Chiens de catégorie 1 & 2 : tout savoir sur les classifications

Vous aimeriez acquérir un chien de catégorie ou tout simplement en savoir plus sur ces animaux que l’on dit, souvent à tort, dangereux ? La Matmut dresse le portrait de ces molosses à la carrure imposante, et vous explique les conditions de leur détention en catégorie 1 et 2.

Les différences entre chiens de catégorie et chiens "normaux"

À quoi correspond la catégorie d’un chien ?

En France, certains chiens sont considérés comme pouvant représenter un danger. Pour les identifier et établir une réglementation spécifique les concernant, deux groupes ont été créés. Un chien est classé en catégorie 1 ou en catégorie 2 en fonction de ses caractéristiques physiques.

Les critères de classification sont définis dans le Code rural et de la pêche maritime. La catégorie 1 correspond aux chiens d’attaque et la catégorie 2 aux chiens de garde et de défense. L’acquisition et la cession de ces animaux sont soumises à une législation très stricte.

De nombreux chiens de catégorie 1 et 2 sont cependant doux comme des agneaux, et la réglementation peut sembler excessive. Toutefois, elle est essentielle pour garantir la sécurité des personnes et le bien-être du chien en toutes circonstances.

Quelle est la différence entre la catégorie 1 et la catégorie 2 ?

Les chiens catégorie 1 sont les chiens assimilables aux races American Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa. Cela signifie qu’ils possèdent les caractéristiques morphologiques de celles-ci, mais qu’ils ne sont pas inscrits dans le livre généalogique reconnu par l’État. Ils n’ont donc pas de pedigree LOF (Livre des origines français).

Les chiens catégorie 2 sont les chiens qui appartiennent aux races American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa, enregistrées dans le livre généalogique officiel (LOF), ou qui sont assimilables au type Rottweiler.

Les chiens de catégorie 2 sont considérés comme moins « dangereux », car leur traçage génétique garantirait un comportement plus équilibré et un caractère le plus proche possible des standards de la race. Les chiens de catégorie 1, dont l’ascendance n’est pas précisément connue, sont perçus comme plus imprévisibles et donc potentiellement plus agressifs.

Les chiens de catégorie sont-ils vraiment dangereux ?

D’après la réglementation en vigueur, un chien « susceptible d’être dangereux » peut effectivement constituer une menace pour les personnes et les animaux et être à l’origine de graves accidents, car leur carrure et leur force sont impressionnantes.

Le danger provient de leur morphologie, plus que de leur caractère. Souvent loin d’être des chiens méchants, ils sont cependant musclés et puissants. Leurs morsures peuvent causer des blessures spectaculaires. Ils ne portent pas le nom de chiens d’attaque, de défense et de garde pour rien ! Depuis des siècles, l’Homme les utilise dans ce but, car leur instinct dans ces domaines est plus prononcé que celui des autres chiens et leur physique parfaitement adéquat. Avec leur corps massif, ces chiens font chuter et maintiennent au sol aisément. La prudence est donc toujours de mise.

Chiens de catégorie 1 : les chiens d’attaque

Quels sont les chiens de catégorie 1 ?

La catégorie 1 comprend :

• Les chiens de type American Staffordshire terrier ou pitbull ;
• Les chiens de type Mastiff ou boerbull ;
• Les chiens de type Tosa.

Réglementation : chiens de catégorie 1

Actuellement, la loi interdit l’acquisition ou la cession, gratuite ou non, des chiens de catégorie 1 ainsi que leur introduction ou importation en France. La peine encourue est de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende et le chien peut être confisqué. Le but de cette loi est de limiter au maximum le nombre de chiens de cette catégorie sur le territoire français.

Par ailleurs, dans ce même objectif, les propriétaires d’un chien de catégorie 1 ont l’obligation de le faire stériliser et de détenir un certificat vétérinaire l’attestant. Tout manquement les expose à la sanction précédemment mentionnée. La stérilisation vise à empêcher les croisements susceptibles d’engendrer des lignées d’animaux incontrôlables et très agressifs.

Chiens de catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

Quels sont les chiens catégorie 2 ?

La catégorie 2 englobe 3 races et 1 type :

• Les chiens de race American Staffordshire terrier ;
• Les chiens de race et de type Rottweiler ;
• Les chiens de race Tosa.

Bon à savoir
Le chien de race Staffordshire bull terrier, un dogue de petite taille, n’est pas un chien catégorisé.

Réglementation chiens catégorie 2

L’acquisition d’un chien de catégorie 2 est autorisée, ainsi que son importation en France. Sa cession, gratuite ou non, est possible uniquement si elle s’accompagne d’un certificat vétérinaire attestant la catégorie 2 du chien.

Accueillir un chien de catégorie 1 ou un chien de catégorie 2

Qui peut posséder un chien de catégorie ?

En principe, si les conditions légales sont remplies, tout le monde peut adopter un chien de catégorie.

Cependant, certains individus ne peuvent pas y prétendre :

• Les mineurs ;
• Les majeurs placés sous tutelle ;
• Les personnes ayant été condamnées (délit inscrit au casier) ;
• Les personnes qui ont perdu le droit de posséder ou garder un chien.

Le permis de détention

Depuis 2010, pour posséder un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement obtenir un permis de détention. Ce dernier est délivré par la mairie de votre commune de résidence.

Le propriétaire d’un chien de moins de 8 mois devra réaliser deux demandes de permis : un provisoire, valide jusqu’aux 12 mois du chien, et un définitif pour l’animal adulte.

Le dossier de demande de permis de détention doit comporter :

• Le formulaire Cerfa n°13996*01 ;
• Les documents prouvant l’identification du chien, sa vaccination régulière contre la rage, et sa stérilisation ;
• L’attestation de responsabilité civile du propriétaire ;
• L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de garde et de défense ;
• Le certificat vétérinaire délivré lors de l’évaluation comportementale du chien ;
• Un justificatif de certification professionnelle pour les éleveurs.

Si le chien est détenu sans ce permis, le propriétaire encourt une peine de 3 mois de prison et 3 750 euros d’amende, et l’interdiction temporaire ou définitive de posséder un animal.

Bon à savoir
Vous pouvez facilement obtenir une attestation de responsabilité civile grâce à votre contrat Résidence Principale Matmut. Les dommages causés aux tiers par vos animaux seront couverts.

L'attestation d’aptitude à la détention d’un chien de garde et de défense

Le détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit obligatoirement suivre une formation, d’une durée de 7 heures, auprès d’un centre agréé. L’enseignement porte sur l’éducation de ces molosses, les comportements agressifs, et la prévention des accidents.

La formation comporte des cours théoriques et des mises en situation, et son coût est à la charge du propriétaire. Il obtient ainsi une attestation d’aptitude à la détention d’un chien de garde et de défense, indispensable pour la délivrance du permis de détention.

L'évaluation comportementale

Quand un chien de catégorie a entre 8 et 12 mois, un vétérinaire agréé doit évaluer son comportement et définir sa dangerosité. Au niveau 1, aucun risque particulier n’est constaté. Aux niveaux 2 et 3, le chien est soumis à une obligation de réévaluation régulière. Au niveau 4, la dangerosité est élevée, le vétérinaire conseille alors de placer le chien dans un lieu adapté ou de le faire euthanasier.

Lorsqu’un chien dangereux est signalé, qu’il soit catégorisé ou non, le maire de la ville est habilité à obliger son maître à le soumettre à une évaluation comportementale. En fonction du résultat de l’expertise, le maire peut contraindre le détenteur à suivre une formation et, dans certains cas, ordonner l’euthanasie de l’animal.

Précautions à prendre avec un chien de catégorie

Voici quelques conseils pour vivre avec votre chien de catégorie en toute sécurité :

• Éduquer et socialiser le chien en faisant appel à un professionnel et en suivant des cours de dressage ;
• Ne jamais laisser un chien seul avec un enfant. Même très gentil, il représente un danger par sa taille et sa force ;
• Si le comportement du chien change, consulter immédiatement un vétérinaire ;
• Faire appel à un éducateur canin si les changements comportementaux ne sont pas dus à des problèmes de santé ;
• Suivre scrupuleusement les recommandations données par le vétérinaire lors de l’évaluation (limiter les contacts avec certaines personnes, éviter les situations identifiées comme risquées…).

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Où sont autorisés les chiens de catégorie ?

Lieux autorisés pour les chiens de catégorie 1

Sont autorisés, à la condition que le chien catégorie 1 soit muselé et en laisse :

• L’accès à la voie publique ;
• La circulation dans les parties communes des immeubles collectifs.

Sont interdits, pour les chiens de catégorie 1 :

• L’accès aux lieux et locaux publics ;
• L’accès aux transports en commun ;
• Le stationnement du chien dans les parties communes des immeubles collectifs ;
• Les voyages en avion.

Lieux autorisés pour les chiens en catégorie 2

L’accès des chiens catégorie 2, muselés et en laisse, est autorisé dans :

• Les lieux et locaux publics ;
• La voie publique ;
• Les parties communes des immeubles collectifs ;
• Les transports en commun.

Bon à savoir
Pour les chiens de catégorie 2, le voyage en avion est autorisé, uniquement avec certaines compagnies, comme Air France, ou sur un vol de fret.