Dossier

La Matmut, elle assure aussi les Pros !

Responsabilités civiles, locaux, matériels, marchandises, véhicules… Pour travailler sereinement et préserver vos investissements professionnels, être bien assuré est indispensable. Pas toujours facile de s’y retrouver parmi tous les contrats d’assurance proposés.

Il est nécessaire de bien mesurer les risques auxquels vous vous exposez et de comprendre ce que les assureurs prévoient pour une protection adaptée.

De plus, la loi vous oblige désormais à choisir une complémentaire santé obligatoire pour vos salariés à partir du 1^er janvier 2016.

La Matmut vous accompagne et vous aide à faire le point dans ce dossier. À découvrir d’urgence. Excellente lecture !

Principale nouveauté pour les entreprises : la complémentaire santé obligatoire, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Pour vous aider à vous conformer à cette nouvelle législation, voici les éléments à retenir !

Ce qui change

Tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés et la financer à 50 % minimum, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.

Les garanties qui devront être prévues

Un « panier de soins » minimum est défini par décret, mais vous pouvez opter pour une couverture supérieure.

• Consultations • Actes techniques • Autres prestations remboursables par l’Assurance Maladie	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
• Forfait journalier hospitalier	Prise en charge intégrale sans limitation de durée
• Prothèses dentaires/orthodontie	125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
• Optique	• Monture + 2 verres simples : 100 € • Monture + 1 verre simple + 1 verre complexe : 150 € • Monture + 2 verres complexes : 200 €

Êtes-vous prêt ?

Avez-vous mis en place une couverture santé pour vos salariés ?	OUI	NON
Est-elle obligatoire pour tous vos salariés ?	OUI	NON
Est-elle conforme à la nouvelle loi ou à un accord existant dans votre branche professionnelle ?	OUI	NON

Vous avez répondu « NON » à l’une des questions ? Vous devez vous mettre en conformité.

Pour vous permettre de vous conformer à la nouvelle législation et proposer à vos salariés une couverture adaptée, découvrez Matmut Santé TPE/PME, une solution simple, efficace et souple.

Simplicité et performance

6 niveaux de garanties, dont le 1^er correspond au minimum prévu par l’Accord National Interprofessionnel (ANI)⁽¹⁾, avec :

Les garanties indispensables

• Hospitalisation.

• Frais médicaux courants : consultations, médicaments…

• Optique.

• Dentaire.

Les Matmut selon la formule choisie

• Prise en charge des dépenses non remboursées : ostéopathie, vaccins…

• Participation à des dépenses lourdes ou imprévues : opération de l’œil, chirurgie réparatrice…

Des services

• Tiers payant.

• Réseau d’opticiens partenaires Carrés Bleus.

• Assistance à domicile⁽²⁾.

• Accès aux services de Priorité Santé Mutualiste⁽³⁾.

Souplesse et avantages pour tous

Pour votre entreprise

• Régime fiscal et social attractif : votre participation est déductible du bénéfice imposable et non soumise à charges sociales ⁽⁴⁾.

• Complément de rémunération à valoriser auprès de vos salariés.

• Différenciation possible de la protection par catégorie de salariés, cadres/non-cadres par exemple.

• Libre fixation de votre participation entre 50 ⁽¹⁾ et 100 %.

Pour vos salariés

• Protection immédiate, sans questionnaire médical.

• Tarif avantageux d’un contrat collectif.

• Renforcement de la protection avec des garanties surcomplémentaires personnalisées.

• Couverture possible du conjoint et des enfants. Cotisation offerte à partir du 3^e enfant.

• Maintien gratuit des garanties jusqu’à 1 an après le départ de l’entreprise : retraite, fin de contrat…

⁽¹⁾ Prévu par l’article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale, créé par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 et complété par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014.

⁽²⁾ Prestations réalisées par Inter Mutuelle Assistance GIE.

⁽³⁾ Priorité Santé Mutualiste est un service mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

⁽⁴⁾ Dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.

Garantir ses locaux ou ses véhicules paraît évident. Les garanties Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation sont tout aussi essentielles. En effet, si vous causez des dommages à un client, même par maladresse, vous devez l’indemniser. Sans assurance, vous devrez puiser dans votre trésorerie, ce qui peut mettre en péril la stabilité financière de votre entreprise.

Cela pourrait vous arriver

• Suite à une intoxication alimentaire, un de vos clients est hospitalisé. Il met en cause l’une de vos préparations culinaires.

• Lors d’une livraison chez une cliente, l’un de vos employés brise une baie vitrée en déchargeant un carton.

Nos solutions Matmut pour les Pros

Le contrat Matmut PRO, selon la formule choisie, couvre les dommages causés à un client, un fournisseur⁽¹⁾… par vous-même, vos salariés, votre activité, vos locaux ou votre matériel professionnel.

Les + Pro

• Pas de franchise en cas de dommages corporels causés à un client ou un tiers.

• Garantie des biens laissés en réparation dans vos locaux.

⁽¹⁾ Responsabilité civile professionnelle : garantie non acquise aux professions libérales réglementées, comptables, maîtres d’œuvre, marchands de biens et experts en assurance.

⁽²⁾ Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.

Prendre des dispositions pour protéger votre entreprise et l’emploi de vos salariés, c’est prévoir des solutions efficaces en cas de sinistre pour poursuivre ou reprendre rapidement votre activité.

Cela pourrait vous arriver

• Un incendie dans votre réserve détruit une grande partie de votre stock.

• Une surtension électrique lors d’un orage endommage votre matériel informatique et professionnel.

• Un cambriolage vous laisse sans matériel professionnel et appareil informatique.

Nos solutions Matmut pour les Pros

Les contrats Matmut PRO et Caducée prévoient, selon la formule choisie, les garanties essentielles pour vos locaux, marchandises et matériels professionnels en cas d’incendie, de vol, de vandalisme, d’inondation, de tempête, et même en cas de dommages électriques.

Les + Pro

• Assistance ⁽¹⁾ au local 24 h/24, 7 j/7. Nettoyage, gardiennage, transfert dans un local provisoire…

• Prise en charge des frais de garde-meuble pendant la remise en état de vos locaux.

• Garantie de votre matériel informatique y compris ordinateur portable et tablette en cas de bris en tous lieux.

⁽¹⁾ Prestations d’assistance réalisées par IMA GIE et IMH.

⁽²⁾ Service proposé par IMA PROTECT et réalisé par Inter Mutuelles Téléassistance - 10, rue Henri Picherit - BP 52347 - 44343 Nantes cedex 3. S.A.S.U. au capital de 1 300 000 € - 422 715 458 RCS Nantes - Autorisations CNAPS n° AUT-044-2112-10-09-20130351265 et AUT-049-2112-11-18-20130357207. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Certification APSAD de Service de Télésurveillance type P3 n° 170.01.31/192.05.31. Certification délivrée par le CNPP - www.cnpp.com.

⁽³⁾ Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.

Au-delà des dommages directs à vos locaux et biens professionnels, un sinistre pose souvent de sérieux problèmes. Les délais de remise en état ou le rachat de nouveaux matériels peuvent prendre plusieurs mois et engendrer un important manque à gagner. Mieux vaut alors l’avoir prévu pour éviter de compromettre l’équilibre financier de votre entreprise.

Cela pourrait vous arriver

• Une tempête ravage votre entreprise : elle ferme pendant six mois. Malgré la perte financière, vous devez continuer à faire face à vos charges fixes : loyers, salaires, impôts…

• Un incendie partiel vous oblige à réduire l’accès à une partie de votre magasin. La fréquentation baisse, votre chiffre d’affaires aussi.

• Une inondation détruit votre commerce. Le propriétaire des murs ne peut pas reconstruire, la mairie s’y oppose : votre activité doit s’arrêter définitivement.

Nos solutions Matmut pour les Pros

Le contrat Matmut PRO, selon la formule choisie, vous indemnise de la perte effective de votre marge brute annuelle, ainsi que des frais supplémentaires engagés avec notre accord. La dépréciation de la valeur vénale de votre fonds de commerce est aussi garantie⁽¹⁾.

Les + Pro

• Garantie Pertes d’exploitation

Pour une indemnisation de la baisse de votre chiffre d’affaires en cas de réduction ou d’arrêt temporaire de votre activité.

• Garantie Perte de la valeur vénale du fonds de commerce

Pour une compensation financière en cas d’impossibilité de réinstallation de votre entreprise au même endroit.

* Minimum 15 € par prélèvement.

⁽¹⁾ Garantie non acquise aux professions libérales réglementées, comptables, maîtres d’œuvre, marchands de biens et experts en assurance.

⁽²⁾ Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.

L’exercice d’une activité artisanale, commerciale ou libérale comporte toujours des imprévus. Il est nécessaire que vous connaissiez vos droits et vos obligations en toute situation. Et, s’il faut aller au tribunal, votre entreprise devra supporter des frais importants. Pour cela, rien de tel qu’un accompagnement personnalisé par un juriste.

Cela pourrait vous arriver

• Un fournisseur ne vous livre pas à temps. Vous perdez un client important.

• Le voisinage se plaint de nuisances sonores ou olfactives liées à votre activité.

• Le bailleur de vos locaux professionnels refuse de réaliser les travaux de mise aux normes obligatoires.

⁽¹⁾ Prestations de Protection Juridique Vie professionnelle réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.

⁽²⁾ Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.

La complémentaire santé d’entreprise est bientôt obligatoire pour vos salariés, mais si vous êtes travailleur indépendant, rien n’est prévu pour votre propre protection…

Votre régime obligatoire d’assurance maladie ne couvre pas toutes vos dépenses de santé. Pour éviter de conserver d’importants frais à votre charge, une complémentaire santé efficace et adaptée à vos besoins est essentielle.

Cela pourrait vous arriver

• Vous achetez des lunettes à verres progressifs. La facture s’élève à 550 €. La Sécurité sociale rembourse 14,14 € (monture + verres). Votre reste à charge : 535,86 €.

• Votre chirurgien-dentiste vous pose une prothèse dentaire fixe en céramique. Vous réglez 500 €. La Sécurité sociale rembourse 75,25 €. Votre reste à charge : 424,75 €.

• Vous consultez un ostéopathe, êtes hospitalisé en chambre particulière : dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale…

Nos solutions Matmut pour les Pros

Avec Matmut Santé Travailleur Indépendant ⁽¹⁾, 6 niveaux de garanties sont proposés avec les + Matmut selon la formule choisie :

• forfait Prévention et Médecines Douces prenant en charge certaines dépenses non remboursées (vaccins, ostéopathie…),

• Protection « Gros Pépin » pour une aide financière en cas dépenses lourdes.

Les + Pro

• Tiers payant gratuit : pour ne rien avoir à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux…

• Assistance ⁽²⁾ incluse : livraison de médicaments, aide à domicile, garde d’enfant…

• Priorité Santé Mutualiste ⁽³⁾ : accompagnement et prévention (informations santé, accompagnement par téléphone pour arrêter de fumer…).

⁽¹⁾ La souscription au contrat Matmut Santé Travailleur Indépendant intervient par l’intermédiaire de l’association « Association pour l’Assurance Des Indépendants » (AADI), sise 49 bis rue Renaudel 76100 Rouen.

⁽²⁾ Prestations d’assistance réalisées par Inter Mutuelle Assistance GIE.

⁽³⁾ Priorité Santé Mutualiste est un service mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

⁽⁴⁾ Dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.

Vous souhaitez faire le point sur la protection de votre activité ? Mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?

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