Circuler en trottinette électrique : quelle réglementation ?

Pour garantir sa sécurité et celles des autres usagers, le conducteur d’une trottinette électrique doit appliquer les règles du code de la route. Quelle est la réglementation pour les trottinettes électriques ? L’assurance est-elle obligatoire ? Voici les règles à connaître.

Quelle est la réglementation pour les trottinettes électriques ?

La réglementation pour conduire une trottinette électrique

Les trottinettes électriques sont soumises à une réglementation spécifique mais également à des règles communes sur la route :

• L’utilisateur doit conduire prudemment et veiller à la sécurité des personnes autour de lui ;
• Il est interdit de porter des écouteurs à l’oreille ou un casque audio ;
• Il est interdit de manipuler un appareil (téléphone…) en conduisant ;
• Le conducteur doit être en pleine possession de ses moyens et ne doit donc pas circuler en ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants ;
• La trottinette électrique est réservée à un usage personnel, il est interdit de transporter un passager ;
• Le conducteur d’une trottinette électrique n’a pas le droit de pousser ou de tracter une charge ni de se faire remorquer ;
• Il faut être âgé au moins de 14 ans pour conduire une trottinette électrique.

La réglementation sur les voies de circulation

Les trottinettes électriques doivent respecter les règles de circulation dictées par le code de la route. En effet, depuis 2019, ce dernier les reconnaît comme une nouvelle catégorie de véhicules : les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés).

Le code de la route définit les règles en vigueur sur les voies de circulation et précise les sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

En agglomération :

• Les trottinettes électriques n’ont pas le droit de circuler sur le trottoir, leurs conducteurs s’exposent à une amende de 135 euros ;
• Elles doivent obligatoirement utiliser les pistes cyclables ;
• Lorsqu’il n’y en a pas, elles doivent emprunter les voies dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h.

Enfin, en ville, le stationnement de la trottinette électrique sur un trottoir peut être autorisé par le maire à condition qu’elle ne gêne pas la circulation des piétons. Toutefois, il est interdit, comme à Paris, où l’amende est fixée à 49 euros avec des frais de fourrière à la charge du propriétaire.

Bon à savoir :
D’après l’article R 412-43-1 du code de la route, les trottinettes peuvent être sur le trottoir si elles sont tenues à la main ou que le maire l’autorise sur décision motivée. Dans ce cas, le conducteur doit circuler à une allure modérée (6km/h) et ne pas gêner les piétons.

Hors agglomération :

• Les trottinettes électriques ne sont autorisées à circuler que sur les pistes cyclables et les voies vertes ;
• Conduire sur la chaussée est dangereux et donc strictement interdit.

Cependant, dans certaines villes, des dérogations sont accordées par l’autorité en charge de la police de la circulation et autorisent les trottinettes électriques à emprunter les routes. Dans ce cas, le conducteur doit obligatoirement :

• Porter un casque ;
• S’équiper de dispositifs rétroréfléchissants ;
• Rouler avec les feux allumés.

La réglementation des trottinettes électriques avec selle

D’après le code de la route, la trottinette électrique avec selle est un cyclomobile léger, une sous-catégorie des cyclomoteurs.

Depuis janvier 2022, l’utilisation des trottinettes électriques avec selle est autorisée.

La réglementation des trottinettes électriques avec selle est la même que pour les trottinettes électriques classiques à condition que :

• La vitesse de la trottinette ne dépasse pas 25 km/h ;
• La trottinette avec selle soit conçue pour une seule personne :
• Le moteur n’excède pas 350 W ;
• La trottinette électrique avec selle ne pèse pas plus de 30 kg à vide.

L’assurance est-elle obligatoire pour les trottinettes électriques ?

Une trottinette électrique est un véhicule équipé d’un moteur qui peut circuler sur la chaussée ou dans les rues. Or, d’après la loi, tout engin motorisé circulant sur la voie publique doit être assuré.

Pour conduire une trottinette électrique, vous devez donc détenir au minimum une assurance responsabilité civile, spécifique à l’engin motorisé. Elle sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui lors d’un accident. Notez bien que cette garantie comprise dans le cadre de votre assurance habitation, ne couvre les véhicules terrestres à moteur.

Toutefois, il est obligatoire de souscrire une assurance dédiée aux nouveaux véhicules électriques individuels, qui inclut une garantie corporelle conducteur. En effet, l’assurance civile seule ne protège pas le conducteur en cas de blessures. C’est la raison pour laquelle la Matmut vous propose un contrat dédié, comprenant non seulement une garantie de responsabilité civile obligatoire mais aussi une garantie corporelle du conducteur.

La solution Matmut :
Pour les adeptes des déplacements en trottinette électrique, la Matmut a créé l’offre 2R Mobilité, une assurance parfaitement adaptée à vos besoins. L’offre comprend deux formules et une option pour personnaliser vos garanties.

En souscrivant une assurance trottinette électrique auprès de la Matmut, vous pouvez bénéficier de nombreuses garanties à choisir selon vos besoins (liste non-exhaustive) :

• Couverture en cas d’accident corporel du conducteur (chutes, blessures…) ;
• Prise en charge des préjudices matériels et corporels causés à autrui lorsque votre responsabilité civile est engagée ;
• Couverture des dommages occasionnés à la trottinette électrique en cas de collision ;
• Protection contre le vol, les catastrophes naturelles… ;
• Couverture des équipements de protection (casque, gants…) ;
• Assistance juridique lors de litiges…

Les équipements obligatoires pour rouler en trottinette électrique

Certains équipements sont obligatoires pour pouvoir rouler avec une trottinette électrique. 

Les utilisateurs doivent porter un équipement rétroréfléchissant (brassards, gilet…), de jour en cas de visibilité réduite (recommandé le reste du temps de jour) comme de nuit, quand la visibilité est insuffisante. En cas de manquement, ils s’exposent à une amende de 35 euros. Le port du casque est conseillé, mais pas obligatoire.

La trottinette électrique doit être équipée :

• De feux avant et arrière ;
• De dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) à l’arrière et sur les côtés ;
• D’un système de freinage ;
• D’un avertisseur sonore.

Rouler avec une trottinette électrique dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h maximum est interdit.

La trottinette électrique est un moyen de locomotion pratique et agréable, mais aussi silencieux, ce qui peut s’avérer dangereux. De plus en plus d’accidents graves ont lieu, notamment en ville.

Soyez très vigilant, respectez la réglementation propre aux trottinettes électriques, et équipez-vous correctement pour être bien visible des autres usagers.