Dépendances de la maison et assurance habitation : comment ça marche ?

Les maisons individuelles - mais aussi les appartements situés dans un immeuble - disposent parfois d’une annexe, indépendante de l’habitation, et bien pratique pour ranger des outils ou stocker des objets. Cette dépendance de la maison, qui peut inclure le garage, nécessite-t-elle une assurance spécifique ? Ou bien est-ce pris en compte dans votre assurance habitation ?

Dépendance d'une maison : définition

Le Code des assurances ne donne aucune définition « officielle » de la dépendance de maison. Cependant, la majorité des assureurs ont une conception précise des caractéristiques de cette annexe de l’habitation.

La dépendance d’une maison se définit d’abord par sa situation. Celle-ci doit :

• Avoir la même adresse que la résidence principale ou secondaire assurée ;
• Être indépendante de l’habitation principale. Elle peut la jouxter mais ne doit pas avoir de communication directe avec l’une des pièces de l’appartement (pas de porte d’accès) ;
• Ne pas se situer ni en-dessous, ni au-dessus des pièces d’habitation dans le cas d’une maison individuelle.

Ce type de local indépendant possède des caractéristiques d’usage :

• Elle ne doit pas servir de lieu d’habitation ;
• Il ne s’agit pas d’un local professionnel ;
• Elle est destinée à un usage privatif de l’assuré, même dans le cas d’une copropriété.

Quelques exemples de dépendances :

• Un abri de jardin, entièrement clos, est assimilé à une dépendance de votre habitation. Les abris non-clos sont, eux, considérés comme des aménagements immobiliers extérieurs ;
• Les dépendances des appartements sont toujours considérées comme étant des dépendances non-attenantes aux locaux d’habitation qu’il s’agisse d’une buanderie extérieure, d’une cave ou d’un garage. Une place de stationnement extérieure est parfois considérée comme une dépendance ;
• Les garages des maisons individuelles, ateliers, locaux de stockages (outils de jardin et de bricolage, meubles…), granges, hangars, débarras, celliers, caves… sont des dépendances si ces annexes répondent aux critères cités plus haut.

Bon à savoir : Vous souhaitez faire construire une dépendance dans votre jardin ? Si sa surface au sol est inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux à la mairie suffit. Au-delà, il vous faudra déposer un permis de construire. 

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Dépendances d'une maison et assurance : comment être couvert ?

En cas de vol ou de sinistre dans une dépendance, la question de la couverture de ce type de local par l’assurance se pose inéluctablement. Comme toujours, il vaut mieux prévenir que guérir et vous renseigner en amont auprès de votre assureur, des dispositions concernant ce type de structure annexe.

Les sociétaires Matmut bénéficient d’une des plus larges couvertures en matière d’assurance habitation. Tous les contrats assurance Multirisques Habitation Matmut comportent une clause incluant les dépendances de votre maison. Au moment de la souscription du contrat, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, il convient d’informer avec précision la nature et la surface de tous vos locaux, ainsi que la valeur des biens qu’ils abritent.

La Matmut va plus loin et garantit de surcroit les bâtiments situées à une adresse différente de celle de la résidence assurée, à condition que celles-ci ne soient pas à usage professionnel ni habitables et que la superficie totale (terrain et bâtiment) n’excède pas 50 m². Les gardes-meubles sont inclus dans la garantie.

En cas de sinistre dans une dépendance :

• Prévenez la police si vous êtes victime d’un vol ;
• Prenez des photos des dégâts dans le cas d’un cambriolage avec ou sans effraction, ou suite à des intempéries (inondation, tempête…) ;
• Alertez votre assureur qui pourra vous mettre en relation avec un professionnel apte à réparer les dégâts, dépêcher un expert si besoin puis engager la procédure d’indemnisation.

Bon à savoir : Les dépendances entrent dans le calcul de la taxe foncière. 

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Pourquoi assurer les dépendances de la maison ?

Si vous n’êtes pas assuré à la Matmut et si les dépendances de votre maison ne sont pas prises en compte dans votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez souscrire une extension de garanties. Il est en effet important d’être couvert contre les principaux risques (incendie, dégâts des eaux…), mais aussi contre le vol et d’avoir une responsabilité civile si votre dépendance est susceptible de causer un dégât ou un sinistre à un tiers.

Assurer les dépendances de la maison n’est pas obligatoire. Mais cela est vivement conseillé pour les raisons précédemment évoquées et parce que, souvent, ces annexes abritent des objets non négligeables : outils de jardin coûteux, matériel de bricolage, vins de prix, mobilier ancien de famille entreposé depuis plusieurs années…

D’autre part, il faut garder en tête qu’un sinistre dans une dépendance, comme un incendie par exemple, peut se propager à votre habitation ou à celle des voisins et provoquer d’importants dommages. Une bonne assurance est donc fortement indiquée.

Bon à savoir : L’Assurance terrain et bâtiment non habitable de la Matmut protège vos maisons en construction ou en rénovation, vos terrains non bâtis jusqu’à 500 hectares ainsi les bâtiments ne pouvant être habités (chalets de jardin, cabanes, hangars…).