Bruits de voisinage : quels recours possibles en cas de nuisances sonores ?

Principales causes de conflits entre voisins, les nuisances sonores dues aux bruits de voisinage peuvent être passibles de sanctions. Selon quels critères ces vacarmes deviennent-ils des troubles anormaux de voisinage ? Faut-il régler cela à l’amiable ou porter plainte pour tapage nocturne ou bruit excessif dans la journée ? La Matmut vous répond.

Qu’appelle-t-on « bruits de voisinage » ?

À partir du moment où les bruits provenant de vos voisins vous importunent, vous pouvez considérer qu’il y a trouble anormal de voisinage. Ou bien tapage nocturne si les nuisances sonores se produisent entre le coucher et le lever du soleil.

Toutefois, pour que l’on se trouve effectivement dans une situation de nuisances sonores de voisinage, il faut aussi que ce comportement inapproprié persiste malgré les demandes ou mises en garde que vous aurez adressées à vos voisins bruyants. En effet, la jurisprudence précise qu’« un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier ».

Bruits de voisinage et tapage nocturne

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage » (article R1336-5 du Code de la santé publique). Ainsi, lorsqu’il y a conflit de voisinage à cause du bruit émis par l’une des parties, ce sont les nuisances subies par l’autre partie qui déterminent la condition effective de trouble du voisinage.

De fait, certains bruits de voisinage peuvent sembler d’un niveau acceptable à la personne qui en est responsable. Pourtant, ils engendrent bien des nuisances sonores de voisinage parce que les voisins sont perturbés par leur intensité, leur répétitivité ou leur durée.

Si les bruits de voisinage se produisent durant la nuit (entre le coucher et le lever du soleil, sans limites horaires précises, puisqu’elles varient au cours de l’année), il n’est plus nécessaire de prendre en compte l’intensité, la répétitivité ou la durée pour considérer qu’il y a tapage nocturne.

Différents types de bruits de voisinage

Quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit, vous pouvez être en infraction dès que les bruits venant de votre domicile perturbent la tranquillité de vos voisins. Les bruits de voisinage sont dits « de comportement ». Ils peuvent être de natures très diverses et se manifester dans des situations variées, par exemple :

• Bruits de fête, cris d’enfants, de dispute, bruits de pas, chants..., causés par vous et les autres occupants de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire ;
• Bruits de vos animaux de compagnie, par exemple des aboiements prolongés de votre chien ;
• Bruits de vos appareils ménagers ou audiovisuels (aspirateur, télévision, sono, outils de bricolage…) ou d’instruments de musique.

Notez que, dans certaines conditions, la justice peut être amenée à ne pas considérer certains bruits inévitables comme des nuisances sonores de voisinage. C’est le cas, en milieu rural, du chant du coq et des cris de la volaille.

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Quelles démarches effectuer en cas de nuisances sonores de voisinage ?

Face aux nuisances sonores de voisinage, la Matmut vous recommande de chercher systématiquement à régler le conflit de voisinage à l’amiable. Adressez-vous directement au voisin responsable des bruits.

Cette phase de conciliation n'est pas que susceptible d'aplanir les tensions. Elle est aussi de rigueur : il n’est donc pas encore question de porter plainte pour tapage nocturne.

Si, malgré votre bonne volonté, ces démarches amiables n’aboutissent pas, vous pourrez envisager plusieurs niveaux de procédures administratives et juridiques.

Accomplir les démarches préalables

Certaines démarches, qui favorisent le dialogue sans intervention des forces de l’ordre ni de la justice, suffisent souvent à régler les problèmes de bruits de voisinage :

• Rendez visite à votre voisin bruyant, pour lui faire part de la gêne que vous subissez et lui demander de faire cesser ces nuisances sonores de voisinage ;
• Si votre voisin est en copropriété, adressez-vous au syndic et au président du conseil syndical pour qu’ils interviennent ;
• Si ces premières démarches n’aboutissent pas, mettez par écrit ce que vous avez dit à votre voisin, en détaillant bien les faits et leurs conséquences, et envoyez-lui cette nouvelle demande sous la forme d’un courrier postal simple ;
• Si la lettre simple ne suffit toujours pas, envoyez vos écrits par lettre recommandée avec accusé de réception.
  
  

À retenir : Dans votre ville ou votre département, un arrêté municipal ou préfectoral peut définir des plages horaires ou des jours durant lesquels la pratique d’activités bruyantes (travaux à domicile, usage de la tondeuse à gazon...) est autorisée, ou au contraire interdite. Consultez en priorité ce document pour savoir si vos voisins sont dans leur droit ou non. Et s’ils persistent à ne pas respecter les plages horaires autorisées, adressez-vous au maire pour qu’il intervienne.

Faire appel à un commissaire de justice ou aux forces de l’ordre

Si, malgré vos démarches préalables, la personne bruyante ne met pas fin aux nuisances sonores de voisinage, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (auparavant appelé huissier de justice ou commissaire-priseur judiciaire) pour qu’il dresse un constat de la situation.

Vous faire aider pour un règlement à l’amiable des troubles du voisinage

En cas d’échec des démarches précédentes à faire cesser les nuisances sonores, il reste trois possibilités de règlement à l’amiable (c’est-à-dire sans intervention d’un tribunal de justice).

Parmi ces trois voies, seule la première est gratuite :

1. Faites appel gratuitement à un conciliateur de justice ;
   
   
2. Faire intervenir un médiateur (prestation payante) ;
   
   
3. Initiez, avec un avocat, une procédure participative, sous la forme d’un contrat écrit avec votre voisin, fixant un délai de règlement du conflit.

Notez bien qu’une démarche de règlement à l’amiable de ce type est nécessaire pour que vous puissiez, ensuite, faire appel à la justice.

Bon à savoir : Le site service-public.fr fournit des modèles de lettres pour bruits de voisinage.

Attention, vous devez pouvoir prouver que, bien que votre voisin ait conscience des troubles qu’il provoque (puisque vous l’avez informé), il n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser ces bruits de voisinage. Il vous faudra donc conserver les preuves de vos démarches de conciliation (lettres, courriers au Syndic, constat du commissaire de justice…).

Vous pouvez également avoir recours à la police ou à la gendarmerie, en déposant une main courante ou en portant plainte. Le voisin bruyant risque alors d’avoir à payer une amende forfaitaire de 68 €, s’il la règle dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, ou de 180 € après ce délai.

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Porter cette affaire de bruits de voisinage devant la justice

Si rien ne change, il convient de déposer une plainte pour tapage nocturne ou pour nuisances sonores durant la journée, pour engager une procédure de justice.

Attention, il faut disposer de preuves et de témoignages pouvant attester de la gêne occasionnée par les bruits de voisinage : copies des courriers envoyés, constat du commissaire de justice, pétition de voisinage, certificat médical…

L'ensemble de ces éléments sera d’une grande aide pour appuyer vos dires et obtenir une décision de justice en votre faveur. Vous pourrez alors obtenir le versement par votre voisin de dommages et intérêts pour indemniser votre préjudice.

Bon à savoir : Un voisin ayant subi de fausses accusations de nuisances sonores peut porter plainte pour harcèlement. Si la police ou la gendarmerie ont été sollicitées à tort, l’accusateur risque jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende pour dénonciation calomnieuse.

Que risquent les responsables des bruits de voisinage ?

Outre l’amende forfaitaire de 68 € (ou 180 € après 45 jours), la personne responsable des nuisances sonores de voisinage, qui n’aurait pas mis fin à celles-ci malgré les demandes et les mises en garde, s’expose à des sanctions judiciaires.

La juridiction compétente (tribunal de proximité ou tribunal judiciaire) pourra ordonner qu’elle vous verse des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice que vous aurez subi. Elle pourrait aussi ordonner l'insonorisation du logement du fauteur de trouble, voire, si celui-ci est locataire, le contraindre à déménager en prononçant la résiliation du bail.

Attention, ne vous engagez pas à la légère dans un procès au risque d’être potentiellement sanctionné par une amende et des dommages et intérêts au voisin attaqué.

La Matmut s'engage : Pour limiter les risques, prenez conseil. Optez pour la garantie protection juridique de la Matmut, qui vous apporte les informations juridiques utiles et vous donne la possibilité d’être assisté, représenté et défendu devant un tribunal. En tant que sociétaire Matmut vous bénéficiez par ailleurs du service pratique Mon aide juridique au quotidien accessible via votre espace personnel.