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Moto, quad, scooter

Plaque d'immatriculation - format unique

Tous les 2 roues et 3 roues à moteur (moto, scooter, mobylette, tricycle) et les quadricycles carrossés (quad), y compris ceux immatriculés avant le 1er juillet 2015, devront être munis d’une plaque d’immatriculation uniforme et aux dimensions strictes au 1er juillet 2017.

POURQUOI CETTE MESURE D’UNIFORMISATION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ?

L’objectif de cette mesure d’uniformisation du format des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs – moto, quad, scooter…– est de :

  • simplifier le contrôle par la Police et la Gendarmerie,
  • permettre l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

DIMENSION DE LA NOUVELLE PLAQUE D’IMMATRICULATION

Tous les cyclomoteurs devront être équipés du même type de plaque d'immatriculation imposée par le Ministère de l’Intérieur au format de 210 mm par 130 mm.

plaque d'immatriculation moto scooter

PEINE ENCOURUE SI NON-RESPECT DE LA LOI CONCERNANT LA PLAQUE D’IMMATRICULATION DE VOTRE MOTO, SCOOTER OU QUAD ?

Si usage d’une plaque d’immatriculation non conforme, amovible – exemple plaque vissée – ou illisible : 135 euros d’amende et aucun retrait de point. L’immobilisation peut être prescrite.

Attention également à l’usage d’un support de plaque non réglementaire ! S’il est incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : 1 500 euros d’amende + retrait de 6 points + suspension de permis + confiscation du dispositif et du véhicule.

QUE PROPOSE LA MATMUT POUR VOTRE MOTO ?

Le Groupe Matmut met à disposition de ses sociétaires 4 formules d’Assurance Moto.