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Destruction d’un véhicule : quelles formalités remplir ?

Publié en novembre 2018

En France, la destruction d’un véhicule hors d’usage est réglementée et doit suivre une procédure particulière. Organismes agréés, pièces à fournir, formulaire à remplir, déclaration de cession pour destruction auprès des autorités et de votre assurance : tout ce qu’il faut savoir.

Destruction d’un véhicule et formalités administratives

Les véhicules usagés sont considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas été soumis à une procédure de dépollution. Par conséquent, les centres VHU (Véhicule Hors d’Usage) sont les seuls organismes autorisés à procéder à la destruction d’un véhicule. En principe, la démarche est gratuite pour un véhicule complet. Des frais de transport jusqu’au centre de destruction peuvent toutefois être demandés.

Avec la carte grise du véhicule

Plusieurs documents doivent être fournis au centre VHU :

  • le certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise, faisant apparaître la mention « Vendu le (jj/mm/aa) pour destruction » et signée. Si la carte est au nom de plusieurs personnes, chacune doit apposer sa signature, sauf si l’un des co-titulaires bénéficie d’une procuration. Complétez le coupon détachable de la carte grise et conservez-le. Si le document dispose d’un coin détachable en haut à droite, retirez-le avant de le détruire,
  • le formulaire CERFA n°15776*01 en deux exemplaires, l’un pour vous, l’autre pour le centre VHU, avec notamment les coordonnées de votre centre VHU et son numéro d’agrément,
  • un certificat de situation administrative daté de 15 jours au maximum.

Sans la carte grise du véhicule

Les justificatifs à fournir ne changent pas. Vous devrez présenter un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et le formulaire CERFA n°15776*01 en deux exemplaires. En complément de ce dossier, vous devrez ajouter :

  • si vous avez perdu votre carte grise : le formulaire de déclaration de perte,
  • si on vous a volé votre carte grise : le formulaire de déclaration de vol déposé à la gendarmerie ou au commissariat,
  • si on vous a retiré votre carte grise car le véhicule a été endommagé : un avis de retrait délivré par la gendarmerie ou la police.

Destruction de véhicule : déclarations aux autorités et à l’assurance

La déclaration de cession pour destruction du véhicule est une formalité obligatoire. Elle peut être effectuée directement auprès du centre de destruction de VHU que vous avez sollicité. La démarche peut aussi être réalisée en ligne. Munissez-vous pour cela d’une copie numérique de votre formulaire CERFA.

Dans les 15 jours qui suivent la destruction, le démolisseur doit vous remettre un certificat de prise en charge de votre véhicule pour destruction. Il doit également envoyer un exemplaire de ce certificat à la préfecture du département d’immatriculation du véhicule, accompagné de la carte grise.

Après la destruction de votre véhicule, vous devez également informer votre compagnie d’assurances, afin de pouvoir résilier votre contrat.

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