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Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Ces traitements ont pour finalités :

  • la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance
  • la gestion des clients et la prospection commerciale
  • l'amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d'offrir un contrat ou une prestation complémentaire
  • les études statistiques, enquêtes et sondages
  • la mise en place d'actions de prévention
  • l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • la conduite d'activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées.

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondements légitimes suivants :

  • l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande
  • le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
  • l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la conduite d'activités de recherche et de développement.

Lorsque le traitement n'est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé.

Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles pour cette finalité précise.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

  • les personnels chargés de la passation, la gestion et l'exécution des contrats
  • les partenaires
  • les prestataires
  • les sous-traitants et s'il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance
  • les entités du groupe d'assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l'exercice de leurs missions
  • s'il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties
  • les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité
  • l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance
  • les organismes sociaux
  • les personnes intéressées au contrat.

Vos données ne sont transférées en dehors de l'Union Européenne que lorsque c'est nécessaire à l'exécution de votre contrat.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

Vous disposez sur vos données des droits :

  • d'accès,
  • de rectification,
  • d'opposition,
  • d'effacement,
  • de limitation,
  • de définition de directives relatives à leur conservation, à leur effacement et à leur communication après votre décès.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez communiquées, données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel du site matmut.fr.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits auprès du Groupe Matmut :

  • par internet : en cliquant sur ce lien
  • par courrier : Matmut à l'attention du Délégué à la Protection des Données 66 rue de Sotteville, 76100 ROUEN, en justifiant de votre identité.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

  • CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Enfin, vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès de nous d'un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.