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L’assurance de la responsabilité civile du commerçant/artisan

Président, vice-président, trésorier, secrétaire ... vous êtes tous amenés à prendre des décisions importantes dans le cadre de la gestion de votre association. Pour accomplir sereinement votre mission, il est indispensable de garantir votre responsabilité civile de dirigeant.

Pourquoi une telle garantie ?

S'engager dans une association n'est pas anodin et ne se résume pas à donner de son temps pour une cause ou une activité qui nous tient à cœur. Cette implication peut s'avérer complexe, notamment en l'absence d'expérience ou de formation en la matière.

Par principe, il incombe à l'association de réparer les préjudices causés aux tiers ou à ses membres. Toutefois, votre responsabilité civile personnelle en tant que dirigeant peut être engagée.

Il est donc indispensable de vérifier que le contrat souscrit pour l'association prévoit également cette couverture.

Que prévoit cette garantie ?

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir lors de l'exercice de votre fonction à l'égard des tiers.

Principaux types d'agissements mis en cause :

  • inobservation de dispositions législatives ou réglementaires,
  • violation des statuts,
  • faute commise dans la gestion,

Engagement financier excessif, ...

Est-ce obligatoire de s'assurer ?

Le dirigeant d'association n'est pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Toutefois, elle est fortement recommandée compte tenu de l'importance des préjudices pouvant atteindre son patrimoine.

Le + Matmut

Notre contrat Association comporte la garantie de responsabilité civile vie associative ainsi que celle du dirigeant. Sa définition du dirigeant ne se cantonne pas à une seule personne mais à toutes celles exerçant une mission de direction au sein de l'association.

Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.