Ramonage de cheminée et assurance : quelles sont vos obligations ?

Savourer les soirées au coin du feu, un plaisir qui s’accompagne d’une obligation de ramonage. Pourquoi cet entretien est-il obligatoire ? Comment l’assurer dans les règles de l’art ? Combien de ramonages par an sont demandés par l’assurance ? 

Ramonage cheminée : pourquoi est-il obligatoire ?

Selon le ministère de l'Intérieur, près de 300 000 incendies domestiques surviennent en France chaque année, affectant à des degrés divers quelque 3 000 victimes. L’obligation de ramonage répond d’abord à un impératif de sécurité et de santé publique. Assorti, dans une moindre mesure, d’objectifs environnementaux. Il s’agit notamment de :

• Prévenir les risques d’incendie liés à un encrassement du conduit de cheminée ;
• Réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ;
• Réduire la pollution atmosphérique.

Pour toutes ces raisons, l’article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales impose un ramonage de votre cheminée au moins une fois par an.

Attention, par arrêté préfectoral ou municipal, cette obligation de ramonage peut être portée à deux fois l’an pour certaines installations (poêles à bois, inserts...). Mieux vaut donc vous renseigner auprès de votre commune pour connaître la réglementation applicable à votre logement.

À retenir : L’entretien de votre cheminée doit être effectué par un professionnel qualifié, seul habilité à délivrer un certificat de ramonage en bonne et due forme. Prenez soin de conserver ce document : en cas de sinistre, vous devrez le fournir à votre assureur pour bénéficier pleinement des garanties de votre assurance habitation.

En quoi consiste le ramonage d'une cheminée ?

Par définition, on entend par ramonage l'action de nettoyer le conduit de cheminée sur l'intégralité de sa longueur. Concrètement, il s'agit d'éliminer les dépôts accumulés (suie, goudron, bistre, résine…) susceptibles de perturber la bonne évacuation des fumées.

Il existe deux types de ramonage :

• Le ramonage mécanique : il se pratique à l’aide d’un hérisson (tige de métal surmontée d’une brosse) que le professionnel introduit dans le conduit de votre cheminée pour y décoller les dépôts inflammables. L’opération s’effectue généralement par le haut, en accédant au conduit depuis le toit du domicile.
• Le ramonage chimique : il consiste à faire brûler une bûche dite « ramoneuse » à la place d’une bûche normale, dans votre cheminée. Lors de la combustion, la bûche dégage des produits chimiques qui attaquent la suie incrustée dans le conduit. Cette technique, moins efficace que la première, ne permet pas d’éliminer tous les dépôts. Elle ne peut donc que « dépanner » provisoirement et n’est pas prise en compte par les assurances. Celles-ci considèrent en effet que seul le ramonage mécanique garantit le bon entretien de votre cheminée.

Pourquoi ramoner les conduits d’une cheminée ?

En brûlant dans votre cheminée, le bois provoque une réaction chimique, qui génère un dépôt de suie (entre autres) dans les conduits. Or ce dépôt, s’il gagne en épaisseur, peut s’avérer dangereux. Il faut donc l’enlever régulièrement par l’action du ramonage. L’intérêt est triple :

1. Éviter que votre conduit de cheminée ne s’embrase sous l’effet de résidus (suie, goudron…) accumulés sur les parois du conduit. Ces substances sont inflammables... ;
   
   
2. Empêcher les émanations de monoxyde de carbone (CO), d’autant plus dangereuses que ce gaz est à la fois inodore, incolore et terriblement toxique… voire mortel. Or, une cheminée bouchée empêche l’évacuation des gaz produits par la combustion ;
   
   
3. Améliorer la combustion du feu : une cheminée bien entretenue offre un meilleur tirage qui favorise économies de combustible et efficacité accrue de votre installation.

Propriétaire ou locataire : pour qui le ramonage d'une cheminée est-il obligatoire ?

Le ramonage de cheminée est obligatoire pour les propriétaires comme pour les locataires. Cette obligation incombe, par principe, à l’utilisateur de la cheminée.

Autrement dit :

• Si vous êtes propriétaire de votre logement : c’est à vous d’entretenir la cheminée ;
• Si vous êtes locataire : c’est à vous de gérer le ramonage des conduits. Cette obligation d’entretien figure d’ailleurs sur le bail de location. Et même si votre propriétaire gère la prestation, les frais engagés sont à votre charge ;
• Si vous habitez dans une résidence en copropriété : le ramonage collectif est à la charge du syndic de copropriété. Le coût en sera ensuite réparti entre les différents propriétaires.

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Combien de ramonages de cheminée faut-il par an pour l’assurance ?

Pour bénéficier intégralement, en cas de sinistre, des garanties et indemnisations offertes par votre assureur, vous devez respecter la réglementation applicable au ramonage en vigueur dans votre commune.

Cette règlementation, qui fixe le nombre de ramonages à réaliser chaque année, varie d’un département à l’autre. Elle est précisée dans le Règlement Sanitaire Départemental, qui peut être facilement consulté en mairie ou en préfecture. Ce document vous permettra de connaître exactement vos obligations et donc combien de ramonages par an sont nécessaires pour votre assurance.

Notez qu’en règle générale, il est obligatoire d’effectuer :

• Deux ramonages par an pour les installations au fioul, bois ou charbon : dont un en période de chauffe ;
• Un ramonage par an pour les installations au gaz ;
• Un débistrage tous les 5 à 10 ans, quelle que soit votre installation. Cette opération complémentaire permet de gratter le bistre, dépôt plus ou moins épais de résidus de combustion qui résiste au simple ramonage.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas l’obligation de ramonage ?

Au-delà de ses dangers (voir plus haut), un défaut de ramonage vous expose, en cas de contrôle, à une amende de 3^e classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Par ailleurs, en cas de sinistre, si vous êtes dans l’incapacité de fournir un certificat de ramonage, votre assureur peut demander l’intervention d’un expert. S’il établit, au terme de son enquête, que le sinistre résulte d’un défaut de ramonage ou d’une négligence, l’indemnisation des dommages sera réduite en conséquence.

Plus grave, votre responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée en cas de sinistre dû à un manque d’entretien.

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Ramonage de cheminée : peut-on le réaliser soi-même ?

Seule l’intervention d’un ramoneur agréé permet d’attester que vous respectez vos obligations. D’autant que vous êtes tenu de fournir à votre assureur la preuve de son passage : en l’occurrence, le certificat de ramonage délivré à l’issue de l’intervention. Ce dernier stipule :

• Le conduit entretenu ;
• Les anomalies relevées lors du ramonage ;
• La vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
• Les éventuelles recommandations du ramoneur.

Ce certificat de ramonage est indispensable pour être en conformité tant au regard de la loi qu’avec votre assureur et vous dégager de toute responsabilité en cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone…).

Techniquement, rien ne vous empêche de ramoner vous-même votre cheminée en grattant les parois du conduit à l’aide d’une brosse hérisson ou en procédant à un nettoyage chimique au moyen d’une bûche de ramonage. Mais, la Matmut vous le rappelle, cet entretien "maison" n’a aucune valeur légale.

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Incendie domestique, fumée, fuite toxique : la Matmut à vos côtés

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