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Usurpation des plaques d'immatriculation

Mise à jour en novembre 2018

Vous recevez une contravention pour une infraction que vous n'avez pas commise : attention, vous êtes peut-être victime d’une « doublette »

Cette technique consiste à reproduire votre numéro d'immatriculation sur un autre véhicule, qui, en principe, présente les mêmes caractéristiques (modèle, couleur...) que votre véhicule ; les infractions au Code de la Route commises par les usurpateurs vous sont alors directement signifiées.

Quels moyens d'action pour les victimes ?

Étape 1
Déposer plainte immédiatement auprès d'un commissariat. Le numéro d'immatriculation usurpé est alors enregistré au fichier des véhicules volés (F.V.V) et un récépissé de dépôt de plainte est remis.

Étape 2
Si l'infraction est un excès de vitesse, réclamer par courrier la photo auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières.
S'il s'agit d'un PV de stationnement, il appartient alors à la victime de démontrer par tout moyen qu'il ne s'agit pas de son véhicule (témoignage, attestation de l'employeur...).

Étape 3
Adresser le dépôt de plainte ainsi que la photo pour contester l'infraction en suivant la démarche expliquée sur l'avis de contravention.

Étape 4
Demander un nouveau certificat d’immatriculation en ligne uniquement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande,
  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat d’immatriculation vous seront envoyés directement à votre domicile.

En bref : soyez vigilants lorsque vous recevez un PV et ne tardez pas à porter plainte si vous êtes certain qu'il ne vous concerne pas.

Pensez à nous contacter ! D'une manière générale, n'oubliez pas de nous communiquer tout changement d'immatriculation pour la mise à jour de votre contrat.

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