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La franchise médicale en pratique : ce qu’il faut savoir

A combien s'élève la franchise médicale et que concerne-t-elle ?

Lorsque votre Caisse d’Assurance Maladie vous rembourse des frais de santé que vous avez payés, une franchise médicale est déduite du montant de votre remboursement. À combien s’élève cette franchise ? Quelles sont les prestations médicales concernées ? Comment est-elle prélevée ? Le point sur la franchise médicale, avec la Matmut.

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

Une franchise médicale est une somme déduite d’un remboursement de votre Caisse d’Assurance Maladie lorsque vous n’avez pas bénéficié du tiers payant. Cette déduction est appliquée lors d’un remboursement pour :

  • des boîtes de médicaments (hors ceux délivrés lors d’une hospitalisation)
  • des actes paramédicaux (hors actes effectués lors d’une hospitalisation)
  • un transport sanitaire (hors transports d’urgence)
     

Il faut savoir qu’il existe des plafonnements pour les franchises médicales. Elles ne peuvent pas dépasser 50 € par an pour l’ensemble des actes. Quant au plafonnement journalier, il est de 2 € pour les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.

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Quel est le montant des franchises médicales ?

Selon le type d’opération remboursée par la Caisse d’Assurance Maladie, le montant de la franchise médicale diffère :  

  • remboursement d’une boîte de médicaments
    Le montant de la franchise médicale est de 0,50 € par unité et ne concerne que les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie.
  • remboursement d’un acte paramédical
    La franchise médicale est également de 0,50 €. Les actes paramédicaux concernés sont tous ceux effectués par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue.
  • remboursement pour transport sanitaire
    La franchise médicale s’élève à 2 € pour un transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance.

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Y a-t-il des personnes pour qui la franchise médicale ne s’applique pas ?

Oui, dans certains cas, la franchise médicale n’est pas appliquée lors d’un remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie. Sont concernés :

  • les jeunes de moins de 18 ans 
  • les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME)
  • les femmes enceintes (à compter du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement)
  • les filles mineures d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence
  • les victimes d’un acte de terrorisme (pour des frais en lien avec cet événement)

Comment fonctionne la franchise médicale ?

Deux cas de figure existent pour le prélèvement de la franchise médicale :

  • vous bénéficiez du tiers payant
    La franchise médicale est déduite à l’occasion du remboursement suivant si vous le réglez. Si tous vos frais de santé bénéficient du tiers payant, alors un courrier vous est adressé avec une somme à régler directement à votre Caisse d’Assurance Maladie.
  • vous réglez tous vos frais de santé
    La franchise médicale est déduite automatiquement lorsque la Sécurité sociale réalise votre remboursement.

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Publié en août 2018