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Artisan et commerçant : quid de l’assurance responsabilité civile ?

Publié en Septembre 2017. Mis à jour en Août 2019.

Tout commerçant ou artisan peut causer des dommages à des tiers : clients, fournisseurs, passants, etc. Les conséquences financières peuvent alors être lourdes, pouvant menacer l’existence de l’activité. Pour s'en prémunir, il est conseillé d'être bien assuré en souscrivant une assurance responsabilité civile. Certaines professions exigent une telle garantie.

Que comprend une garantie de responsabilité civile ?

Une assurance responsabilité civile artisan/commerçant prévoit la prise en charge des réparations en cas de dommages découlant de votre activité ou causés aux tiers par :

  • vous-même
  • vos salariés, associés
  • votre matériel, vos locaux 

On distingue plusieurs types de responsabilités :

  • Responsabilité Civile Exploitation pour les dommages causés notamment à vos clients au cours de votre activité Exemple : Fleuriste, vous blessez un client en sortant vos bacs à fleurs.
  • Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés à vos clients suite à la mauvaise exécution de la prestation délivrée Exemple : Vendeur informatique, vous faites tomber l'ordinateur qu'un client vous a confié pour une opération de maintenance.
  • Responsabilité Civile liée à votre local Exemple : Un client chute dans votre boutique.
Assurance responsabilité civile artisan et commerçant

Quels types de dommages sont couverts ?

Les garanties de responsabilité civile vous couvrent pour les conséquences financières des :

  • dommages corporels (dommage dermatologique, intoxication alimentaire, etc.)
  • dommages matériels (blouson déchiré, ordinateur endommagé, etc.)
  • dommages immatériels consécutifs : perte de salaire, etc.

L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Certains secteurs d'activité sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. C’est le cas des artisans du bâtiment par exemple. Pour ceux qui ne le sont pas, la souscription d'un contrat d'assurance est fortement recommandée. Les préjudices susceptibles d'être causés peuvent en effet avoir des conséquences financières très élevées susceptibles de compromettre la survie de votre activité.

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Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.

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