La franchise médicale en pratique : ce qu’il faut savoir

Lorsque votre Caisse d’Assurance Maladie vous rembourse des frais de santé que vous avez payés, une franchise médicale est déduite du montant de votre remboursement. À combien s’élève cette franchise ? Quelles sont les prestations médicales concernées ? Comment est-elle prélevée ?

Qu'est-ce que la franchise médicale ? 

Une franchise médicale est une somme déduite d’un remboursement de votre Caisse d’Assurance Maladie lorsque vous n’avez pas bénéficié du tiers payant. Cette déduction est appliquée lors d’un remboursement pour :

• des boîtes de médicaments (hors ceux délivrés lors d’une hospitalisation) ;
• des actes paramédicaux (hors actes effectués lors d’une hospitalisation) ;
• un transport sanitaire (hors transports d’urgence).

Il faut savoir qu’il existe des plafonnements pour les franchises médicales. Elles ne peuvent pas dépasser 50 € par an pour l’ensemble des actes. Quant au plafonnement journalier, il est de 4 € pour les actes paramédicaux et 8 € pour les transports sanitaires.

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Quel est le montant des franchises médicales ? 

Selon le type d’opération remboursée par la Caisse d’Assurance Maladie, le montant de la franchise médicale diffère :  

• remboursement d’une boîte de médicaments
  Le montant de la franchise médicale est de 1 € par unité et ne concerne que les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie.
• remboursement d’un acte paramédical
  La franchise médicale est également de 1 €. Les actes paramédicaux concernés sont tous ceux effectués par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue.
• remboursement pour transport sanitaire
  La franchise médicale s’élève à 4 € pour un transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance. 

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Y a t-il des personnes pour qui la franchise ne s'applique pas ?

Oui, dans certains cas, la franchise médicale n’est pas appliquée lors d’un remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie. Sont concernés :

• les jeunes de moins de 18 ans ;
• les bénéficiaires de la CSS ;
• les femmes enceintes (à compter du 1^er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement) ;
• les filles mineures d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence ;
• les victimes d’un acte de terrorisme (pour des frais en lien avec cet événement).
   

Comment fonctionne la franchise médicale ?

Deux cas de figure existent pour le prélèvement de la franchise médicale :

• vous bénéficiez du tiers payant
  La franchise médicale est déduite à l’occasion du remboursement suivant si vous le réglez. Si tous vos frais de santé bénéficient du tiers payant, alors un courrier vous est adressé avec une somme à régler directement à votre Caisse d’Assurance Maladie.
• vous réglez tous vos frais de santé
  La franchise médicale est déduite automatiquement lorsque la Sécurité sociale réalise votre remboursement.

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