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CCN Experts-comptables

Une mutuelle d'entreprise obligatoire

  • Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
  • Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
KIt d'ADHÉSION

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN EXPERTS-COMPTABLES

Avec la mutuelle d’entreprise Ociane, vous bénéficiez d’une couverture santé et prévoyance performante à des conditions privilégiées !

Un régime de prévoyance conventionnel pour les salariés des Experts-comptables

La Convention Collective Nationale des Experts-comptables prévoit (article 7-4 modifié par avenant n° 18 du 25/09/96 étendu par arrêté du 14/02/97) un régime de prévoyance obligatoire, avec des garanties minimum définies.

Qui est concerné ?

Tous les salariés relevant du champ d’application de la CCN des Experts-comptables ayant 1 an d’ancienneté minimum (NAF n° 6920Z).

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Si votre établissement est concerné, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime de prévoyance conventionnel, chaque entreprise étant libre de souscrire le contrat d’assurance correspondant au minimum défini par la convention auprès de l’organisme habilité de son choix.

Accéder au kit d'adhésion

Une entreprise peut-elle refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Et si l’entreprise a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour ses salariés ?...
Ociane répond à vos questions dans la fiche pratique ci-contre.

DESCRIPTIF DE L'OFFRE ET KIT D'ADHÉSION POUR LES SALARIÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE EXPERTS-COMPTABLES

La réponse santé et prévoyance Ociane dédiée aux Experts-comptables

Afin de mettre en place une protection sociale complète, Ociane propose le régime de prévoyance conventionnel obligatoire défini par l'accord et un régime de frais de santé ouvert à l’ensemble des salariés de la profession :

  • une couverture Prévoyance conforme aux obligations conventionnelles et permettant de garantir le maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail, d’assurer un revenu de remplacement en cas d’invalidité, ou encore de protéger la famille du salarié en cas de décès ou de perte d’autonomie ;
  • une couverture Santé modulable pour optimiser la protection de vos salariés tout en maitrisant le budget de votre entreprise.
    Vous choisissez un module de garanties obligatoire, parmi 6 niveaux de garanties au choix. Vos salariés ont ensuite la possibilité, s'ils le souhaitent, de renforcer individuellement leur protection en souscrivant une garantie surcomplémentaire facultative.
LES + OCIANE GROUPE MATMUT

Pour vous employeur

  • Conseil, information, suivi personnalisé… un expert de la protection sociale collective vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat
  • Une gestion optimisée de vos contrats avec l’Espace internet dédié aux Entreprises
  • Un accueil privilégié

Pour vos salariés

  • Un service tiers payant étendu et des remboursements simples et rapides en cas d’avance des frais
  • Une véritable relation de proximité avec l’Espace Personnel sur internet, les Agences et la plate-forme d’accueil téléphonique Ociane Groupe Matmut
  • Suivi des remboursements sur internet et mobile
Pour rejoindre Ociane GROUPE MATMUT, c’est très simple !
  1. Choisissez le régime que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés

  2. Téléchargez puis complétez le kit d’adhésion au régime frais de santé et de prévoyance conventionnelle de la Convention Collective des Experts-comptables en suivant les indications mentionnées

  3. Retournez les documents d’adhésion, assortis des pièces demandées, au service commercial Entreprises Ociane Groupe Matmut

Pour toute demande relative à l’adhésion au régime de prévoyance, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers.