Que couvre la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est la garantie minimum à souscrire dans des contrats d'assurances habitation et auto. L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ? À quoi cette garantie sert-elle précisément ? Que couvre-t-elle et dans quelles circonstances ? L’essentiel à savoir sur une garantie aussi essentielle que mal connue.

À quoi sert la responsabilité civile dans une assurance ?

La responsabilité civile vie privée est, en droit, l’obligation pour l’auteur d’un dommage à réparer le préjudice subi par une victime tierce.

Grâce à cette garantie, les dommages causés accidentellement (et non volontairement) à un tiers dans le cadre de la vie privée sont donc couverts, sauf exceptions.

Assurance : la responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La garantie responsabilité civile est obligatoire dans un certain nombre de contrats. Elle est, par exemple, comprise dans tous les contrats Matmut qu’il s’agisse de l’assurance Habitation, de l’assurance Auto et Deux-roues.

L’assurance en responsabilité civile est par ailleurs obligatoire dans les cas suivants :

• Si vous louez un bien immobilier (responsabilité civile locative pour les dommages causés au propriétaire) ;
• Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé dans une copropriété (responsabilité civile copropriétaire pour les dommages causés à la copropriété et aux copropriétaires) ;
• Si vous êtes conducteur et/ou propriétaire d’une voiture ou un deux-roues (responsabilité civile automobile pour les dommages causés aux piétons et aux autres usagers de la route) ;
• Si vous exercez certaines professions mais on parle alors de responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité civile obligatoire : que se passe-t-il si vous n’êtes pas assuré ?

Si vous n’êtes pas couvert par une assurance en responsabilité civile et que vous causez des dommages à un tiers, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Concrètement, il vous faudra payer sur vos propres fonds l’ensemble des frais d’indemnisation des victimes. Selon la gravité des sinistres, ces frais peuvent s’avérer financièrement très lourds : voilà pourquoi il faut vous assurer.

Garantie responsabilité civile : quelle couverture ?

Plusieurs cas de figure sont possibles, selon le contrat d’assurance.

Que couvre la responsabilité civile habitation ?

Dans le cadre de l'assurance habitation Résidence principale, la garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages occasionnés accidentellement à un tiers et provoqués par :

• Vous, en tant qu’assuré et toutes les personnes ayant la qualité d’assuré au titre de votre contrat (conjoint, enfant mineur…). La Matmut étend cette garantie, dans certaines limites, à vos enfants majeurs jusqu’à 28 ans s’ils vivent sous votre toit ;
• Vos animaux de compagnie ;
• Les objets dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur ;
• Des personnes que vous employez (par ex : femme de ménage, baby-sitter).

La garantie responsabilité civile vie privée figurant dans les contrats d'assurance habitation ne limite pas sa couverture aux dommages causés aux tiers. Elle garantit aussi les dommages occasionnés hors du domicile et qui engagent la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Ce, bien sûr, lorsque ces dommages ne sont pas couverts par une autre assurance.

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Que couvre la responsabilité civile automobile ?

Au sein d’un contrat d’assurance Auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Voilà pourquoi elle est incluse dès les formules d’assurance auto au Tiers.

Cette responsabilité civile automobile couvre les dommages causés à :

• L'ensemble des tiers usagers de la route concernés par le sinistre (autres conducteurs et passagers de véhicules tiers ou du véhicule de l’assuré, cyclistes...) ;
• Les piétons ;
• Les propriétaires de biens endommagés sous réserve que ces biens ne soient pas loués ou confiés.

Que couvre la responsabilité civile scooter et moto ?

Dans les assurances deux-roues, la garantie responsabilité civile automobile est, là encore, légalement de rigueur. On la retrouve donc bien présente dès la formule d’assurance deux-roues au tiers.

Elle couvre les dommages causés à des tiers par l'assuré en cas de sinistre responsable.

Responsabilité civile vie privée : qu'est-ce qui est exclu de la couverture ?

Ce que ne couvre pas la responsabilité civile habitation

Certains dommages ne sont pas couverts par la responsabilité civile vie privée comprise dans votre assurance habitation.

Par exemple les dommages :

• Que vous vous causez à vous-même ou à vos proches car vous/ils ne bénéficient pas de la qualité de tiers au titre du contrat ;
• Provoqués à un tiers de façon intentionnelle ;
• Engageant votre responsabilité du fait de la conduite, la garde ou la propriété d’un véhicule terrestre à moteur ;
• Engageant votre responsabilité professionnelle. Vous pouvez, par contre, garantir votre responsabilité civile professionnelles en souscrivant une assurance spécifique. Ou souscrire des options spécifiques Matmut telles que Assistant maternel agréé ou encore Chambres louées.

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Ce que ne couvre pas la responsabilité civile automobile

La garantie de responsabilité civile incluse à votre contrat automobile ne couvre pas certains dommages. Par exemple, les dommages :

• Causés intentionnellement par l’assuré (ou résultant de sa "faute dolosive" ou manquement délibéré) ;
• Consécutifs à un événement garanti prévu au contrat et mettant en cause la responsabilité d’un professionnel de la réparation, de la vente ou du contrôle automobile.
• Occasionnés par le conducteur du véhicule assuré aux immeubles, choses ou animaux qui lui sont loués ou confiés à n’importe quel titre ;
• Survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des permis valides exigés par la réglementation pour la conduite de ce véhicule.
  
  

Le + Matmut : Avec la garantie conducteur, vous garantissez les dommages que vous pourriez personnellement vous infliger accidentellement si vous êtes responsable de l’accident. À la Matmut, vous bénéficiez d’une Garantie du conducteur quel que soit le contrat d’assurance auto choisi, ce qui n’est pas le cas dans nombre de solutions du marché.
Notez que vous pouvez, en option sur les contrats Matmut, choisir un niveau de protection encore plus élevé en souscrivant la garantie renforcée du conducteur.

Comment souscrire à la garantie responsabilité civile ?

Au moment de sélectionner votre solution d'assurance, la Matmut vous invite à vous attarder sur certains éléments concernant la responsabilité civile. Ils sont en effet susceptibles de varier selon les contrats et les assureurs. Par exemple :

• Les personnes couvertes par la garantie responsabilité civile ;
• Les franchises qui sont appliquées ;
• Les limites de la garantie (dommages non couverts, plafonds d’indemnisation…).
  
  

À savoir : Il est par ailleurs possible de souscrire une garantie appelée « responsabilité civile » qui est limitée à des activités bien précises. Cette garantie peut, par exemple, être incluse dans une assurance scolaire, une assurance de club de sport ou une assurance «sports d’hiver ». Dans ces cas, la responsabilité civile n’est couverte que dans le cadre de ces activités.