Avant de valider votre choix, merci de prendre connaissance des modalités de traitement
des réclamations.
MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS
Information du client sur les modalités d’examen des réclamations conformément à la Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et sur la Médiation conformément au Titre Ier du libre VI du code de la Consommation (parties législative et réglementaire).
1. DÉFINITION
Constitue une réclamation, l’expression de votre mécontentement ou de votre insatisfaction à notre égard. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information ou de clarification ou
une demande d’avis n’est pas considérée comme une réclamation.
2. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Recours hiérarchique et Service « Réclamations »
1- Recours hiérarchique
En cas de désaccord entre vous et nous, à l’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du
règlement d’un sinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service qui est à l’origine
de ce désaccord, afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées.
Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre réclamation est soumise à la
hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien-fondé de votre requête.
2- Service « Réclamations »
Si le recours hiérarchique ne permet pas de mettre un terme à notre différend, vous avez la possibilité de saisir le Service « Réclamations » de notre Groupe, 66 rue de Sotteville 76030 Rouen Cedex 01.
3- Délais de réponse
À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables
suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande
nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera
communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux
mois à compter de la réception de votre réclamation.
