Assurance NVEI

Encouragés par les aménagements urbains, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), comme les trottinettes, mais aussi les hoverboards ou les monoroues, circulent aujourd'hui quotidiennement dans les rues et sur les chaussées. La législation impose de contracter une assurance NVEI avec au minimum une garantie responsabilité civile. De quoi s’agit-il ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point.    

Sommaire 

| Qu'est-ce qu'un NVEI ? 

| Pourquoi contracter une assurance NVEI ?

| Comment circuler sur un NVEI ? 

| Quels sont les avantages Matmut ? 

| Les offres NVEI Matmut 

À qui s’adresse l’assurance NVEI ?

Ludiques, économiques, écologiques, ces nouvelles mobilités obéissent à la législation modifiant le Code de la route et applicable au 25 octobre 2019 (complétée par la suite par de nouvelles dispositions le 1^er juillet 2020), qui impose une assurance NVEI spécifique. Ces nouveaux modes de transport urbains sont déjà utilisés par de nombreux Français et leur nombre tend à croître d’année en année.      

D’où l’apparition de cette réglementation qui vient encadrer leur usage, afin d’éviter les débordements. Il est donc aujourd’hui obligatoire de contracter une assurance NVEI en responsabilité civile. Si vous avez choisi de vous déplacer quotidiennement avec une trottinette électrique, voire sur un hoverboard ou un gyropode, la Matmut propose différentes formules d’assurance NVEI spécialement adaptées à vos besoins. 

Qu’est-ce qu’un NVEI ?

Il s’agit d’un véhicule équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale est strictement comprise entre 6 et 25 km/h. Pour circuler légalement avec un tel véhicule dans les rues ou sur la chaussée, il est obligatoire de contracter une assurance NVEI pour couvrir votre responsabilité civile.

L'appellation NVEI, pour « nouveau véhicule électrique individuel », ou « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) recouvre plus spécifiquement les véhicules suivants :

• Les trottinettes électriques ;
• Les mono-roues (ou « monowheels ») ;
• Les gyropodes (ou « segways ») ;
• Les hoverboards ;
• Tout autre engin capable d’atteindre une vitesse comprise entre 6 et 25 km/h (rollers, skateboard électrique, etc.).

Tout utilisateur en possession de l’un de ces objets roulants doit donc obligatoirement contracter une assurance NVEI, au minimum couvrant sa responsabilité civile.

Que dit la législation à propos de ces véhicules et de l’assurance NVEI?

Une assurance NVEI est obligatoire pour tout véhicule équipé d’un moteur électrique, dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Depuis le décret paru le 25 octobre 2019 au Journal officiel, circuler en NVEI implique le strict respect du code de la route.

Une assurance NVEI en responsabilité civile est ainsi obligatoire pour les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, monoroues, hoverboards, etc. Cette garantie minimum permet d’indemniser la victime en cas d’accident et plus précisément les dommages corporels ou matériels occasionnés à un tiers lorsque cette garantie est mis en jeu. Par ailleurs, en cas de contrôle de police, la sanction encourue pour défaut d’assurance varie entre 400 et 7 500 euros (en cas de récidive). 

 À retenir :  Un décret du 31 août 2023 visant à réguler l'utilisation des trottinettes électriques relève l'âge minimal pour conduire ces engins de déplacement personnel motorisé de 12 à 14 ans.
Ce même texte stipule par ailleurs que le transport de passager ainsi que toute circulation de ces engins sur une voie de circulation interdite sont désormais sanctionnés d'une contravention de 4e classe (750 € au maximum).

Pourquoi contracter une assurance NVEI ?

L’assurance NVEI en responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes électriques,  monoroue, hoverboard, skateboard ou gyropode électrique soumis au code de la route. Au-delà de l’obligation légale, cette garantie minimum permet d’indemniser la victime en cas de collision.

De plus, en fonction de la formule d’assurance NVEI choisie et des options souscrites, l’usager peut également bénéficier d’une couverture dans plusieurs situations. Les offres de la Matmut peuvent notamment vous couvrir contre le vol par effraction d’u local ou par agression, les dommages matériels subis à la suite d’une collision ou encore la garantie corporelle du conducteur. Autre point à ne pas négliger : vos équipements de protection peuvent aussi être assurés. 

Comment circuler sur un NVEI ?

Pour conduire un NVEI, il faut être âgé d’au moins 12 ans. Il est en outre interdit d’y monter à plusieurs. Enfin, la vitesse est limitée à 25 km/h sur ce type d’engin. Attention, vous risquez 1 500 euros d’amende en cas d’infraction. En agglomération, les usagers des NVEI doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables ou, à défaut, sur les routes, dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou moins. Par ailleurs, en cas de passager supplémentaire ou du non-respect du Code de la route, l’amende est de 35€, montant pouvant grimper jusqu’à 135€ pour un engin débridé ou en cas de circulation sur le trottoir.

Il vous est également possible de circuler sur les aires piétonnes (en roulant à 6km/h et sans gêner les piétons) ou les accotements équipés d’un revêtement routier dans les cas suivants :

• S’il n’y a pas de piste ou de bande cyclable à proximité ;
• Si la seule voie de circulation routière disponible est limitée à une vitesse supérieure à 50 km/h.

En effet, votre véhicule motorisé vous distingue des piétons et vous risquez une amende de 135 euros si vous roulez sur le trottoir ou si votre véhicule est débridé. Ainsi, dans les cas précédemment mentionnés, la loi impose de souscrire au minimum une responsabilité civile pour indemniser les tiers victimes pour les dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient subir lors d’une collision. D’où l’obligation de contracter une assurance NVEI.

Hors agglomération, les NVEI sont interdits sur la chaussée et doivent circuler uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables. Les stationnements sont autorisés sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons. Les maires ont la possibilité d’édicter des règles plus précises dans leur commune. Pensez donc à vous renseigner sur les dispositifs locaux pour connaître vos droits avant de contracter votre assurance NVEI.

Quels sont les équipements obligatoires pour circuler avec un NVEI ?

Les freins, feux de position avant et arrière, les dispositifs rétro-réfléchissants et un avertisseur sonore sont obligatoires pour tous depuis le 1er juillet 2020. Le port du casque est vivement recommandé mais non obligatoire. De même, hors agglomération, le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire la nuit ou en cas de visibilité insuffisante de jour.

Même s’ils ne sont pas tous obligatoires à bord d’un NVEI, les équipements de protection sont quant à eux vivement recommandés. Vous avez la possibilité de protéger certains de ces équipements grâce à votre assurance. Pour circuler en trottinette, en gyropode ou en monoroue, cette garantie est proposée en option dans la formule Tiers et incluse dans la formule Dommages Collision de l’assurance NVEI 2R Mobilité de la Matmut. Si vous roulez plutôt à vélo, elle est comprise automatiquement dans le contrat 2R Liberté. 

Quels sont les avantages des offres 2R Mobilité et 2R Liberté Matmut ?

Pour assurer et couvrir les propriétaires de NVEI, la Matmut propose l’offre 2R Mobilité, qui s’adresse aux trottinettes et autres EDPM. L’offre 2R Liberté est plus spécifiquement dédiée aux vélos et vélos à assistance électrique (VAE). Quel que soit votre mode de déplacement, la Matmut vous guide ainsi vers une assurance NVEI parfaitement adaptée à vos besoins.

Une assurance EDPM ou vélo/VAE pour chaque conducteur

 La Matmut assure les nouvelles mobilités urbaines et propose une offre adaptée à chaque usager. Grâce à l’assurance NVEI 2R Liberté, dédiée aux vélos avec ou sans assistance électrique, ou à l’offre 2R Mobilité, spécifique aux trottinettes et autres engins, trouvez une offre d’assurance adaptée à vos besoins et découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier.

Vous choisissez l’assurance NVEI qui vous convient en adaptant votre protection avec nos différentes options. Selon votre situation, les besoins peuvent être différents :

• Un propriétaire de trottinette électrique, gyropode ou hoverboard se tournera vers l’offre Matmut 2R Mobilité et l’une de ses 2 formules ;
• Un propriétaire de vélo électrique privilégiera l’offre Matmut 2R Liberté.

À chaque usager son assurance NVEI ! Ces deux offres comprennent des formules et des options personnalisables. Ceci, pour s’adapter au mieux à vos besoins, mais aussi à votre budget :

• L’offre 2R Mobilité dispose d’une formule minimale Tiers, idéale pour les petits budgets, avec la garantie corporelle du conducteur en inclusion et la garantie Équipements de protection en option. Les utilisateurs plus expérimentés, qui roulent en NVEI depuis plus de deux ans, peuvent, eux, souscrire la formule Dommages Collision, plus complète, qui couvre aussi les dommages causés à l’engin en cas d’accident.
• L’offre 2R Liberté permet une couverture complète avec, en option, la garantie corporelle du cycliste et/ou la possibilité de couvrir son vélo contre le vol en tout lieu.

L’offre 2R Mobilité, dédiée aux trottinettes et autres NVEI(gyropodes, hoverboards, monoroues, skateboard électriques)

L’offre 2R Liberté, dédiée aux vélos électriques et aux Vélos à assistance électrique (VAE)