Grade dans la fonction publique territoriale : l’impact réel sur votre parcours

Qu’est-ce que le grade dans la fonction publique territoriale ?

Pour comprendre ce qu’est le grade dans la fonction publique territoriale (FPT), il faut d’abord décortiquer la structure des emplois au sein de cette administration.

Chaque agent de la fonction publique territoriale relève d’une filière, qui correspond à un secteur d’activité.

La fonction publique territoriale compte 10 filières : administrative, technique, culturelle, sportive, animation, police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, médico-technique, médico-sociale et sociale.

Chaque filière est composée de plusieurs cadres d’emplois, qui sont répartis en 3 catégories hiérarchiques qui dépendent du niveau de recrutement de l’agent :
 

Un cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires ayant des caractéristiques professionnelles proches et qui sont soumis à un même ensemble de règles (recrutement, carrière, traitement…), appelé « statut particulier ».

La fonction publique territoriale compte 53 cadres d’emplois au total.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades hiérarchisés : en général un grade initial, et un ou des grades d’avancement.

Le grade correspond donc au statut hiérarchique de l’agent dans son cadre d’emplois.

Il conditionne les missions exercées, les responsabilités et la rémunération du fonctionnaire public territorial.

Voici, par exemple, la structure de la filière administrative de la fonction publique territoriale et les grades qui y sont rattachés :

Le grade détermine les missions et responsabilités de l’agent territorial

Le fonctionnaire public territorial est titulaire de son grade. Celui-ci détermine la nature des missions et le niveau de responsabilités qui peuvent lui être confiés. Ces éléments sont d’ailleurs encadrés par le statut particulier de son cadre d’emplois.

L’agent public est donc en droit d’exiger d’occuper un emploi dont les missions correspondent à son grade.

En revanche, le fonctionnaire public territorial n’est pas titulaire d’un poste spécifique. Il peut par conséquent occuper plusieurs types de postes en fonction des besoins de sa collectivité, à condition que son affectation soit conforme à son grade.

L’avancement de grade permet d’évoluer dans la fonction publique territoriale

Pour évoluer dans la fonction publique territoriale, et ainsi accéder à d’autres missions et à des postes à responsabilités plus élevées, et donc mieux rémunérés, le fonctionnaire doit changer de grade.

Le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d’emplois est appelé « avancement de grade ». Par exemple, un adjoint administratif peut être promu au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe.

Le fonctionnaire commence généralement au grade le moins élevé, puis accède aux grades supérieurs au cours de sa carrière professionnelle. Toutefois, l’avancement de grade n’est pas un droit, il se fait au mérite, sur décision de l’autorité territoriale.

En effet, l’avancement de grade est soumis à des conditions spécifiques, définies par les statuts particuliers des différents cadres d’emplois, et peut se faire de 3 façons :

• Avancement au choix
  Les fonctionnaires promus sont choisis par l’administration territoriale et doivent remplir les conditions fixées par les statuts particuliers de leur cadre d’emplois. Ces critères peuvent être l’ancienneté (durée de services effectifs), l’expérience professionnelle (diversité du parcours, occupation de certains emplois ou fonctions, formations réalisées…) et la valeur professionnelle (engagement professionnel, aptitudes, résultats des évaluations annuelles…) ;
   
• Avancement par examen professionnel
  L’avancement de grade est rendu possible par la réussite d’un examen professionnel organisé par l’administration. Les conditions pour se présenter à l’examen et la nature des épreuves sont énoncées dans les statuts particuliers ;
   
• Avancement par concours professionnel
  Cette modalité de progression est rarement appliquée dans la fonction publique territoriale même si elle est bien prévue par la loi.

Les fonctionnaires choisis ou ayant réussi l’examen sont ensuite inscrits sur un tableau annuel d’avancement, valable un an, et par ordre de mérite. Cette inscription ne vaut cependant pas nomination. Les fonctionnaires seront nommés dans leur grade d’avancement au fur et à mesure des disponibilités de postes, et dans l'ordre défini sur le tableau d’avancement.

Le grade conditionne la rémunération du fonctionnaire public territorial

Le grade correspond à la position hiérarchique de l’agent dans son cadre d’emplois au sein de la fonction publique territoriale et conditionne sa rémunération.

Chaque grade comporte plusieurs échelons, qui marquent la progression de salaire du fonctionnaire dans son grade. En d’autres termes, l’échelon traduit l’ancienneté du fonctionnaire dans le grade et permet de calculer sa rémunération.

Chaque échelon est ainsi associé à un indice majoré (IM) qui sert à déterminer le traitement brut : c’est la grille indiciaire. Chaque échelon s'accompagne également d'une durée qui conditionne le passage à l’échelon supérieur.

En général, le fonctionnaire public territorial commence sa carrière au premier échelon de son grade (grade de recrutement) et progresse au fil du temps (grades d’avancement).

Par exemple, le grade d’adjoint administratif (premier grade du cadre d’emplois « adjoint administratif territorial » en catégorie C de la filière administrative) comprend 11 échelons :

Contrairement à l’avancement de grade, l’avancement d’échelon est un droit. Cela signifie que la progression de l’agent est automatique, en fonction de son ancienneté, et indépendante de l’avancement de grade.