MATMUT INFO #32 • 1er TRIMESTRE 2015

ASSURANCES

Achat d'un véhicule d'occasion
Ne vous fiez pas aux apparences

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, des précautions sont à prendre pour éviter les ennuis que vous causerait l’acquisition d’une voiture volée et maquillée.

Dans une telle situation, vous risquez non seulement d’avoir des désagréments avec les forces de l’ordre (poursuite pour recel, par exemple) mais aussi de subir une action en revendication de son véritable propriétaire.


Vous vous exposez également à des difficultés au stade de l’indemnisation en cas de vol ou d’accident impliquant ce véhicule.

En effet, celui-ci n’existe pas pour l’Administration, ses éléments d’identification ayant été falsifiés. Il est par conséquent invendable et donc sans valeur financière.


Si une action en remboursement reste possible contre le vendeur, encore faut-il qu’il soit identifié et solvable…

Pour toutes ces raisons, il convient d’être extrêmement vigilant à chaque étape de votre démarche d’achat.

L’annonce

Le prix demandé est anormalement bas ; le véhicule provient de l’étranger ; le vendeur ne vous communique pas ses coordonnées ou souhaite un règlement en espèces : ne donnez pas suite.

Le véhicule

Demandez à voir le véhicule en plein jour, de préférence au domicile du vendeur afin de vérifier son adresse.

Une peinture neuve au niveau de la portière, des rayures au niveau du neiman, des clefs neuves peuvent laisser suspecter une effraction.

Vérifiez aussi la concordance du numéro de série inscrit sur le certificat d’immatriculation avec ceux frappés à différents emplacements du véhicule et, le cas échéant, gravés sur les glaces (cf. encadré), un véhicule maquillé pouvant être composé d’éléments provenant de voitures différentes.

Les papiers

Exigez les originaux des papiers nécessaires à la cession.

Le certificat d’immatriculation doit impérativement être établi au nom du vendeur.

Soyez prudent si la date d’établissement de ce certificat est récente.

Réclamez également le contrôle technique, le carnet et les factures d’entretien, la notice du véhicule.

L’avis d’un professionnel

Pour lever tout doute, vous pouvez recourir aux services d’un expert en automobile qui réalisera ces contrôles pour votre compte.

Enfin, ne réglez jamais en espèces quels que soient les arguments avancés par le vendeur.


Le Numéro d’Identification du Véhicule (NIV)

appelé aussi numéro de châssis ou de série, est composé de 17 caractères :


niv

1 - Identification Mondiale du Constructeur

2 - Section de Description du Véhicule : codification du type du véhicule

3 - Section d’Identification du Véhicule : numéro séquentiel attribué au véhicule

On le trouve frappé ou gravé sur le châssis du véhicule (à proximité du bloc-moteur et du siège passager avant droit), sur la plaque du constructeur (dans le compartiment moteur, sur le pied de porte avant droit et dans le coffre) et parfois derrière le pare-brise côté conducteur.


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