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Quels sont les différents types de contrats d’assurance habitation ?

Choisir l'assurance habitation selon son profil d'assuré

L’assurance habitation permet de couvrir les biens immobiliers et, le plus souvent, mobiliers de l’assuré en cas de sinistre. Si elle n’est pas forcément obligatoire selon les cas, elle est vivement conseillée. Il existe différents types de contrats d’assurance habitation selon le profil de l’assuré et selon le type de biens à assurer. Propriétaire, locataire ou colocataire : quel(s) contrat(s) d’assurance habitation s’applique(nt) à votre situation ?

Propriétaire occupant d’un logement : faut-il souscrire une assurance habitation ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires de résidences principales et/ou secondaires*.

Assurer sa résidence principale : une précaution plus qu’une obligation pour les maisons individuelles

Est désigné comme résidence principale, tout bien immobilier occupé par son propriétaire et sa famille au quotidien, en principe, au moins 8 mois par an. Si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires d'une résidence principale qui n'est pas située en copropriété, son intérêt est essentiel pour ne pas avoir à supporter seuls la totalité du coût des dommages garantis : ceux subis par les biens immobiliers et mobiliers assurés et/ou, le cas échéant, l'indemnisation de ceux causés à autrui.

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Pourquoi assurer sa résidence secondaire ?

Une résidence secondaire est occupée sur de courtes périodes, mais elle peut être sujette aux mêmes sinistres qu’une résidence principale : inondations, incendies, catastrophes naturelles. Contrairement à une résidence principale, ces dégâts peuvent rapidement s’aggraver compte tenu du fait que les propriétaires ne sont pas sur place et ne peuvent intervenir à temps. Du coup, les frais de réparation peuvent s'avérer plus élevés. De même, lorsque le sinistre survenu dans le logement s'étend à une habitation voisine, les dommages causés peuvent être plus importants en l'absence du propriétaire de la résidence secondaire. Il sera alors redevable d'une indemnisation plus lourde pour les dommages subis par ses voisins dont il est responsable. À cela s’ajoutent souvent les vols et les actes de vandalisme. En effet, une maison fermée une partie de l’année est une proie idéale pour les cambrioleurs. Pour toutes ces raisons, il est donc conseillé de souscrire une assurance habitation pour une résidence secondaire.

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Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) est destinée aux propriétaires de biens immobiliers loués, ou de certains bien immobiliers vacants. Si ce type de contrat d’assurance habitation n’est pas obligatoire*, il est vivement conseillé car il permet de :

  • Prendre le relais en cas de sinistre, lorsque les garanties du contrat d’assurance du locataire sont insuffisantes : le locataire peut être contraint de payer une partie des frais s’il est responsable des dégâts.
  • Prendre en charge un sinistre lorsque le bien n’est pas occupé par un locataire : en cas d’absence d’assurance non-occupant, le propriétaire du bien non loué au moment des faits doit régler en intégralité les frais en lien avec le sinistre.

 

BON À SAVOIR :
Souscrire un contrat d’assurance habitation propriétaire non-occupant ouvre droit à une réduction d’impôts lorsque les revenus fonciers sont imposés au régime réel. Au moment de la déclaration des revenus fonciers issus de la location du bien immobilier, il suffit de déduire de la somme déclarée les primes d’assurance propriétaire non-occupant pour ceux qui ne sont pas imposés au régime micro-foncier.

 

* Sauf pour les biens immobiliers en copropriété. Depuis la Loi dite Alur, l'assurance habitation est obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers en copropriété, qu'ils en soient occupants (résidences principales ou secondaires) ou non occupants.

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Location et colocation : qui doit souscrire une assurance habitation ?

Que ce soit en location ou en colocation, un bien immobilier doit généralement être assuré par la ou les personnes qui l'occupent. Explications.

Location et assurance habitation, comment ça marche ?

Le locataire d’un bien immobilier doit obligatoirement assurer son logement contre les risques locatifs, comme les dégâts des eaux, les risques d’incendie ou d'explosion, sauf s'il s'agit d'une location saisonnière ou d'un logement de fonction. Lorsque le contrat de bail le prévoit, le bailleur est en droit de réclamer au locataire une attestation d'assurance justifiant du respect de son obligation d'assurance au moment de la remise des clés et chaque année. En cas de sinistre, la compagnie d’assurances du locataire prend en charge l'indemnisation des dommages dont le locataire est responsable. Si les dégâts résultent de la vétusté du logement, le propriétaire en reste responsable et doit en assumer la charge financière s'il n'est pas assuré pour ces dommages.

 

BON À SAVOIR :
En cas d’absence d’assurance habitation du locataire, le bailleur peut, lorsque le contrat de bail le prévoit, choisir de résilier le bail ou alors souscrire une assurance en lieu et place du locataire, tout en répercutant son coût sur le montant du loyer.

Cas particulier : la colocation

Lorsque plusieurs locataires louent un même logement constituant leur résidence principale, une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs est également obligatoire pour ces colocataires.
Il existe deux cas de figure : 

  • Un contrat d'assurance par colocataire
    Si jamais la colocation dispose de plusieurs contrats de bail, chaque colocataire doit individuellement contracter une assurance habitation de son choix. Dans ce cas, il est conseillé aux colocataires de souscrire une assurance dans la même compagnie pour faciliter les démarches et les remboursements.
  • Un seul contrat d'assurance pour la colocation
    Il suffit qu’un seul colocataire soit assuré à ce titre pour que l’ensemble de la colocation en bénéficie. En revanche, chaque colocataire doit avoir au minimum une assurance responsabilité civile permettant de participer aux frais engendrés par un éventuel sinistre.

À lire aussi : Comment assurer un logement en colocation ?

BON À SAVOIR :
La Matmut peut assurer le logement des étudiants, qu’ils soient en location, ou en colocation, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une chambre de cité universitaire.

La Matmut vous accompagne…
Propriétaire, locataire, colocataire, habitation principale ou secondaire : la Matmut vous propose des contrats d’assurance Habitation adaptés à toutes les situations. Faites votre choix et soyez couvert !



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Publié en septembre 2018