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Assurance habitation : à quoi sert la responsabilité civile ?

Que couvre la responsabilité civile, et quand s'applique-t-elle ?

En cas de dommage causé involontairement à un tiers, la loi prévoit une obligation de réparer le préjudice engendré, qu’il s’agisse de dégâts matériels ou corporels : c’est la responsabilité responsabilité civile. Pour couvrir ces risques, l’assurance responsabilité civile est généralement comprise dans l’assurance habitation. À quoi sert cette garantie responsabilité civile exactement ? Qui couvre-t-elle, et dans quelles circonstances ?

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile et que couvre-t-elle ?

La garantie responsabilité civile (RC) permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Il s’agit notamment des préjudices :

  • provoqués par imprudence ou par négligence,
  • provoqués par vos enfants mineurs et, sous certaines conditions prévues par la contrat d'assurance, vos enfants majeurs vivant dans votre logement,
  • provoqués par les personnes employées au sein de votre domicile, comme une baby-sitter ou une femme de ménage,
  • causés par un animal domestique,
  • provoqués par un objet dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur.

En revanche, certains dommages ne sont pas concernés par la responsabilité civile : vous devrez alors réparer le préjudice par vos propres moyens. Dans le détail, la RC ne couvre pas les dégâts :

  • causés à vos proches ou à vous-même,
  • provoqués à un tiers de façon volontaire,
  • dus à un véhicule motorisé (qui doit faire l’objet d’une assurance auto).

Par ailleurs, les dégâts causés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation. Toutefois, il est possible de garantir vos responsabilités professionnelles en souscrivant une assurance spécifique.

À lire aussi : L’assurance pour un logement en colocation : que faut-il savoir ?

Assurance habitation et responsabilité civile

En règle générale, la garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat multirisque habitation que vous avez souscrit pour protéger votre logement. Certaines garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Pensez à vérifier les personnes de votre foyer couvertes par la RC, les franchises qui peuvent éventuellement s’ajouter, ainsi que les limites de la garantie, comme des dommages non couverts ou un dédommagement plafonné.

Vous pouvez aussi souscrire une garantie en dehors de votre assurance habitation appelée « responsabilité civile vie privée ». Cette garantie peut aussi être incluse dans une assurance scolaire, une assurance de club de sport ou une assurance « sports d’hiver » ; dans ce cas, l’assurance n’est valable que lors de ces activités.

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Publié en octobre 2018