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Auto-Entrepreneur : mode d'emploi

Le statut d'auto-entrepreneur : pour qui ?

Pour tous ceux qui se lancent ou qui sont déjà en activité, sous conditions.

Ce statut est compatible avec d'autres dont il peut venir en complément : salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraité...
Un fonctionnaire peut se déclarer auto-entrepreneur s'il a obtenu l'autorisation de son administration. Les professions libérales non réglementées peuvent aussi accéder à ce statut.

Le statut d'Auto-Entrepreneur : pourquoi ?

Il simplifie la vie des entrepreneurs en matière de cotisation sociale :

  • le calcul des cotisations sociales et des impôts est effectué en pourcentage du chiffre d'affaires,
  • le paiement des cotisations n'a lieu que s'il y a chiffre d'affaires en quasi simultanéité.

L'Auto-Entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffres d'affaires annuels (année civile) dont les seuils sont réévalués chaque année.

En 2014 :

  • 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement,
  • 32 900 € HT pour une activité de services.

Ces plafonds s'entendent sur 12 mois. Par conséquent, l'Auto-Entrepreneur qui commence son activité après le 1er janvier devra respecter des plafonds réduits.

Pour quelles activités ?

Un grand nombre d'activités peuvent être exercées en auto-entreprise. Avant de vous lancer, renseignez-vous auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre de commerces ou l'Urssaf.

À savoir :
Pour les activités artisanales réglementées, il est obligatoire de pouvoir justifier d'au moins 3 ans d'expérience ou d'un diplôme dans le domaine concerné : coiffure, boulangerie...

Comment se déclarer Auto-Entrepreneur ?

L'enregistrement est réalisable gratuitement sur le site www.guichet-entreprises.fr

Cette démarche peut aussi être effectuée dans le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent en fonction de votre activité et de votre lieu d'exercice.

Attention, certains Auto-Entrepreneurs sont victimes de pratiques commerciales trompeuses. Ils reçoivent, après s'être immatriculés, des offres payantes proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises. Ces offres coûteuses laissent à penser qu'il s'agit de formalités obligatoires alors qu'il n'en est rien. N'y répondez surtout pas.

La comptabilité est-elle compliquée ?

Non, seul un livre des recettes encaissées doit être tenu. Pour les activités de vente de marchandises et de fournitures s'ajoute un registre récapitulant chaque année le détail des achats.

L'Auto-Entrepreneur doit :

  • conserver toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services,
  • veiller à ne pas dépasser le seuil des recettes.
  • avoir depuis le 01/01/2015, quel que soit son domaine d'activité, un compte bancaire professionnel séparé du compte personnel.

A savoir : l'Auto-Entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon l'option) même s'il est égal à 0 € ! S'il ne le fait pas ou s'il est en retard, il encourt des sanctions.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.urssaf.fr.

Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.