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Complémentaire Santé Solidaire 

La Mutuelle Ociane Matmut poursuit son engagement pour l’accès aux soins et confirme son statut de gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire.

Qu'est-ce qu'une Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire, également appelée C2S, ou encore CSS est une aide pour payer ses frais de santé, proposée aux foyers aux revenus modestes.

Depuis novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ont fusionné pour devenir une aide unique : la Complémentaire Santé Solidaire.

La Complémentaire Santé Solidaire permet à ses bénéficiaires une protection santé optimale et adaptée à leurs ressources financières. Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.

À quoi sert une Complémentaire Santé Solidaire ?

En règle générale, la Sécurité sociale vous rembourse une partie de vos frais de santé, mais ne couvre pas toujours la totalité de vos dépenses. Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire, le reste à charge est alors remboursé directement par la mutuelle proposant ce dispositif.

La Complémentaire Santé Solidaire permet, en effet, de prendre en charge vos dépenses de santé avec ou sans contrepartie financière.  Si vos revenus exigent une contrepartie financière, sachez que la CSS vous coutera moins d’1 euro par jour et par personne, et qu’elle peut couvrir l’ensemble de votre foyer.

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, vous serez couvert notamment pour :

  • vos rendez-vous chez le médecin ;
  • vos consultations chez le dentiste, le kinésithérapeute, et autres professionnels de santé ;
  • vos médicaments à la pharmacie ;
  • vos séjours à l’hôpital.

De même, vos lunettes, prothèses dentaires, traitements orthodontiques, aides auditives et dispositifs médicaux (pansements, cannes, fauteuil roulant…) sont dans la plupart des cas couverts par la CSS. L’ensemble de vos frais médicaux sont alors pris en charge et pour faciliter votre accès aux soins, vous n’avancez pas vos dépenses de santé grâce au tiers payant.

À qui s’adresse la Complémentaire Santé Solidaire ?

Tout comme pour les dispositifs de la CMU-C ou de l’ACS, pour être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez pouvoir bénéficier de l’Assurance Maladie (c’est-à-dire être titulaire d’une carte Vitale) et respecter certaines conditions d’attribution liées à vos ressources. En fonction, la Complémentaire Santé Solidaire sera avec ou sans participation financière mensuelle.

  • Les personnes disposant de ressources inférieures à 810 €/mois bénéficieront gratuitement de la Complémentaire Santé Solidaire (comme c’était le cas pour la CMU-C).
  • Les personnes ayant des ressources comprises entre 810 € et 1 094 €/mois pourront bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire contre une participation financière en fonction de leur âge.

 Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes étant allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) se voient automatiquement attribuer la Complémentaire Santé Solidaire sauf opposition expresse de leur part.

Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2023 en métropole :

Nombre de personnes Plafond Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière Plafond Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
1 9 719  810 € 13 120  1 094 
2 14 578  1 215  19 680  1 640 
3 17 494 € 1 458  23 616  1 968 
4 20 409  1 701 € 27 553  2 296 €
Par personne en + + 3 887  + 324  € + 5 248  + 437

Simulez votre éligibilité

Le calcul des revenus se fait sur l’ensemble des ressources du foyer des 12 derniers mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. Celles-ci comprennent vos salaires, pensions de retraites, pensions alimentaires, aides financière, gain d’argent, etc.

 À noter :
Les plafonds de ressources applicables dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) sont différents. Pour plus d’informations, retrouverez l’ensemble des plafonds applicables sur le site Ameli.fr.

Combien coûte la Complémentaire Santé Solidaire ?

Si vos ressources annuelles calculées sur les 12 avant-derniers mois exigent une contrepartie financière pour bénéficier de la CSS, sachez que celle-ci est calculée selon l’âge des membres du foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous est accordé. 
Dans tous les cas, le montant sera inférieur à 1 euro par jour et par personne.

Âge du bénéficiaire Participation financière mensuelle par bénéficiaire
29 ans et moins 8 euros
Entre 30 et 49 ans 14 euros
Entre 50 et 59 ans 21 euros
Entre 60 et 69 ans 25 euros
70 ans et plus 30 euros

Pourquoi souscrire une Complémentaire Santé Solidaire ?

L’Assurance maladie intervient sur la majorité des dépenses de santé (consultations de médecins ou spécialistes, médicaments, optique…) et la Mutuelle Ociane Matmut intervient en complément.

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire profitent également du tiers-payant. L’Assurance maladie ainsi que la Mutuelle Ociane Matmut règlent directement le professionnel de santé consulté, sans avance de frais de la part du bénéficiaire.

Aucun dépassement d’honoraires ne pourra être pratiqué (sauf sur demande de la part de l’adhérent ou pour les soins qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie).

Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire ?

La demande de Complémentaire Santé Solidaire est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) directement en ligne sur ameli.fr ou en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Une réponse est apportée dans un délai de deux mois.

Si la réponse est positive, vos droits seront alors ouverts pour un an, et ils seront renouvelables. Concernant le renouvellement, il pourra être demandé au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant l'expiration du droit. La procédure est identique à celle d’une demande initiale.