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Repeindre la façade de sa maison : que dit la loi ?

Publié en décembre 2018

En tant que propriétaire, vous avez le droit de repeindre la façade de votre maison quand vous le souhaitez. Mais attention, car en matière de couleurs ou de revêtement, tout n’est pas permis par la législation. Déclaration des travaux, teintes autorisées : quelles sont les règles à respecter avant de repeindre sa maison ?

Je souhaite repeindre ma façade : ai-je besoin d’une autorisation ?

Avant d’entamer les travaux pour repeindre votre façade, il est obligatoire d’avertir votre mairie en déposant une demande de déclaration de travaux. La raison est simple : votre maison fait partie d’un ensemble de bâtiments et même si elle est isolée, elle doit s’intégrer harmonieusement au paysage ou au style architectural local. Toute modification de son aspect doit donc faire l’objet d’une autorisation et répondre à des normes légales et locales. Suite au dépôt de votre demande en mairie, vous devez respecter un délai d’un mois pour savoir si votre projet est validé. Passé ce délai et sans réponse du service municipal, votre demande est considérée comme acceptée. Il existe toutefois certains cas particuliers, pour lesquels l’accord de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable :

  • si votre maison est classée au titre des monuments historiques,
  • si elle figure à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • si elle se situe dans le périmètre visible d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire.

Je veux peindre ma façade en vert pomme : ai-je le droit ?

Quand il s’agit de choisir la couleur dans laquelle peindre votre façade, sachez que tout n’est pas permis, pour des raisons d’harmonie avec les autres constructions et avec le paysage.  L’administration des Bâtiments de France et/ou la réglementation locale de votre commune peuvent prévoir certaines règles, voire imposer une couleur ou un panel de teintes pour vos murs extérieurs, mais aussi pour vos volets et votre porte. Pour savoir précisément ce que vous avez le droit de faire, contactez le CAUE, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de votre département. Consultable gratuitement, l’organisme vous guidera pour réaliser vos travaux tout en respectant les consignes de bonne insertion de votre projet dans l’environnement.

Le revêtement de ma façade peut-il m’être imposé ?

Comme pour la peinture d’une façade, il existe des obligations légales à propos du revêtement de vos murs extérieurs. Ces consignes varient en fonction des communes et sont imposées à tous les habitants : pensez à en prendre connaissance avant le début de vos travaux. Le PLU (plan local d’urbanisme) est à votre disposition en mairie pour vous renseigner. Si vous cherchez plus de précisions, c’est au CAUE qu’il faudra vous adresser.

Je souhaite retirer l’enduit de ma façade : ai-je besoin d’une autorisation ?

Au lieu de repeindre votre façade, vous pouvez aussi choisir de retirer l’enduit pour faire apparaître les pierres du mur. Attention, car là encore, qu’il s’agisse de mortier de ciment, de chaux ou de plâtre, vous devrez consulter le CAUE local avant de commencer les travaux. Sachez aussi qu’avant d’être esthétique, l’enduit a pour objectif de protéger votre logement de l’humidité, du ruissellement des eaux de pluie et du vent. Le retirer peut réduire la qualité de votre isolation et rendre votre maison plus vulnérable face aux risques d’inondation.

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