Peut-on faire d’un mobil-home sa résidence principale ?

Le prix croissant des loyers et le stress de la vie urbaine poussent de plus en plus souvent les futurs locataires vers des solutions alternatives. Et les petites surfaces ont aussi leurs avantages. Alors pourquoi ne pas choisir de vivre dans un mobil-home, pourquoi pas même dans un camping, au plus proche de la nature et en ayant un peu le sentiment d’être en vacances toute l’année ? Mais est-il vraiment possible de faire d’un mobil-home sa résidence principale ? La Matmut vous explique tout !

 Qu'est-ce qu'un mobil-home ?

Un mobil-home est à la base un véhicule, mais… Un mobil-home ne doit pas être confondu avec :

• Un véhicule mobile (comme une caravane ou un camping-car) ;
• Une habitation légère de loisirs (HLL), sans fondations, comme les chalets et bungalows, utilisés certaines saisons uniquement et pour des loisirs.

Ces deux catégories relèvent de dispositions légales spécifiques. Le mobil-home, pour sa part, a une définition qui lui est propre. Il s’agit d’un « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité [lui] permettant d’être déplacé par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler ».

Que dit la loi sur les mobil-homes en tant que résidence principale ?

Au regard de la loi, la réglementation sur le mobil-home semble le limiter à une occupation « temporaire » et « saisonnière » et ce type d’habitation ne pourrait donc pas devenir une résidence principale.

Mais, bien conscient que le mobil-home pouvait tout de même répondre à un véritable besoin, le législateur a décidé d’adapter les textes en autorisant, sous certaines conditions, cette possibilité.

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Mobil-home : qu'est-ce que la loi Alur ?

Depuis la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014, un mobil-home peut en effet être considéré comme une habitation permanente s’il ne peut, justement, plus être réellement « mobile ».

Ainsi, selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, « les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles » sont soumis à un permis d’aménager ou à une déclaration préalable. Dans ce cas, le mobil home doit être dépourvu de moyens de mobilité ou scellé au sol.

Autre condition : la loi Alur sur les mobil-homes exige que les terrains destinés à accueillir ces résidences démontables, si elles constituent un habitat permanent, aient fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.

Où peut-on vivre dans un mobil-home ?

Une fois votre mobil-home choisi, vous pouvez vous installer sur trois types de terrain :

• Un terrain privé constructible, qu’il vous appartienne ou non. Dans le second cas, vous devrez sans doute payer une location à l’année ;
• Un camping, qui devra être ouvert toute l’année. Là aussi vous devrez payer la location de la parcelle, ainsi que bien souvent un droit d'entrée et une taxe de séjour. Votre mobil-home ne devra pas occuper plus de 30 % de la surface allouée (hors auvent et terrasse) ;
• Un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), où il vous faudra acheter une parcelle de terrain avant d'y installer le mobil-home, qui ne devra alors pas dépasser 20% de la surface allouée.

Quelles démarches effectuer pour faire d’un mobil-home sa résidence principale ?

Vivre à l’année dans un mobil-home sur un terrain privé constructible nécessite de respecter certaines règles liées au droit de construction applicable en France :

• Une demande préalable de travaux effectuée en mairie peut suffire pour un mobil-home de moins de 20 m2 ;
• Au-delà, il faudra déposer, comme pour n’importe quel type de logement, une demande de permis de construire.

Attention, comme il s’agit d’une demande, la mairie sera dans les deux cas en droit de répondre par la négative. Dans la plupart des cas de refus, elle invoquera des raisons environnementales et/ou de réglementation. Il faudra alors demander un recours gracieux dans un délai de deux mois, ou se tourner vers le tribunal administratif pour obtenir une nouvelle décision.

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Mobil-home comme résidence principale : faut-il payer une taxe d'habitation ?

Les propriétaires de mobil-home ne paient, le plus souvent, pas de taxe d’habitation. En effet, un mobil-home n’est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu’il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.

En revanche, lorsqu’un permis de construire ou une déclaration préalable ont été déposés puis acceptés, et qu’il est utilisé à titre de résidence principale comme l’autorise la loi Alur, la taxe d’habitation est due.

Ainsi, il convient de se rapprocher du centre des impôts afin que soit effectué le calcul le plus juste de la taxe d’habitation. Son montant dépendra en effet du terrain sur lequel le mobil-home est installé, de la taille de ce dernier et de sa localisation géographique.

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Comment assurer son mobil-home ?

Vous utilisez votre mobil-home comme résidence principale ? Il est indispensable de l’assurer, comme tout logement régulier et de prévoir quelques garanties adéquates. Ainsi, il faudra que soient couverts :

• Les vols, avec une garantie à hauteur des biens contenus ;
• Les tentatives d’effraction ;
• Les aménagements extérieurs (auvents...) ;
• Le mobilier...

Il en va de votre tranquillité d’esprit au quotidien !