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Intervention des pompiers : l'assurance prend-elle en charge les dégâts ?

Que couvre l'assurance en cas de dommages causés par les secours ?

Lorsqu’ils interviennent en urgence, les pompiers ou les secours sont parfois contraints de briser une fenêtre ou une porte pour accéder au logement. En cas de dégradation liée à une intervention des pompiers, l’assurance couvre-t-elle les réparations ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Intervention des pompiers : l’assurance doit-elle rembourser les dégâts ?

Dans le cadre de leur intervention, les sapeurs-pompiers ou les secours peuvent occasionner des dommages matériels en brisant une fenêtre ou une porte pour accéder au logement, ou encore en inondant le logement pour maîtriser un incendie.

Les cas couverts par l’assurance habitation

En cas de dégâts provoqués par les secours ou les pompiers, l’assurance habitation couvre les réparations, à condition que votre contrat d’assurance prenne en charge les dommages concernés.

Le contrat d’assurance habitation couvre généralement les dégâts occasionnés par les secours suite à :

  • un incendie,
  • un dégât des eaux important,
  • une explosion,
  • une catastrophe naturelle,
  • une catastrophe technologique.

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L’assurance habitation couvre aussi les dommages provoqués par les secours même si le sinistre ne se déclare pas dans votre logement, et toujours si ces dégâts entrent dans les garanties de votre contrat. C’est notamment le cas quand un sinistre se déclare chez votre voisin et que les pompiers doivent passer par votre logement, pour des questions de sécurité ou de logistique, ou qu’ils pénètrent dans votre logement pour s’assurer que vous êtes sain et sauf.

Les démarches à suivre pour demander une prise en charge

Pour que l’assurance prenne en charge les réparations, vous devrez présenter une attestation d’intervention des sapeurs-pompiers pour justifier leur intervention.

Pour obtenir ce justificatif, il vous faudra envoyer un courrier mentionnant :

  • la nature du sinistre (incendie, fuite d’eau...),
  • le lieu de l’intervention (adresse, numéro du bâtiment, étage, numéro de l’appartement),
  • le nom du propriétaire et de l’occupant s’ils sont différents (en cas de location par exemple),
  • le nom et l’adresse du demandeur : c’est le nom qui apparaîtra sur l’attestation à fournir à votre assureur.

Vous pouvez aussi joindre des photos à votre dossier pour attester des dégâts subis.

Intervention des pompiers : ce que l’assurance ne couvre pas

Il arrive que pour certains types d’intervention des pompiers, l’assurance habitation ne prenne pas en charge les dégâts engendrés. C’est le cas lorsque les secours forcent l’accès à un logement (porte ou fenêtre) car son occupant est injoignable et que son état de santé ou de sécurité est inquiétant. Les réparations sont alors à sa charge.

Si les secours sont sollicités, les frais d’intervention ainsi que la réparation des dégradations éventuelles ne sont pas couverts par l’assurance. Sont notamment concernés :

  • l’élimination d’un nid d’insectes,
  • le secours porté à un animal coincé dans un endroit inaccessible (arbre, toit, combles...).

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Publié en octobre 2018