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Quelle assurance pour louer un meublé ?

Quelles obligations pour les meublés d'habitation et de tourisme ?

Vous comptez louer prochainement un appartement meublé ? En fonction du type de meublé – d’habitation ou de tourisme – vos obligations ne seront pas les mêmes. Souscrire un contrat d’assurance est-il obligatoire ? Si oui, quelle assurance apparaît comme la plus adaptée pour le locataire et le propriétaire du bien ? Le point avec la Matmut.

Faut-il assurer un meublé d’habitation ?

L’assurance pour louer un meublé dépend de l’utilisation que vous faites du bien immobilier. Constitue-t-il votre résidence principale ou la location est-elle de courte durée, saisonnière ? On parle de meublé d’habitation lorsque le bien locatif meublé constitue la résidence principale du locataire. Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Meublé d’habitation : l’assurance est-elle obligatoire ?

Avant l’instauration de la loi ALUR du 24 mars 2014, souscrire une assurance habitation pour une location meublée constituant une résidence principale n’était pas obligatoire. Depuis 2014, les choses sont différentes puisque la loi ALUR fixe une obligation légale d’assurance, à la charge du locataire, en ce qui concerne les meublés d’habitation. Cette loi modifie, entre autres, celle du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

En tant que locataire, vous devez donc souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs dont vous devez répondre pendant la durée de la location, soit les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Il est recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation offrant une protection optimale, incluant notamment le recours des voisins et des tiers.  Pour justifier de cette démarche, vous devrez remettre une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année, à la demande de votre bailleur.

Si vous ne souscrivez pas une assurance pour votre logement, votre propriétaire peut soit décider de résilier le bail, soit de souscrire une assurance pour compte. Dans ce cas, le coût de l’assurance pourra être répercuté sur le montant de votre loyer.

Le propriétaire doit-il assurer son bien ?

Le copropriétaire bailleur d'un meublé d'habitation est lui-même légalement tenu de s'assurer afin de garantir sa responsabilité civile pour les dommages que son bien pourrait causer aux autres. En revanche, si le meublé n'est pas situé en copropriété, le propriétaire n'est soumis à aucune obligation d'assurance. Cependant, elle reste fortement conseillée.

Faut-il assurer un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est un bien locatif dans lequel le locataire s’installe temporairement. Il est destiné à une clientèle de passage, que ce soit à la journée, à la semaine ou au mois. La location d’un meublé de tourisme à une même personne ne peut pas excéder 90 jours. Il est à noter que cette location limitée dans le temps est assujettie à des obligations administratives, notamment de déclaration du meublé en mairie.

Quelle assurance faut-il pour louer un meublé de tourisme ? Dans ce cas précis, la réglementation n’impose pas au locataire de souscrire une assurance. Cependant, il est important de nuancer cette apparente absence d’obligation : le contrat pouvant prévoir ce que la loi n’exige pas, le propriétaire a donc le droit de demander au futur locataire une attestation d’assurance au moment de la signature du bail.

Quelle assurance pour le locataire du meublé de tourisme ?

En dépit de l’absence d’obligation légale d’assurer un meublé de tourisme, il est bon de rappeler que les règles de responsabilité civile s’appliquent malgré tout au locataire.  Ainsi, s’il est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement et/ou au mobilier mis à sa disposition, il est tenu d’indemniser le propriétaire. Il devra également indemniser les voisins et les autres personnes qui auraient aussi subi des dommages. Par exemple, si le locataire a utilisé des bougies à l’origine d’un incendie qui a détruit tout ou une partie du meublé de tourisme et a endommagé les appartements des voisins.

C’est pourquoi il est vivement recommandé au locataire de souscrire au minimum une assurance pour les risques locatifs. Idéalement, il est préférable de souscrire une assurance multirisque habitation plus complète.

Quelle assurance pour le propriétaire du meublé de tourisme ?

Le copropriétaire bailleur d'un meublé de tourisme a lui aussi l'obligation légale d'assurer sa responsabilité civile du fait des dommages mettant en cause le meublé loué. Si le meublé ce tourisme n'est pas situé en copropriété, la souscription d'une assurance personnelle n'est pas obligatoire mais hautement recommandée. En effet, le propriétaire est légalement responsable des dommages que son bien immobilier peut causer au locataire, aux voisins comme aux autres tiers. Il est notamment responsable des dommages causés par le défaut d’entretien en bon état du meublé, par exemple des dommages résultant d’un d’incendie dû à une installation électrique vétuste qu’il aurait dû remettre aux normes.

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La Matmut vous accompagne et protège votre logement, que vous soyez propriétaire (occupant ou non-occupant) ou locataire grâce à des contrats d’assurance habitation et des garanties spécialement adaptés à vos besoins.


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Publié en octobre 2018