrôle technique
    Une seule information figure dans la catégorie X.1 : la date d’échéance du contrôle technique. La date sera ensuite mise à jour grâce aux vignettes collées directement sur le certificat d’immatriculation après chaque contrôle technique.

Champ Y - Détail des taxes

Les taxes en lien avec le certificat d’immatriculation sont renseignées en euros dans les différents champs Y.

  • Le champ Y.1 indique le montant de la taxe régionale, calculée en fonction de la région d’immatriculation du véhicule, sa puissance administrative et son âge. Lorsque le véhicule aura 10 ans de mise en circulation, cette taxe sera réduite de moitié.
  • En Y.2, seuls les véhicules utilitaires (transport de marchandises, notamment) sont concernés. Il s’agit de la taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
  • En Y.3, le montant indiqué correspond à la taxe additionnelle CO2 ou écotaxe. Elle ne concerne que les véhicules les plus polluants.
  • Le montant de la taxe pour le financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise est noté dans la case Y.4.
  • La redevance à payer pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation est indiquée dans la case Y.5.
  • Toutes ces taxes sont totalisées dans la case Y.6.

Champ Z : une rubrique pour les mentions spécifiques

Le champ Z se décompose en 4 sous-catégories. Ces mentions spécifiques concernent un certain type de véhicule, comme les véhicules de collection, les véhicules d’école ou les véhicules militaires. D’autres mentions en rapport avec des paramètres techniques spécifiques sont également indiquées.

Retour à la liste des articles

La Matmut vous accompagne

La Matmut met à votre disposition plusieurs formules d'assurance Auto pour s'adapter à vos besoins et à votre budget au quotidien.

Devis en ligne

Puissance de la voiture chevaux

À lire aussi : 

Puissance de la voiture : pourquoi parle-t-on de chevaux ?

Le cheval-vapeur définit la puissance d’un véhicule motorisé. Cette unité de mesure prend son origine à l’invention du moteur à vapeur. Le cheval-vapeur est à ne pas confondre avec le cheval fiscal, qui définit la puissance administrative d’un véhicule. Explications.