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Ramonage des conduits de cheminée et assurance habitation

Publié en novembre 2018

Cheminées, poêles à bois ou à pellets et autres chaudières à bois doivent être entretenus régulièrement pour garantir la sécurité de tous. Le ramonage des conduits fait partie des principaux entretiens à réaliser. En quoi consiste-t-il et que se passe-t-il en cas de défaut d’entretien ?

Ramonage des conduits de cheminée : pourquoi ?

Le ramonage concerne les appareils de chauffage utilisant le bois, le charbon ou encore le pellet, comme les cheminées, les poêles, ou les chaudières à bois, entre autres. Le ramonage permet d’optimiser le chauffage grâce à un meilleur tirage et ainsi de réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. En décollant les résidus de combustion comme le charbon et le goudron pendant le ramonage, les départs de feux de cheminée sont réduits. Sur le plan environnemental, l’entretien des conduits limite les émissions de particules fines dans l’atmosphère.

Le ramonage des conduits de cheminée est-il obligatoire ?

Le ramonage des conduits de cheminée est obligatoire pour les propriétaires et les locataires « de locaux d’habitation (…) deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d’utilisation ». Le nombre de ramonages annuels peut toutefois varier d’une commune ou d’un département à l’autre.

BON À SAVOIR :
Dans une copropriété, le syndic est responsable du ramonage. Si chaque appartement est doté d’un conduit de cheminée individuel, ses occupants (locataires ou propriétaires) doivent faire appel à un ramoneur.

Comment réaliser le ramonage de conduits de cheminée ?

Le ramonage de conduits de cheminée doit être réalisé par un chauffagiste professionnel, détenteur de la certification Qualibat. Pendant une vingtaine de minutes, le chauffagiste effectue le ramonage à l’aide d’un hérisson afin de décrocher les résidus du conduit de cheminée. À l’issue du ramonage, le professionnel délivre une attestation à conserver jusqu’au prochain ramonage. Cette attestation peut s’avérer utile en cas d’incendie, et peut être demandée par la compagnie d’assurances ou le propriétaire si le bien immobilier est en location.

Que se passe-t-il en cas de défaut de ramonage ?

Les propriétaires ou les locataires n’ayant pas réalisé le ramonage des conduits de cheminée, s’exposent non seulement à des risques sanitaires mais aussi à des sanctions.

  • Infraction
    Un défaut de ramonage peut constituer une contravention de la 3ème classe sanctionnée par une peine d'amende pouvant atteindre 450 €. En cas de dégradation du conduit ou d'incendie dû à un défaut de ramonage, la responsabilité civile du propriétaire ou du locataire du logement, voire sa responsabilité pénale, peut être engagée.
  • Assurance
    La garantie incendie figure dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle permet d’indemniser les assurés ayant subi un incendie. Le certificat délivré en fin de ramonage est demandé par la compagnie d’assurances, en cas d’incendie. Si l’assuré ne peut fournir l’attestation de ramonage, l’assureur peut faire intervenir un expert pour vérifier que l’incendie ne résulte pas d’un manque d’entretien. Si le défaut de ramonage est à l’origine d’un départ de feu de cheminée, l’indemnisation de la compagnie d’assurances peut être revue à la baisse, voire nulle en cas de négligence grave.

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