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Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État ou AME ?

Publié en novembre 2018

L’aide médicale de l’État, ou AME, permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux, à condition d’avoir une résidence stable et quelques ressources financières. Explications.

À quoi sert l’aide médicale de l’État ?

Grâce à l’aide médicale de l’État, les ressortissants étrangers en situation irrégulière ont accès aux soins médicaux avec une prise en charge à 100 %. Ils n’ont pas à avancer les frais et toutes les personnes à leur charge profitent automatiquement de l’AME. À noter toutefois que certains frais médicaux ne sont pas pris en charge par l’AME :

  • Soin ou examen d’aide à la procréation
  • Cure thermale
  • Médicaments à service médical rendu (SMR) faible remboursés à 15 %

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’AME ?

Pour profiter du dispositif de l’aide médicale de l’État, il faut répondre à trois critères : résider en France de façon irrégulière mais stable et percevoir des ressources n’excédant pas un certain plafond.

  • Ressortissant étranger en situation irrégulière
    L’aide médicale de l’État s’adresse aux ressortissants étrangers en en situation irrégulière, résidant sur le sol français. Ces personnes ne doivent pas avoir de titre de séjour, ni en avoir fait la demande. En cas de régularisation de la situation de séjour, l’Assurance Maladie prendra le relais. 
  • Résider de façon stable en France
    Les personnes majeures ayant droit à l’AME doivent résider en France depuis au moins trois mois sans interruption. Les enfants en situation irrégulière ont, quant à eux, droit automatiquement à l’AME sans condition de résidence stable. Si ces personnes n’ont pas de domicile fixe, elles doivent se rapprocher d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée.
  • Les conditions de ressources financières à respecter
    Pour bénéficier de l’AME, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources, sur une durée de 12 mois, en France ou à l’étranger. Par exemple, une personne seule vivant en France métropolitaine ne doit pas gagner plus de 8 810 € par an. Retrouvez le détail des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’AME.

Comment obtenir l’aide médicale de l’État ? 

Pour obtenir l’aide médicale de l’État, il faut en faire la demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, via le formulaire Cerfa n°50741#05. À ce formulaire, il faut joindre :

  • Tout document prouvant l’identité du demandeur et des personnes à sa charge (passeport, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance, ou autre)
  • Une facture datant de plus de trois mois ou une copie de son passeport avec sa date d’entrée en France
  • Tout document indiquant les ressources perçues en France ou à l’étranger sur les douze derniers mois
  • Des photos d’identité récentes du demandeur et des personnes dont il a la charge
     

Bon à savoir
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou certaines associations peuvent apporter de l’aide aux ressortissants étrangers rencontrant des difficultés pour remplir leur formulaire de demande d’AME.

Quelle est la durée de validité de l’aide médicale de l’État ?

L’aide médicale de l’État est attribuée pour une durée d’un an et elle n’est pas renouvelée automatiquement. Il convient de demander une nouvelle adhésion chaque année, deux mois avant l’échéance indiquée sur la carte d’admission de l’AME. Cela permet d’avoir accès aux soins médicaux de façon continue.

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