Menu
Accueil / Mutuelle Santé Ociane / Conseils / Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Certains des médecins fixent des tarifs supérieurs à ceux de base

Certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires. Cela signifie qu’ils facturent leurs prestations à un tarif supérieur au tarif conventionnel, fixé par la Sécurité sociale. Qui sont les spécialistes de la santé qui peuvent pratiquer le dépassement d’honoraires ? Quelles sont les conditions que le médecin doit respecter pour l’appliquer ?

Dépassement d’honoraires : qu’est-ce que c’est ?

Pour les professionnels de santé, dont les médecins, le dépassement d’honoraires consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux. Les professionnels de santé qui appliquent cette convention sans surcoût sont « conventionnés secteur 1 ». Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse 70 % de l’intervention, et déduit automatiquement du remboursement 1 € de participation forfaitaire.

 

Les médecins conventionnés du secteur 2 et les médecins non conventionnés, en revanche, sont autorisés à pratiquer le dépassement d’honoraires et peuvent fixer les tarifs qu’ils souhaitent : on parle alors d’honoraires libres. Il s’agit notamment :

- des médecins conventionnés secteur 2 ;

- des médecins spécialistes ;

- des psychiatres, neuropsychiatre et neurologues ;

- des médecins conventionnés secteur 1, consultés en dehors de leurs horaires habituels, ou en dehors du parcours de soins.

Pour ces médecins, le dépassement d’honoraires est appliqué à tous les soins pratiqués. Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse toujours 70 % du tarif conventionné ; le reste à charge est donc plus élevé pour le patient.

Toutefois, l’Ordre des Médecins préconise que ces hausses de tarifs soient appliquées avec tact et mesure. En ce sens, certains praticiens adhèrent à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et s’engagent à appliquer des dépassements modérés.

À lire aussi : Parcours de soins coordonnés : qu'est-ce que c'est ?

Dépassement d’honoraires : le médecin et ses obligations

Le dépassement d’honoraires des médecins et des professionnels du secteur médical doit être appliqué dans le respect de certaines règles.

 

Si les dépassements d’honoraires excèdent 70 €, le spécialiste a l’obligation de fournir au patient un document écrit mentionnant clairement le prix des actes et les dépassements appliqués. L’information doit être mise à disposition avant l’exécution des actes médicaux. Si les dépassements d’honoraires sont inférieurs à 70 €, ou si l’acte médical doit être réalisé lors d’un prochain rendez-vous, le praticien doit toujours informer son patient concernant le tarif de l’intervention et sa prise en charge.

 

Afin d’assumer les dépenses liées à ces majorations tarifaires, le patient peut souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé. Le remboursement partiel ou total des frais de santé dépend du niveau de protection dont il bénéficie.

La Matmut vous accompagne…
Avec la mutuelle Ociane Groupe Matmut, bénéficiez d’un taux de remboursement optimal sur les dépassements d’honoraires des généralistes et spécialistes que vous consultez.  Jeune, famille, senior, choisissez la formule qui vous convient pour des prestations adaptées à vos besoins.


Publié en août 2018