Expatriés : quelle assurance habitation choisir ?

Un départ à l’étranger, c’est une décision importante aux multiples conséquences. C’est pourquoi, pour ne pas s’ajouter de soucis, il convient de gérer intelligemment les questions liées à l’assurance habitation de sa résidence principale. Et ce, qu’elle concerne un bien loué ou acheté dans son pays d’origine, ou bien un logement sur place. La Matmut vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Gérer son assurance habitation quand on est locataire

Un départ à l’étranger entraîne, le plus souvent, la résiliation de l’assurance habitation du logement dont on est locataire. Une démarche encadrée.

Un préavis à la durée variable

L’assurance habitation d’un locataire en voie d’expatriation qui souhaite rendre son logement doit être résiliée. Il convient dès lors de donner congé à son propriétaire, en respectant un préavis d’une durée d’un mois pour les locations meublées et, en principe, de 3 mois pour les locations nues.

Notons toutefois que pour ces dernières, le locataire peut demander que le préavis soit réduit à un mois, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

• Logement situé en zone « tendue », soit dans les grandes agglomérations de plus de 50 000 habitants où l’offre de logements est sérieusement inférieure à la demande. Il convient alors de joindre une copie de la liste de commune annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (en surlignant la commune concernée).
• Obtention d’un nouvel emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi après une perte d’emploi.
• État de santé nécessitant un changement de domicile, constaté par un certificat médical.
• Personne bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Le congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise en main propre contre signature ou récépissé, ou par un huissier. Attention, un congé donné par mail, même si le destinataire confirme la bonne réception du message, n’a aucune valeur légale. Par ailleurs, l’envoi d’une lettre recommandée électronique ne sera valide que si le destinataire a préalablement accepté ce mode d’envoi auprès de la Poste.

Le début du préavis correspond à la date de prise de possession effective de la demande de congé par le propriétaire. Ainsi, la notification du congé n’est pas valable si la lettre recommandée avec accusé de réception est retournée au locataire (en cas d’absence du propriétaire, par exemple). Une fois le congé valablement notifié, il convient d’adresser une demande de résiliation écrite à l’assureur du logement concerné, motivée par le changement de situation (départ à l’étranger).

Sous-location : quid de l’assurance habitation ?

La sous-location est un cas particulier. Rappelons tout d’abord qu’elle n’est pas possible dans un HLM (hors sous-location partielle, uniquement autorisée dans le cadre restrictif d’un contrat d’accueil familial au profit d’une personne de plus de 60 ans ou d’une personne adulte handicapée).

Dans le cas d’un logement privé loué vide ou meublé, dont le bail a été signé après le 27 mars 2014, elle impose un accord préalable écrit du propriétaire, mentionnant au passage le montant du loyer demandé. Bien sûr, ce dernier ne doit pas être supérieur à celui demandé au locataire. Pour tout bail signé avant mars 2014, la sous-location est libre si et seulement si le bail ne comporte ni clause l’interdisant, ni clause exigeant l’accord du propriétaire.

En cas de sous-location pendant un départ à l’étranger, l’assurance Résidence principale doit être résiliée. Elle n’est en effet plus adaptée à la nouvelle situation. Il est alors recommandé de souscrire un nouveau contrat correspondant aux conditions actuelles d’occupation du logement. Cela permettra de ne pas avoir à supporter personnellement les conséquences d’une absence ou d’une insuffisance de garantie en cas de sinistre – car le sous-locataire n’a aucune obligation de s’assurer, sauf mention contraire dans le contrat de sous-location !

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L’assurance habitation pour les expatriés propriétaires

L’assurance Résidence principale pour les propriétaires en cours d’expatriation est liée au bien en lui-même, et à l’identité du propriétaire. Voici comment bien la gérer.

En cas de vente du bien

Vous vendez votre appartement ou votre maison à l’occasion de votre départ à l’étranger ? Il est naturellement possible de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation. En effet, la résiliation pour changement de domicile (du fait de la vente du logement et de l’expatriation) prend effet 1 mois après notification de la résiliation à l’autre partie. Celle-ci doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la cession du bien. Il est néanmoins conseillé de prévenir son assureur dès que l’on connaît la date de vente du logement.

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En cas de mise en location du logement

Le propriétaire expatrié d’un logement mis en location doit résilier son assurance Résidence principale. Il peut en revanche souscrire un autre type de contrat : l’assurance propriétaire non occupant. Elle viendra en complément de l’assurance habitation souscrite par le locataire du bien. C’est la garantie d’être parfaitement couvert en cas de sinistre. 

L’assurance habitation à l’étranger

Pour avoir l’esprit tranquille sur place, renseignez-vous et effectuez au plus tôt les démarches nécessaires pour assurer votre logement, même si la réglementation locale ne prévoit pas d’obligation légale d’assurance.

Plusieurs options s’offrent à vous. La première est de contacter une compagnie du pays dans lequel vous êtes installé. Un conseil ? Pour trouver un prestataire de confiance, rapprochez-vous de l’ambassade, du consulat ou d’une association d’expatriés. La seconde est de vous rapprocher d’une compagnie qui exerce une activité d’assurance internationale avant votre départ. Elle pourrait aussi couvrir votre futur logement, dans votre nouveau pays !

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