Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

Vous voulez changer de voiture ? En achetant un véhicule plus écologique, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique. Comment fonctionne ce dispositif amendé en février 2024 ? Comment en bénéficier et pour quel montant ? Explications.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est une aide versée par l’État à l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant. Elle est octroyée sous conditions, notamment celle d’envoyer votre ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse.

Les règles d’attribution de la prime et les barèmes sont revus régulièrement, en principe chaque année.

À quoi sert la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été créée dans l’objectif de renouveler le parc automobile français en introduisant des véhicules respectueux de l’environnement. Grâce à elle, l’achat de véhicules plus propres est encouragé et les anciens véhicules polluants sont progressivement détruits.

Depuis le début du dispositif, les véhicules mis à la casse sont surtout des voitures très anciennes, 19 ans en moyenne, et majoritairement des diesels. 

Enfin, la prime à la conversion sert à soutenir la filière automobile nationale et fait partie du plan de relance de l’économie. En cinq ans, un million de personnes ont changé leur voiture pour une moins polluante.

Quelle différence entre prime à la conversion et bonus écologique ?

Le bonus écologique, une aide supplémentaire

La prime à la conversion vient compléter le bonus écologique, un autre dispositif qui incite à privilégier l’achat de véhicules à faible émission de CO2.

La différence entre ces deux aides est le système de prime à la casse. Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, vous devez obligatoirement mettre au rebut votre ancien véhicule polluant.

Le bonus écologique est versé pour l’achat d’une voiture neuve à très faible émission de CO2. Pour en profiter, l’acquéreur doit :

• Être domicilié en France ;
• Acheter ou louer le véhicule pour une durée minimale de deux ans ;
• Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000€ (hors options) ;
• Le poids de la voiture ne doit pas dépasser 2.4 tonnes ;
• Parcourir au moins 6 000 km avec le véhicule ; 
• Le véhicule doit bénéficier d'un score environnemental minimal afin d'être éligible.

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont les voitures particulières et les camionnettes électriques, à hydrogène ou mix des deux énergies.

Bon à savoir : Les deux aides, bonus écologique et prime à la conversion, sont cumulables et doivent être demandées en même temps.

Le fonctionnement de la prime à la conversion

Une prime à la casse à vocation écologique

La prime à la casse a, avant tout, une vocation écologique. Elle participe à l'effort visant à atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050.

En Europe, les voitures sont à l’origine de 60 % des émissions de CO2. Réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air est un enjeu prioritaire, notamment dans les grandes villes.

La prime à la conversion vise à aider les ménages les plus modestes à s’équiper d’un véhicule plus propre,. De fait, les trois quarts des bénéficiaires du dispositif sont non imposables.

Bon à savoir : Vous souhaitez remplacer votre véhicule actuel ? Faites le point sur vos besoins et les aides possibles avec l’outil en ligne du ministère de la Transition écologique.

La destruction d’un véhicule ancien et polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de mettre à la casse son ancien véhicule polluant. Il sera mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) afin d’être recyclé.

Votre ancienne voiture, qui fonctionne au diesel ou à l’essence, doit respecter les conditions suivantes :

Si votre ancien véhicule a été déclaré endommagé par un expert, après un accident par exemple, il doit être sous contrat d’assurance depuis au moins un an à compter :

• De la date de sa remise en destruction ;
• Ou de la date de facturation du nouveau véhicule.

L’achat d’un nouveau véhicule plus propre

Plusieurs types de véhicules sont éligibles à la prime à la conversion :

• Voitures particulières neuve : électrique ou à hydrogène ;
• Véhicules utilitaires légers électrique ou à hydrogène ;
• Les deux-roues, trois-roues ou quadricycles à moteur ;
• Les vélos électriques.

Pour prétendre à la prime, le nouveau véhicule acheté doit de plus répondre à ces conditions :

• Avoir un bon "score environnemental" : ce critère, introduit en 2024, évalue l’empreinte carbone de la production du véhicule. La liste des modèles de véhicules neufs éligibles est publiée sur cette page de l'Ademe. 
• Être immatriculé en France (numéro définitif) ;
• Ne pas être vendu par son acquéreur dans les 3 ans suivant l’achat, et pas avant d’avoir effectué 6 000 km (2 000 km pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur).
  
  

Le conseil Matmut : La valeur d’une voiture neuve est plus élevée, surtout lorsqu’elle est électrique. La Matmut vous conseille de choisir une assurance Tous Risques pour une protection optimale. Toutes nos formules d’assurance auto sont personnalisables afin de répondre au mieux à vos besoins et à votre budget.

Les montants de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion varie selon :

• La catégorie du nouveau véhicule ;
• Les caractéristiques de l’ancien ;
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur ;
• Le kilométrage effectué pour se rendre au travail (critère "gros rouleur", voir plus bas).

Notez que le décret du 12 février 2024 a réduit de 1000 € le montant maximal de la prime à la conversion.

Pour déterminer le montant de votre aide et vérifier que le véhicule que vous souhaitez acheter est bien éligible à la prime à la conversion, réalisez une simulation sur le site officiel du gouvernement.

À retenir : Vous êtes, pour rappel, considéré comme un "gros rouleur" si :
• Vous employez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail situé à une distance supérieure de 30 km (plus de 60 km aller-retour donc pour les trajets domicile-travail).
• Vous roulez plus de 12 000 km/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

Qui est éligible à la prime à la conversion ?

Les critères d’attribution de la prime à la conversion

La prime à la conversion est accessible à tous, professionnels ou particuliers, sous conditions.

Les modalités d’attribution de la prime à la conversion évoluent régulièrement. Actuellement, pour être éligible, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir une adresse en France ;
• Avoir plus de 18 ans ;
• Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion respectant les critères vus plus haut ;
• Mettre en destruction un ancien véhicule polluant.

Le revenu fiscal de référence (RFR), basé sur l’avis d’imposition de l’année précédente, est un élément déterminant pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pour la prime à la conversion,  les différents seuils sont les suivants : 

• Si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 7 100 €, la prime de conversion sera de 5 000 € pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux
• Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, la prime de conversion sera, pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : 80 % du prix d’achat plafonné à 1 500 ou 5 000 € (sous conditions "gros rouleur") ;
• si vous n'êtes pas un gros rouleur et que votre RFR est inférieur ou égal à 24 900 € (22 983 € en 2023), la prime de conversion sera pour l’achat/location d’un véhicule électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : prime unique de 1 500 €.

Pourquoi demander la prime à la conversion ?

Demander la prime à la conversion est très avantageux. Grâce à cette aide, vous pourrez peut-être acheter un meilleur véhicule, plus propre que celui que vous envisagiez sans cette prime.

Investir dans un véhicule écologique, comme une voiture électrique, coûte cher. Mais, sur le long terme, vous ferez des économies de carburant importantes.

Enfin, au fil des ans, le montant de la prime à la conversion diminue et les critères sont de plus en plus restrictifs. N’attendez donc pas trop si vous souhaitez changer votre véhicule actuel.

La Matmut s’engage : Les jeunes conducteurs, même rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent toucher la prime à la conversion et se débarrasser de leur vieille voiture. La Matmut les aide à financer leur véhicule écologique et leur fait bénéficier de nombreux avantages sur leur assurance auto.

Quelles démarches pour demander la prime à la conversion ?

Souvent, la prime à la conversion est directement déduite par le vendeur (concessionnaire...). Ce dernier retire alors le montant de la prime du prix de vente du véhicule.

Si le professionnel qui vous a vendu le véhicule ou accordé un microcrédit véhicule propre ne vous a pas avancé la prime à la conversion, vous devez vous-même en faire la demande.

Les demandes de prime et de bonus écologique sont à réaliser simultanément. Les démarches sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc faire votre demande de prime à la conversion en ligne, sur le site du Ministère. Une fois traitée, vous recevez votre aide par virement bancaire.

Quand demander la prime à la conversion ?

Vous disposez de six mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire votre demande de prime à la conversion.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devrez joindre plusieurs documents :

• Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) du nouveau véhicule ;
• La facture du nouveau véhicule ;
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut ;
• Le certificat de remise pour destruction du vieux véhicule ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• L’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule ;
• Une attestation employeur pour vérifier la distance domicile-travail dans le cas des gros rouleurs.

La liste des justificatifs à fournir varie selon le mode d’acquisition (achat ou location) et le type de véhicules (neuf ou d’occasion).

La solution Matmut : La prime à la conversion n’est pas suffisante pour vous permettre d’acheter votre nouveau véhicule ? Avec le crédit auto de la Matmut, vous financez votre nouvelle voiture en toute sérénité, et bénéficiez de conditions de remboursement souples et d’un taux très attractif.