L’assurance pertes d’exploitation protège les professionnels en cas de sinistre lorsque ce dernier endommage le local ou les équipements professionnels, entraînant une interruption ou une réduction d'activité. Quels sinistres sont pris en charge et comment fonctionne cette indemnisation de la part de l’assureur ? Toutes les réponses à vos questions.
Assurance pertes d’exploitation : en quoi ça consiste ?
Lorsqu’une entreprise ou un professionnel est confronté(e) à un sinistre, son activité peut être impactée sur une durée parfois longue. Dans certains cas, l’activité peut même être totalement interrompue. Le chiffre d’affaires baisse forcément tandis que les frais fixes (charges, impôts, taxes, loyers, rémunérations des employés, etc.) restent inchangés. L’équilibre de l’entreprise est donc souvent menacé. Pour éviter cela, l’assurance pertes d’exploitation indemnise les professionnels assurés le temps que la situation se stabilise et revienne à la normale.
Quelles sont les différentes garanties de l’assurance pertes d’exploitation ?
Il y a deux types de garanties prévues pour un contrat d’assurance pertes d’exploitation : les garanties de base et les garanties complémentaires.
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Les garanties de base
Dans les garanties de base, l’assurance prévoit l’indemnisation des professionnels pour compenser la perte d’activité liée à un sinistre, sur une période donnée ainsi que le remboursement des frais engagés par les professionnels pour continuer l’activité après le sinistre.
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Les garanties complémentaires
D’autres garanties peuvent compléter les contrats d’assurance pertes d’exploitation. En effet, l’assurance peut rembourser les pénalités de retard cumulées par l’entreprise ou le professionnel impacté par un sinistre. Elle peut également rembourser les frais supplémentaires supportés par l’entreprise, pour éviter la perte de clientèle. Dans certains cas, elle peut même couvrir la perte d’exploitation affectant un sous-traitant ou un fournisseur de l’entreprise, qui serait alors indirectement impactée.
Bon à savoir
En plus de la garantie Pertes d’exploitation, Matmut peut proposer une garantie Perte de la Valeur vénale si, par exemple, la destruction du local professionnel sinistré (fonds de commerce, cabinet médical, etc.) entraîne l’arrêt définitif de l’activité.
Quels sinistres sont concernés par l’assurance pertes d’exploitation ?
Dans les contrats d’assurance pertes d’exploitation de base, les professionnels peuvent être couverts si les sinistres suivants impactent leur activité et leur chiffre d’affaires : incendie, explosion, foudre, fumées, dommage électrique, tempête, grêle, neige, gel, dégâts des eaux, inondations, catastrophes naturelles, attentats et actes terroristes.
D’autres dommages peuvent être ajoutés dans la couverture prévue par l’assurance pertes d’exploitation, comme le vol, le bris de matériel ou de glace, notamment.
Bon à savoir
Pour que l’assurance pertes d’exploitation entre en jeu, il faut que l’entreprise ou le professionnel ait souscrit un contrat couvrant les dommages directement causés par les événements garantis (incendie, dégâts des eaux, etc.).
Qui décide de la période d’indemnisation et comment la fixer ?
Pour contrer la baisse voire l’interruption de l’activité, l’assurance prend le relais sur une période donnée qui doit être définie par une expertise. Pour fixer la période d’indemnisation, il faut prendre en compte plusieurs paramètres :
- le temps nécessaire pour reconstruire les locaux ou le remplacement du matériel,
- le délai de fabrication des produits,
- si l’entreprise peut continuer à travailler partiellement ou non et si elle peut sous-traiter une partie de son activité,
- si le secteur dans lequel évolue l’entreprise est très concurrentiel ou non.
Bon à savoir
La durée d’indemnisation s’étend au minimum sur un an et peut atteindre jusqu’à trois ans, selon l’activité.
Combien coûte une assurance pertes d’exploitation ?
Le coût de la cotisation annuelle de l’assurance pertes d’exploitation varie selon le niveau de risque global de la structure à assurer. Ce niveau diffère selon plusieurs paramètres, dont :
- la nature de l’activité de l’entreprise,
- la valeur des locaux et du matériel utilisé au quotidien,
- la durée d’indemnisation choisie.
La Matmut vous accompagne…
La garantie Pertes d’exploitation figure dans tous nos contrats d’assurance pour les locaux professionnels. Que vous soyez auto-entrepreneur, artisan, entrepreneur, ou que vous exerciez une profession libérale ou de santé, obtenez votre devis en moins d'une minute.
