Publié en juillet 2019
Le vol est un délit que la loi punit. En tant qu’entreprise, vous pouvez être victime d’un vol commis par un ou plusieurs salariés. Autre possibilité : un de vos salariés est volé dans vos locaux ou vous retrouvez un matin vos locaux cambriolés. Comment réagir dans ces situations ? Explications avec la Matmut.
Les démarches pour un vol interne à l'entreprise
Le vol en entreprise par un salarié est un problème.
La nature des biens volés peut être :
- matériel, par exemple des fournitures de bureau, des accessoires informatiques,
- immatériel, par exemple des fichiers clients.
Il peut concerner aussi bien le vol à l’encontre de l’entreprise comme le vol entre salariés
Vol dans l’entreprise
En tant qu’employeur, vous devez impérativement apporter des preuves du ou des vol(s). Prouver qu’un salarié a volé est nécessaire pour que vous puissiez le poursuivre. Plusieurs sanctions sont envisageables, selon ce qui est prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise : blâme, avertissement, mise à pied, licenciement... Quelle que soit la sanction envisagée, vous devez impérativement convoquer le salarié à un entrerien préalable à sanction disciplinaire au cours duquel il devra exposer les faits qui sont reprochés. Le salarié peut se faire assister au cours de cet entretien. Vous ne pouvez pas lui demander le remboursement des objets volés : les sanctions pécuniaires sont interdites. Enfin, sachez qu’il faut démontrer que le salarié a eu l’intention de nuire à votre entreprise pour prononcer un licenciement pour faute lourde.
Vol entre salariés
En application du contrat de travail « l’employeur est considéré comme le dépositaire des objets personnels de ses salariés. […] Il est responsable des vols ou des détériorations ayant lieu dans les locaux de l’entreprise » *.Si un de ses salariés est victime d’un vol, c’est lui qui doit indemniser la victime. Il peut se dégager de toute responsabilité s’il prouve une faute du salarié victime ou en cas de force majeure.
Le saviez-vous ?
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de vous dégager de toute responsabilité en affichant dans vos locaux que vous déclinez « toute responsabilité sur les objets déposés ». Autre possibilité : Une telle clause de non-responsabilité peut également être insérée dans le contrat de travail de chacun des salariés. Dans ce cas, si un vol survient, le salarié qui souhaite engager la responsabilité de son employeur doit prouver que ce dernier a commis une faute grave telle qu'un défaut de surveillance ou de fermeture des locaux...
Les démarches lorsque l’entreprise est victime d’un cambriolage par un tiers
Vous avez pris toutes les mesures pour protéger votre entreprise d’un vol réalisé par une personne tierce. Malheureusement vous retrouvez vos locaux cambriolés un matin.
Votre premier réflexe lorsque vous découvrez le sinistre est d’appeler la police. Ne touchez rien jusqu’à son arrivée. Prenez des photos des biens endommagés ainsi que des serrures fracturées. Si vos employés arrivent, interdisez-leur l’accès et sécurisez les lieux. Vous devez aussi vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie dont vous dépendez pour porter plainte.
Si votre contrat d’assurance inclut une garantie vol, vous êtes protégé. Vous devez déclarer votre cambriolage à votre assurance rapidement. Pour cela, la constitution d’un dossier est indispensable. Il doit regrouper différents types de documents : la liste de vos biens volés, les justificatifs d’achat et le récépissé de votre plainte. Votre conseiller vous accompagne afin que vous soyez indemnisé.
Le saviez-vous ?
En tant que chef d’entreprise, vous devez mettre en place des dispositifs pour gêner et décourager les voleurs. Par exemple : installer, sous conditions, des systèmes de vidéosurveillance à des endroits clés, installer des alarmes et des systèmes de fermetures des locaux adaptés,
Certains de ces systèmes peuvent être recommandés par l'assureur de l'employeur.
La Matmut vous accompagne…
Différentes formules d’assurance professionnelle sont proposées par La Matmut. Auto-entrepreneur, artisan commerçant, entreprise profession libérale ou de santé : choisissez celle correspondant à votre activité et soyez protégé en cas de vol dans vos locaux
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