Comment fonctionne le congé maternité ?

Le congé maternité est un droit de repos rémunéré et octroyé aux salariées enceintes avant et après la naissance de leur enfant. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches effectuer et à quelles indemnisations prétendre ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité.

Congé maternité : quand le prendre et pour quelle durée ?

Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Leur durée varie en fonction du nombre d’enfants attendus lors de la grossesse et du nombre d’enfants déjà à charge.

Il est possible de repousser le congé prénatal jusqu’à deux semaines maximum avant la date présumée de l’accouchement, si l’état de santé de la personne enceinte le permet et seulement sur attestation du gynécologue ou de la sage-femme en charge de la grossesse en cours. Par ailleurs, il est possible de débuter un congé prénatal plus tôt, mais la durée du congé postnatal est alors écourtée du nombre de semaines prises de manière anticipée.

Bon à savoir :
La durée du congé maternité peut être prolongée dans certains cas particuliers, comme un accouchement prématuré, un accouchement tardif ou une grossesse à risque.

À lire aussi : Grossesse : quels sont les médicaments contre-indiqués ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du congé maternité et de ses indemnités journalières, il faut déclarer sa grossesse aux différentes caisses sociales (CPAM et CAF) et éventuellement à son employeur.

Les démarches auprès de la CPAM et de la CAF

La grossesse doit être déclarée à la caisse d’Assurance Maladie et à la Caisse d’allocations familiales (CAF) au plus tard avant la 14e semaine de grossesse, à l’aide d’un imprimé à trois feuillets, remis par le médecin au moment de la consultation.

Les démarches auprès de l’employeur

S’il n’est pas obligatoire de prévenir l’employeur d’une grossesse, cela est tout de même encouragé. De cette façon, l’employeur peut commencer à anticiper le congé maternité et le remplacement à prévoir, si besoin. De plus, un employeur ne peut licencier une salariée enceinte : déclarer une grossesse au travail permet donc de se protéger.

Congé maternité et indemnisations

Le congé maternité est pris en charge par l’Assurance Maladie, c’est-à-dire que la salariée a droit à une indemnisation pendant toute la période de congé prénatal et postnatal.

Dans quelles conditions percevoir les indemnités journalières du congé maternité ?

Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, la salariée doit être inscrite comme assurée sociale depuis au moins dix mois avant la date de l’accouchement. En complément de cette condition, la salariée doit :

• soit avoir cotisé pendant au moins six mois avant la date de début de grossesse ou la date du congé prénatal* ; 
• soit avoir réalisé 200 heures de travail au cours des trois mois civils avant la date de début de grossesse ou la date du congé prénatal*.

* Il est à noter que l’Assurance Maladie retient la date la plus profitable pour l’assurée.

Comment les indemnités journalières du congé maternité sont-elles calculées ?

Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier brut perçu par la salariée enceinte, pendant les trois mois qui précèdent le congé prénatal. À ces trois mois de salaires bruts sont déduits un taux forfaitaire de 21 % ainsi que les prélèvements sociaux (CRDS et CSG). Le montant maximum alloué à l’indemnité journalière de maternité en 2018 est de 86 €.

Astuce :
Pour connaître le montant net prévisionnel de l’indemnité journalière de votre congé maternité, rendez-vous sur le simulateur officiel de l’Assurance Maladie.

Qui verse les indemnités journalières et à quel moment ?

Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité et tous les 14 jours par la caisse d’Assurance Maladie ou par l’employeur, si les conventions collectives prévoient le maintien du salaire par l’employeur. Ces indemnités comptabilisent tous les jours de la semaine – week-end et jours fériés inclus.

RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES