Accord interbranches Enseignement privé

La mutuelle entreprise dédiée à l'accord interbranches EEP

L’ensemble des salariés de l'accord interbranches des Établissements d'Enseignement Privés (EEP) bénéficie d’un régime de frais de santé obligatoire prévoyant un minimum de garanties.

Une mutuelle obligatoire qui inclut le 100 % Santé
La Mutuelle Ociane Matmut s’engage et vous accompagne dans la réforme du 100 % Santé : des soins et équipements sans reste à charge en optique, dentaire, et aides auditives. L’offre 100 % Santé s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable.

Les accords de branche et avenants de l'accord interbranches EEP

Les partenaires sociaux de l'accord interbranches des Établissements d'enseignement privés ont signé :

• l’accord interbranches du 18 juin 2015 qui instaure le régime frais de santé obligatoire ;
• l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 qui améliore le régime frais de santé obligatoire ;
• l’avenant n° 2 du 13 novembre 2019 qui intègre la réforme du 100 % Santé ; 
• l’avenant n°3 du 16 décembre 2020 qui permet une évolution des garanties ; 
• l’accord du 11 avril 2022 crée un texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022.

Les personnes concernées

Tous les salariés (cadres et non cadres) relevant du champ d’application de l'accord sont tenus de rejoindre le régime conventionnel.

Les obligations de l'employeur 

L’employeur participe à hauteur de 50 % minimum de la cotisation obligatoire du salarié.

Pourquoi choisir la mutuelle entreprise Ociane Matmut ?

• des garanties améliorées avec des prestations supérieures aux garanties conventionnelles, sans majoration de cotisations ; 
• des garanties personnalisées, en laissant la possibilité aux salariés de souscrire individuellement une option.

Nos actions de prévention en entreprise

La Mutuelle Ociane Matmut vous propose des actions de prévention à mettre en œuvre dans votre entreprise pour le bien-être de vos collaborateurs.

Découvrez dans votre Espace Entreprise toutes les actions de prévention proposées dans le cadre de votre contrat collectif : lutter contre le tabagisme, prévenir les risques psycho-sociaux ou encore former ses salariés aux gestes de premiers secours en entreprise…

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