Cambriolage : quoi faire en cas de vol de papiers ?

Parmi les biens les plus visés par les cambrioleurs, on trouve les bijoux, l’argent liquide, le matériel hi-fi ou informatique… mais aussi les documents personnels (passeport, permis de conduire, carte vitale...). Ces papiers volés font l’objet d’un trafic lucratif. Que faire si vous êtes victime d’un vol de vos papiers d’identité ? Quelles formalités remplir ? 

Comment déclarer un vol de papiers suite à un cambriolage ?

Vous venez d’être victime d’un cambriolage ? Et vous constatez que les malfaiteurs ont, entre autres, fait main basse sur vos papiers. Passée l’émotion, donnez-vous deux priorités :

1. Identifier précisément les documents dérobés ;
   
   
2. Signaler sans tarder le vol aux autorités compétentes.

Déterminer les papiers dérobés

Parmi vos documents personnels, lesquels exactement manquent à l’appel ? C’est le premier point à élucider si vous réalisez, après un examen rapide de votre domicile, que les cambrioleurs ont emporté tout ou partie de vos papiers. Les plus importants sont les suivants :

• Carte d'identité ;
• Passeport ;
• Permis de conduire ;
• Carte grise ;
• Carte vitale ;
• Carte électorale ;
• Livret de famille.

Prenez soin de vérifier ceux qui, dans cette liste, ont été dérobés. En effet, même si vous n’en avez pas l’usage au quotidien, tous sont indispensables : qu’il s’agisse de prendre la route, de vous faire soigner, de voter, de voyager à l’étranger. Impossible de s’en passer !

D’où l’importance de déterminer précisément ceux qui vous font défaut, à la fois pour signaler le vol de vos papiers d’identité et pouvoir les renouveler, mais aussi pour éviter tout risque d’usage malveillant (usurpation d’identité, fraude bancaire...)

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Signaler le vol de papiers aux administrations adéquates

Quel que soit le type de documents dérobés (carte d'identité, permis…), vous devez ensuite vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie la plus proche pour effectuer une déclaration de vol de vos papiers.

Vous obtiendrez alors un récépissé, signé par les forces de l’ordre. Ce document est indispensable pour l’obtention de nouveaux papiers auprès des autorités compétentes.

Notez que le récépissé de permis de conduire vous permet de continuer à utiliser votre voiture en toute légalité : il remplace votre permis pendant deux mois après la date de la déclaration. N’oubliez pas toutefois de remplir également le Cerfa n°13753*04, formulaire signalant le vol de votre carte grise, qui vous permet de circuler durant un mois, le temps d’en obtenir une nouvelle.

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Comment faire la demande de nouveaux papiers suite à un vol ?

Une fois signalé le vol de vos papiers, vous pouvez entamer les démarches pour renouveler les documents dérobés au cours du cambriolage. Avec une priorité : obtenir un nouveau passeport ou une nouvelle une carte d’identité. En effet, il faudra fournir une pièce d'identité valide pour renouveler les autres documents.

Voici en détail la marche à suivre (et les liens utiles) pour renouveler sereinement chaque document :

• Carte d'identité : la demande d’une nouvelle pièce d’identité s’effectue dans n'importe quelle mairie (pas nécessairement celle de votre domicile).
  Vous devrez fournir : la déclaration de vol, une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, un justificatif de domicile, votre passeport (ou, faute de passeport, un acte de naissance de moins de 3 mois) et un timbre fiscal de 25 €.
  Délai d’obtention : quelques semaines ;
• Passeport : la réclamation d’un nouveau passeport se fait dans n'importe quelle mairie.
  À fournir : la déclaration de vol, une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, un justificatif de domicile, votre pièce d’identité (ou, faute de pièce d’identité, un acte de naissance de moins de 3 mois) ainsi qu’un timbre fiscal de 86 €.
  Délai d’obtention : quelques semaines, voire davantage à l'approche des vacances d'été ;
• Permis de conduire : la demande d’un nouveau permis de conduire est réalisée en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
  Vous devrez fournir : le récépissé de la déclaration de vol, une photo numérique, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité), un timbre fiscal de 25 €. Et pour un permis de catégorie C ou D, un avis médical (formulaire Cerfa n°14880).
  Délai d’obtention : quelques semaines ;
• Carte grise : la requête d’une nouvelle carte grise ne s’effectue plus en préfecture mais intégralement en ligne.
  À fournir : le récépissé de la déclaration de vol, un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité), le numéro d'immatriculation du véhicule et, si votre véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. Vous devrez par ailleurs vous acquitter, par carte bancaire, des frais (variables selon les régions) liés à la délivrance du document.
  Délai d’obtention : un mois en moyenne ;
• Carte Vitale : la demande d’une nouvelle carte Vitale peut se faire dans votre CPAM ou en ligne, sur votre compte Ameli. Vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant du vol.
  Délai d’obtention : 2 à 3 semaines ;
• Carte électorale : pour remplacer votre carte électorale, vous devez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale. Vous pouvez en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit ou encore la télécharger en ligne ;
• Livret de famille : solliciter un nouveau livret de famille doit se faire auprès de la mairie de votre domicile.
  À fournir : la déclaration de vol, un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité), un justificatif de domicile et toutes les informations relatives aux actes du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne, date et lieu du mariage si vous vous êtes marié).
  Délai d’obtention : variable selon le nombre d'actes à inscrire sur le livret.

À retenir : Il n'est malheureusement pas possible de faire une demande groupée pour plusieurs papiers volés. Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante, à effectuer auprès de l’administration concernée.